Comme le rappelle le site de la CAF, les indépendants doivent jongler avec deux types de déclaration. La prime d'activité repose sur une déclaration trimestrielle, alors que pour les APL, les règles varient selon l'ancienneté de l'activité : pendant les 2 premières années, l'entrepreneur déclare son chiffre d'affaires tous les 3 mois. Au-delà, la CAF s'appuie en principe sur les revenus N-2 transmis par la DGFiP. Dans les deux cas, le montant à indiquer dépend du régime fiscal.
Prime d'activité : ce que vous devez déclarer selon votre statut
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires brut mensuel, sans déduire vos charges : 100 euros encaissés, c'est donc 100 euros à déclarer. Vous répartissez ces sommes selon la nature de votre activité (vente, prestations de services ou activité libérale), la CAF appliquant ensuite les abattements fiscaux correspondants.
Si vous êtes au réel, imposé à l'impôt sur le revenu et que votre dernier avis d'imposition fait apparaître un bénéfice, certaines informations peuvent être préremplies. La CAF les récupère automatiquement auprès de l'administration fiscale. Il ne vous reste éventuellement qu'à compléter les autres revenus du foyer. En revanche, si votre activité dégage un déficit ou aucun revenu, vous devez déclarer votre CA brut mensuel, comme un micro-entrepreneur.
Les gérants de sociétés soumises à l'IS déclarent leur rémunération dans la rubrique « Salaires » et leurs dividendes dans « Autres revenus ».
Dans tous les cas, la déclaration porte sur les revenus des mois M-2 à M-4 : pour une déclaration en juillet, ce sont donc ceux de mars, avril et mai qu'il faut renseigner. Les ressources de votre conjoint doivent aussi être intégrées.
APL : une logique qui dépend de l'ancienneté de votre activité
Pour les APL, la CAF calcule vos droits chaque trimestre sur la base des ressources retenues entre M-13 et M-2. Elle s'appuie sur les données transmises par l'administration ou sur vos déclarations.
Pour les indépendants, la logique dépend de l'ancienneté de l'activité. Si vous avez débuté depuis moins de 2 ans, vous devez déclarer tous les 3 mois votre chiffre d'affaires mensuel brut si vous êtes micro-entrepreneur, ou vos revenus professionnels si vous êtes au réel. Ces éléments s'ajoutent aux autres revenus du foyer sur la même période.
Au-delà de 2 ans, la CAF s'appuie en principe sur les revenus transmis par la DGFiP au titre de l'année N-2. Si elle ne peut pas récupérer ces données, elle peut vous demander une déclaration annuelle. Dans ce cas, les micro-entrepreneurs indiquent leur chiffre d'affaires brut, tandis que les indépendants au réel déclarent leur bénéfice ou leur déficit annuel.
En cas de doute, mieux vaut contacter votre caisse. Celle-ci peut remonter jusqu'à 2 ans pour vérifier vos informations, voire 5 en cas de suspicion de fraude.
