Les écoles ont l'habitude de demander aux parents de fournir une attestation d’assurance scolaire quelques jours après la rentrée. Mais est-ce obligatoire d’en souscrire une ? Peut-on se satisfaire des clauses des assurances multirisques habitation ?

Jeudi 2 septembre, c'est la rentrée scolaire ! Pour les élèves de la maternelle au lycée, elle arrive donc à grands pas. Et qui dit rentrée, dit attestation d’assurance scolaire. L’école va vous demander de fournir cette attestation dans les jours qui suivent la rentrée des classes. Est-ce vraiment obligatoire ? L'assurance scolaire est-elle nécessaire pour bien protéger votre enfant ? Suivez le guide !

Pas obligatoire pour l’inscription à l’école publique

L’assurance scolaire ne peut pas être exigée pour l’inscription d'un enfant à une école publique. Ainsi que le rappellent plusieurs circulaires ministérielles, elle n’est pas obligatoire : ni pour les temps de classe, ni pour les sorties prévues sur le temps scolaire, comme une sortie régulière à la piscine ou au gymnase.

Les questions à se poser avant de prendre une assurance scolaire

Indispensable pour la cantine et les activités extra-scolaires

L’assurance scolaire peut en revanche être exigée pour toutes les activités facultatives organisées par l’école en dehors des heures de classe. L’établissement peut très bien vous demander une attestation d’assurance pour les temps de cantine, d’étude surveillée, ou pour les activités périscolaires, culturelles ou sportives organisées par les communes.

De même, une couverture d'assurance est obligatoire pour les sorties exceptionnelles, comme une visite au musée ou pour une classe de neige. Si l’enfant n’est pas assuré, sa participation peut être refusée. Cependant, « il arrive souvent que les établissements souscrivent des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires », précise l'UFC-Que Choisir dans sa fiche-conseil sur l’assurance scolaire. Dans la pratique, une couverture minimale est souvent indispensable, en particulier pour un élève demi-pensionnaire, comme le recommande le ministère de l'Éducation nationale.

Le cas des écoles privées

Les règles précédentes ne valent que pour les établissements publics. Dans les établissements privés, la direction est libre d’imposer l’assurance scolaire. L’adhésion est même parfois automatique et son montant prélevé directement avec les frais de scolarité.

Couvert par l'assurance multirisques habitation ? Attention...

On pense généralement qu’une attestation de responsabilité civile suffit. C’est inexact ! L’assurance scolaire comporte deux garanties : une responsabilité civile, qui couvre les dommages dont l’élève serait l’auteur, et une garantie individuelle accident, qui couvre ceux qu’il pourrait subir. Une simple assurance habitation ne suffit donc pas.

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En revanche, de nombreux contrats d’assurance multirisques habitation comportent une option assurance scolaire complète, qui assure également les accidents corporels. Cette garantie est parfois proposée sans surcoût, ou à prix modique (à partir de 5 euros par enfant).

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Autre possibilité : vous avez une assurance habitation, qui couvre la responsabilité civile, et une garantie accidents de la vie, qui prend en charge les dommages corporels subis par votre enfant. Dans ce cas, une assurance scolaire spécifique est inutile. Il vous suffit de présenter les deux attestations d’assurance à l’école. L’intérêt ? L’assurance accidents de la vie couvre toute votre famille, et pas seulement un enfant. Et ce, dans toutes les situations d’accident, en France et à l’étranger, et pas seulement à l’école.

Pas besoin d’être surprotégé

Si vous n’êtes pas déjà couvert, faites simple. Les assurances proposent toute une gamme de garanties attirantes, mais pas forcément utiles : vol de cartable, assistance psychologique en cas de racket, conduite à l’école... Elles peuvent couvrir les activités scolaires, le trajet entre le domicile et l’école, ou toutes les activités de l’enfant, y compris pendant les vacances. Or, « les formules de base sont amplement suffisantes », rappelle l'UFC-Que Choisir.

« En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent en jeu, écrit l'UFC-Que Choisir. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres, le montant moyen des remboursements est de l’ordre de 75 euros », ajoute l’association de consommateur. Il est donc inutile dans ce cas de dépenser plus de 10 euros par an et par enfant, le tarif moyen pour une assurance d’entrée de gamme.

Les assurances des associations de parents d’élèves

Sachez également que vous n’avez aucune obligation de souscrire auprès des assureurs partenaires des fédérations de parents d’élèves. Leurs assurances ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs.