Le 1er avril 2005, puis le 20 janvier 2006, la Banque Postale lance les fonds communs de placement (FCP) Progressio et Progressio 2006. Gérés par sa filiale LBP Asset Management, ces fonds bénéficient d’une garantie en capital au bout de 8 ans de placement, une garantie qui n’est donc pas acquise avant cette échéance. Or, la crise financière puis la crise de la dette vont faire chuter la valeur de ces fonds investis en actions et obligations.

En septembre 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte la Banque Postale sur « l’évolution très défavorable de la valeur liquidative des FCP Progressio », pour reprendre le récit de l’ACPR (1) dans la sanction publiée hier. A la suite de quoi la banque a pris certaines mesures pour mettre en garde ses clients des risques de pertes en cas de rachat anticipé. Un cocktail de mesures baptisé « procédure Progressio ». Mais cette procédure a été mal mise en œuvre et insuffisamment expliquée aux clients. Raison pour laquelle la commission des sanctions de l’AMF a sanctionné la filiale de la Poste en juin 2016.

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9 millions d’euros de pertes pour les clients !

Le collège de supervision de l’ACPR a lui aussi lancé une procédure disciplinaire, en février 2016, suite à un contrôle mené en 2014-2015. L’enquête du régulateur banque-assurance porte notamment sur le devoir de conseil de la banque envers ses clients, et plus particulièrement envers les détenteurs de contrats d’assurance-vie ayant investi sur Progressio. Ainsi, selon l’ACPR, « les pertes totales subies par les clients souscripteurs des unités de compte adossés aux FCP Progressio après la diffusion de la procédure Progressio [en 2011] se sont élevées à un peu plus de 9 millions d’euros ». Certes, souligne l’ACPR, les unités de compte (UC) « adossées aux FCP Progressio ne représentaient que 0,4% des contrats d’assurance sur la vie » de la filiale de la Poste, mais quelque 145 315 souscripteurs étaient encore concernés à la fin mars 2015.

L’ACPR juge ainsi que la « procédure Progressio » mise en œuvre en 2011 par la Banque Postale a été très insuffisante, et qu’elle a été mal appliquée, sans compter que « le recueil des informations auprès des clients était lacunaire ». L'exigence de devoir de conseil n’était donc pas satisfaite selon l’ACPR. Au crédit de la Banque Postale, l’ACPR souligne toutefois des « actions correctrices » et le fait que, même s’ils avaient été correctement avertis des risques, de nombreux clients auraient tout de même racheté leurs actifs par anticipation. Les 9 millions d’euros de pertes ne sont donc pas entièrement imputables à la Banque Postale. Les manquements constatés lui valent tout de même un blâme, et une sanction de 5 millions d’euros.

(1) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution