Question de Véronique, le 14 janvier

« L'augmentation du PMSS peut-elle conduire à une légère hausse des cotisations mutuelles ? Dans l'affirmative, est-ce aussi contestable ? »

Bonjour Véronique et merci pour votre question. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) a effectivement augmenté en 2026. Cette hausse peut avoir un impact sur les cotisations des complémentaires santé. Par exemple, lorsqu'il grimpe, « les mutuelles d'entreprise qui calculent leurs cotisations en % du PMSS appliquent automatiquement une hausse », explique ainsi ADP Assurances sur son site.

Les primes des complémentaires santé sont au cœur d'un vrai imbroglio, cette année. La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un gel des tarifs en 2026, par rapport à 2025. Or, les tarifs étaient déjà fixés lors de sa publication et de nombreux assurés ont constaté des augmentations de leurs cotisations.

« SI hausse il y a eu, les assurés sont en droit de contester », indiquait à MoneyVox Benjamin Recher, chargé des relations institutionnelles France au sein de l'UFC Que Choisir. Une contestation possible aussi pour une hausse due à celle du PMSS ?

Peut-être. « L'article 13 indique « pour l'année 2026, le montant de ces cotisations ne peut être augmenté par rapport à celui applicable pour l'année 2025. » Si c'est le montant de la cotisation et non la base de calcul, il me semble que toute augmentation serait illégale, en dépit des stipulations contractuelles », explique Julien Bonnet, professeur à l'Université de Montpellier et président de l'Association française de droit constitutionnel. Cependant, il ajoute que cette affirmation doit être nuancée en fonction des clauses particulières de votre contrat, Véronique.

Mutuelle santé : pourquoi vous pouvez demander un remboursement des hausses de tarifs en 2026

Un recours des complémentaires santé ?

Sachez tout de même que le remboursement ne sera probablement pas aisé à obtenir. Les mutuelles, les entreprises d'assurance et les institutions de prévoyance (les 3 types d'organismes proposant des complémentaires santé) ont déjà largement communiqué sur leur opposition au gel des tarifs.

Ces organismes étudient actuellement leurs voies de recours et envisagent de déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour la contester. La plupart attendront probablement l'issue de la procédure (dans 6 à 9 mois, au minimum) avant de rembourser les assurés, ou pas s'ils obtiennent gain de cause.

La question sera peut-être abordée lors d'une réunion qui devrait se tenir fin janvier, entre le ministère de la Santé et les organismes proposant les complémentaires. Affaire à suivre, donc.