L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) veulent renforcer le contrôle sur le caractère vert et durable des produits d'assurance vie qui « laissent suggérer un impact exagérément positif ». Le régulateur pointe aussi du doigt les communications sur le risque de perte en capital des unités de compte.

Le nombre de publicités diffusées pour l'assurance vie a augmenté de 30% par rapport à 2020 et de 12,5% par rapport à 2019 selon le rapport d'activité annuel de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) publié mardi 14 juin. Aux côtés de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme du secteur de la banque et de l'assurance souhaite mieux contrôler la publicité des produits financiers « verts » et donc notamment ceux de l'assurance vie. « Les visuels, formulations et présentations utilisés manquent souvent de clarté et ne permettent pas d'apprécier la durabilité réelle des produits ou laissent suggérer un impact exagérément positif de l'investissement dans ces supports », précise le rapport.

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Une recommandations sera rédigée afin « d'améliorer la transparence et l'équilibre de l'information ainsi que la proportionnalité des arguments avancés ».

Pour l'ACPR, « la publicité revêt un caractère déterminant pour la souscription de produits » puisque elle est la première étape de la relation entre le client et le professionnel. Le régulateu souhaite donc apporter plus de transparence aux épargnants afin de limiter les effets du « greenwashing ».

La perte en capital des unités de compte en ligne de mire

Au-delà du côté vert et durable des produits financiers, l'ACPR pointe du doigt les communications sur le risque de perte en capital des unités de compte (UC) qui sont de plus en plus mis en avant par les assureurs. Si le nombre d'offres promotionnelles sur les UC est en baisse en 2021, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reste « vigilante » et précise qu'elle est déjà intervenue auprès de certains acteurs. Ils n'auraient pas pleinement mis en œuvre « le principe d'équilibre, notamment en ce qui concerne la présentation du risque de perte en capital ».

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Les unités de compte offrent un niveau de risque variable selon le type de produits, le marché ou encore les entreprises sur lesquels ils sont investis. Contrairement aux fonds en euros dont la performance est capitalisée à l'année, le rendement des UC dépend de la progression de la valeur du fonds. Il peut donc fluctuer, à la hausse comme à la baisse. Les UC représentent aujourd'hui 30% des contrats d'assurance vie.

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