Faut-il payer l'assurance auto pour un véhicule immobilisé dans un garage ?

Un véhicule stationné dans un garage privé et non conduit doit-il tout de même être assuré ? Cette question est au cœur du désaccord opposant un assureur à sa cliente.

Cette femme demandait la suspension du contrat d'assurance auto « du fait de l'immobilisation du véhicule, stationné dans son garage privé. Elle précise également qu'elle n'est pas titulaire du permis de conduire. À ce titre, elle demande un remboursement des cotisations d'assurance versées depuis le décès de son époux » à qui appartenait la voiture.

Refus de l'assureur, qui mettait en avant l'obligation d'assurer un véhicule. « Bien qu'immobilisé, un véhicule peut causer des dommages à un tiers. Il appartient donc au propriétaire du véhicule d'assurer au minimum ce dernier au titre de la responsabilité civile », a indiqué Arnaud Chneiweiss, le Médiateur de l'assurance.

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Impossible de suspendre l'assurance

Conclusion, « le contrat d'assurance ne peut pas être suspendu tant que le véhicule est apte à circuler et reste sa propriété ». Par ailleurs, « la cotisation étant la contrepartie du risque que l'assureur accepte de garantir, l'assureur n'est pas tenu de procéder au remboursement des primes versées ».

Il existe toutefois un moyen de réduire les cotisations : diminuer les garanties souscrites. Le montant de l'assurance auto est, en effet, plus élevé si la formule est plus couvrante.

Selon les données de MoneyVox Market Intelligence, la prime annuelle médiane d'une formule tous risques s'élève ainsi à 805 euros pour une voiture compacte, contre 481 euros pour une formule au tiers et 615 euros pour un contrat au tiers étendu.

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