Votre voiture ou votre logement a été endommagé à cause des chutes de neige ou du gel, vous avez fait une mauvaise chute, ou avez eu un accident de la circulation ? Il est possible d'obtenir une indemnisation de votre assurance, en fonction des garanties souscrites et de la responsabilité du sinistre. Voici ce qu'il faut savoir selon les situations.

Vous avez eu un accident de voiture

Plusieurs cas de figure possibles si vous avez eu un accident en voiture ou en moto.

  • Si l'accident a été causé par un autre conducteur, c'est la responsabilité civile de son assurance auto qui viendra indemniser vos dommages matériels ou corporels.
  • Si vous êtes responsable, votre assurance auto indemnisera les victimes, toujours via la responsabilité civile. En revanche, pour les éventuels dégâts vous concernant, il faudra avoir souscrit une couverture tous risques comprenant les garanties « dommages tous accidents, dommages corporels du conducteur, panne mécanique, ou encore évènements climatiques, si la carrosserie a été abîmée par la grêle », liste Samuel Bansard, directeur des activités de comparaison d'assurances au sein de Meilleurtaux.

Autres garanties qui peuvent être sollicitées : « Bris de glace pour les vitres fissurées par le froid, l'Assistance 0 km, pour être dépanné devant chez soi si le véhicule ne démarre plus », indique le comparateur Assurland.

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Des dégâts dans votre logement ?

Le poids de la neige a abimé votre toit ? Vos canalisations ont gelé ? Si vous avez constaté des dégâts dans votre logement, c'est votre assurance habitation qu'il faudra solliciter. « Dans l'immense majorité des cas, les dommages causés par la neige sont couverts via la garantie Tempête, Grêle, Neige du contrat multirisque habitation », relève Assurland.

A l'inverse, si votre logement est la cause de dégâts ou de blessures, par exemple en cas de chute de neige de votre toit, c'est vous, ou votre assurance, qui devrez indemniser la victime, toujours via la responsabilité civile.

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Que se passe-t-il en cas de chute ?

En cas de chute sur un trottoir, devant une habitation, la responsabilité civile du propriétaire ou de la copropriété peut être engagée si un arrêté municipal lui imposait de le déneiger.

En l'absence d'arrêté, ou si la chute a lieu sur la voie publique, la responsabilité de la collectivité concernée peut être recherchée. Attention, dans tous les cas, la victime devra prouver plusieurs éléments énumérés par Village-justice : l'existence d'un défaut d'entretien, le lien de causalité entre ce défaut et la chute, son comportement normal...

Toutefois, « la commune pourrait s'exonérer si les conditions climatiques sont exceptionnelles et imprévisibles et rendent impossibles l'intervention des équipes municipales ou si elle démontre qu'elle a pris des mesures suffisantes pour limiter les risques », pointe l'avocat Julien Damay.

Garantie accident de la vie, assurance scolaire....

Selon le contexte de la chute ou des blessures, d'autres assurances peuvent être sollicitées. « L'assurance scolaire, si un enfant se blesse à l'école, ou l'assurance accident de la vie. La couverture variera en fonction des séquelles et de l'incapacité de travailler », note Samuel Bansard.

5 jours pour signaler le sinistre à l'assureur

Le plus souvent, vous avez 5 jours pour déclarer le sinistre à l'assurance. Pensez à transmettre tous les justificatifs et preuves (photo du lieu du sinistre, facture d'achat des biens détériorés, certificat médical....). C'est beaucoup plus rare pour des épisodes neigeux comme celui-ci, mais le délai peut être allongé à 30 jours si votre ville a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle.