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L'assurance vie est bloquée 8 ans !

Prison euros
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« L’assurance vie est bloquée 8 ans. » Faux ! Voilà le premier des clichés concernant l'assurance vie. C'est pourtant un produit sur lequel les retraits et versements sont totalement libres. D'où vient cette idée reçue ?

« Avez-vous pensé à prendre date ? » Cette question est un grand classique du rendez-vous en agence bancaire. S’en suit généralement un petit exercice de pédagogie : le chargé de clientèle prend une feuille blanche et y dessine le cap des 8 ans, à partir duquel la fiscalité est la plus avantageuse pour retirer l’épargne déposée sur une assurance vie. D’où l’intérêt de « prendre date ». Voici pourquoi l’idée du blocage de l'assurance vie pendant 8 ans est si répandue.

8 ans, uniquement un « cap » fiscal

Mais l’argent est-il vraiment « bloqué » sur l'assurance vie avant d'atteindre ce fameux 8e anniversaire ? Non ! Il existe certes une échéance au bout de 8 ans de détention mais il s’agit uniquement d’un cap fiscal. Rien n’empêche un souscripteur de clôturer son contrat ou d’effectuer un retrait avant !

L'ancienneté du contrat joue en revanche bel et bien sur le niveau d'imposition. Les plus-values réalisées grâce à votre assurance vie sont soumises à l'impôt sur le revenu. Or l'impôt n'est prélevé que lorsque vous réalisez un retrait (ou rachat dans le jargon de l’assurance vie). La fiscalité est plus ou moins avantageuse si vous réalisez ce retrait avant ou après ce fameux cap des 8 ans.

L’abattement, récompense des 8 ans de détention

Depuis l'entrée en vigueur de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour tout nouveau versement sur un contrat d'assurance vie, les gains sont imposés à 12,8% au maximum. Ce taux d'impôt sur le revenu s'applique lors de tout rachat avant le 8e anniversaire du contrat.

Passé le cap des 8 ans de détention, la fiscalité est plus douce. En cas de retrait, un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) s’applique chaque année à la part de gains dans ce rachat ! Autrement dit, si vous avez gagné plusieurs milliers d’euros grâce à votre assurance vie de plus de 8 ans, vous pouvez échelonner vos retraits sur plusieurs années et éviter tout impôt sur le revenu. Si vos gains dépassent le seuil de l’abattement, un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5% s’applique. De façon bien plus marginale, pour les personnes disposant de très importants avoirs en assurance vie, une partie des gains sera imposée à 12,8%.

Quid des « anciens contrats » ?

Tout versement effectué sur une assurance vie avant le 27 septembre 2017 n'est pas concerné par la flat tax. Ces « anciens contrats » ont conservé leur régime fiscal, avec une imposition graduelle : taux forfaitaire de 35% avant 4 ans de détention, de 15% entre 4 à 8 ans, abattements et prélèvement forfaitaire à 7,5% passé le 8e anniversaire.

Résumons : grâce aux abattements, le cap des 8 ans offre effectivement une fiscalité plus favorable aux revenus de l’assurance vie. Mais un retrait effectué avant ce fameux cap n’engendre pas une imposition rédhibitoire, surtout depuis l’entrée en vigueur de la flat tax. Quant aux cotisations sociales, de 17,2% actuellement, la durée de détention ne change rien puisqu’elles sont ponctionnées chaque année sur les intérêts du fonds en euros, et au moment du rachat pour la plus-value globale (avec restitution éventuelle en cas de trop-perçu).

Plus d’infos sur la fiscalité des retraits pour l’assurance vie

Pas plus imposée que les autres placements

A une époque, la fiscalité des 8 premières années de détention pouvait paraître désavantageuse par rapport à d’autres produits d’épargne. Là encore, la flat tax a totalement changé la donne ! Pour les placements souscrits en 2018, qu’il s’agisse d’un livret bancaire, d’un produit d’épargne-logement, d’un compte-titres ou d’une assurance vie, les revenus du capital sont soumis au PFU. La réforme de la fiscalité de l’épargne a nivelé les rapports de force puisque seuls le Livret A, le LEP, le LDDS ou le Livret Jeune sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.

Lire aussi : Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax ?

Délais et montants minimum pour les retraits

Un bémol, cependant, qui alimente aussi cette idée du « blocage » : les épargnants ne peuvent pas piocher dans leur assurance vie à leur guise, en 2 ou 3 clics sur leur smartphone, comme sur un Livret A. D'une part les assureurs réclament le plus souvent un montant minimal pour les retraits partiels : de 100, 150, 500, 1 000 voire 5 000 euros selon le type de contrat. Et les fonds ne sont pas disponibles à la minute : d’un distributeur ou d’un client à un autre, les délais s’étendent de 2 jours à 2 mois, le maximum légal !

Certains gestionnaires de contrats promettent certes un délai limité à 48 ou 72 heures pour retirer une partie des sommes présentes sur le contrat si la demande est effectuée en ligne. Mais les délais s’allongent à 1 ou 2 semaines dès que la demande est envoyée par courrier. Tout dépend du contrat, du montant retiré, et du distributeur de l’assurance vie (banque, courtier en ligne...).

Lire aussi : Pourquoi les délais sont-ils encore si longs pour retirer de l’argent sur une assurance vie ?

Un produit plus ou moins complexe selon les contrats

Certes moins souple qu’un livret, une assurance vie n’est pas nécessairement contraignante. S’il existe foule d’anciens contrats aux clauses piégeuses (frais précomptés, versements obligatoires...), le secteur s'est fortement modernisé, poussé par les acteurs web. Les frais de versement disparaissent par exemple sur les contrats commercialisés en ligne. Et même les distributeurs plus traditionnels (banques et réseaux d’assurance) proposent d’effectuer des opérations simples (versements, arbitrages...) depuis un espace client en ligne, sans passer par l’agence !

Ce qu’il faut retenir

L’argent est-il bloqué ? Non ! Il est possible de retirer ses fonds quelle que soit la date de souscription.

Avant 8 ans, la fiscalité est-elle si défavorable ? Non ! Livret A ou LDDS mis à part, avec l’entrée en vigueur de la flat tax, les gains issus d'un versement effectué en 2018, 2019 ou 2020 sur une assurance vie ne seront pas plus imposés que sur les autres placements bancaires.

Faut-il obligatoirement conserver son contrat 8 ans ? Non, mais le cap des 8 ans permet de bénéficier d’une carotte fiscale : la défiscalisation partielle sur les gains de l’assurance vie grâce aux abattements, ainsi qu'un taux d'imposition moindre pour la plupart des contribuables.

L’assurance vie est-elle aussi souple qu’un Livret A ? Non. Malgré la liberté de retraits, la procédure est effectivement plus contraignante, avec des délais allant de quelques jours à quelques semaines selon les cas.

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© MoneyVox / BL / Juillet 2020

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Commentaires

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Publié le 13 juillet 2020 à 08h58 - #1Petit louis
  • Homme
  • Près de l'Atlantique
  • 68 ans

Rappels toujours intéressants.
Il eût été intéressant d'évoquer, voire d'analyser, le rapport remis à Mme Belloubet, en décembre 2019,sur la réserve héréditaire.

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Publié le 17 juillet 2020 à 15h23 - #2PUBLIUSCUM
  • Homme
  • NICE
  • 69 ans

lE 17 juillet 2020
Bonjour,
Si l'on veut concrétiser un projet immobilier en payant l'achat AU COMPTANT,combien de temps faut- il considérer pour espérer un virement suite à un rachat total ou partiel de son assurance vie, étant entendu qu'il existe des échéances incontournables lors du passage devant le notaire pour régler le montant de la transaction immobilière et finaliser l'acte d'achat qui ne saurait être différé en cas de retard du versement,ce qui entraînerait ainsi ipso facto une annulation possible de l'achat et des responsabilités de solvabilité avec un paiement de pénalités ?
Dans ce cadre précis,une compagnie d'assurance vie est-elle tenue par la loi à un délai inférieur à deux mois, pour régler impérativement par virement la somme demandée, nécessaire pour finaliser la transaction immobilière ?
(Ne pas oublier que le souscripteur est toujours tenu d'indiquer la destination des fonds suite au rachat partiel ou total de son assurance vie)
Dans l'attente éventuellement d'une réponse, avec tous mes remerciements.
PUBLIUSCUM

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Publié le 17 juillet 2020 à 16h19 - #3Petit louis
  • Homme
  • Près de l'Atlantique
  • 68 ans

à Publiuscum
L'article L132-21 du Code des assurances impose 2 mois aux assureurs vie.
Mais,c'est variable, et certains réduisent cette durée.
Ce délai apparaît, normalement,dans le document d'information remis lors de la souscription du contrat.

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Publié le 17 juillet 2020 à 16h55 - #4Jacques 01000

Frais sur versements.
A noter que certains contrats proposent la dégressivité des frais sur les versements réguliers. Donc plus vous durez dans le temps, plus vos frais sur versements diminuent (dans la limite de, bien sûr...)

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Publié le 17 juillet 2020 à 17h02 - #5PUBLIUSCUM
  • Homme
  • NICE
  • 69 ans

Le 17 Juillet 2020
Bonjour,
Merci pour votre réponse avec laquelle je suis d'accord, mais une transaction immobilière est une RAISON très particulière d'effectuer un rachat partiel ou total sur un contrat d'assurance vie, qui ne peut en AUCUN CAS être IGNORÉE (sauf exceptions connues)
Or à la lecture de certains commentaires d'internautes sur les sites d'appréciation des assurances, faisant état de difficultés pour récupérer leur argent au delà des deux mois maximum règlementaires,et éventuellement en fonction de nouvelles circonstances relatives à une situation risquant de devenir prochainement tendue au niveau des contrats d'assurance vie,il serait souhaitable que les pouvoirs publics puissent exprimer clairement une garantie de paiement dans le cas particulier d'une transaction immobilière, dont le strict encadrement ne peut donner lieu à l'évidence à une quelconque incertitude.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
PUBLIUSCUM

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Publié le 17 juillet 2020 à 18h04 - #6Petit louis
  • Homme
  • Près de l'Atlantique
  • 68 ans

à Publiuscum
Pour ma part,je pense que, moins le gouvernement mettra son nez dans les assurances vie, mieux cela sera pour les épargnants.
Le dernier arrêté du 24 décembre 2019 pris par Macron/Philippe a autorisé les assureurs à faire main basse sur la PPB ( ou PPE) qui appartient aux épargnants.
Sous Macron, les prélèvements sociaux sont passés de 15.5 à 17.2%.
Alors....

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Publié le 17 juillet 2020 à 18h24 - #7PUBLIUSCUM
  • Homme
  • NICE
  • 69 ans

Le 17 Juillet 2020
Petit Louis,
Certes, mais j'ai acheté il y a 10 ans un appartement et ma transaction s'est déroulée dans des conditions difficiles sur lesquelles je ne m'étendrai pas.
Je vous accorde que l'assurance vie a suffisamment subi de règles et de modifications la complexifiant, et il serait temps d'accorder une pause aux souscripteurs déjà taxés à plusieurs reprises.
Le problème que j'évoque est totalement indépendant de toute taxation et vise simplement à clarifier une situation de fait visant les transactions immobilières dont l'importance n'est pas à démontrer,en faisant normalement appel à un contrat d'assurance vie.
PUBLIUSCUM

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Publié le 17 juillet 2020 à 20h43 - #8Petit louis
  • Homme
  • Près de l'Atlantique
  • 68 ans

....sans même évoquer le rapport remis au Ministre de la Justice.
Que d'attaques!Que de régressions pour les épargnants!!!!

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Publié le 18 juillet 2020 à 15h20 - #9JP 62
  • Homme
  • Hauts de France
  • 62 ans

Perso, j’ai mis 6 mois pour récupérer le fric de mon assurance vie souscrite auprès de la Caisse d’Epargne et j’hallucine quand je vois que le code des assurances impose 2 mois. Ils ont joué sur le fait que j’habite à l’étranger pour retarder un max le virement. Quoiqu’il en soit, l’assurance vie pour moi c’est never and never !

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Publié le 18 juillet 2020 à 18h39 - #10PUBLIUSCUM
  • Homme
  • NICE
  • 69 ans

En théorie "Le créancier peut avoir recours aux droits réels accessoires opposables à tous, pour garantir l'exécution de l'obligation en jeu".
L'achat d'un bien immobilier ne peut justifier une attente de 6 mois après un engagement d'achat.
Faut-il conclure qu'il est préférable dans tous les cas, de devoir au préalable attendre le virement correspondant à son rachat partiel ou total, pour planifier une transaction immobilière qui n'échappe pas aux dates butoir des signatures auprès des notaires?

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Publié le 28 juillet 2020 à 19h11 - #12Papillon azur
  • Femme
  • FORT DE FRANCE

Cette somme d'argent personnel déposée par le client ne devrait pas prendre 15 jours car trop long pour moi, surtout que c'est notre argent que l'on verse en cas de problème financier et quand on vient à l'agence d'assurance c'est normalement tout de suite que le client a besoin d'argent et non dans plusieurs jours !

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