Saison 3, épisode 1. Résumé des saisons précédentes : à l’origine, les notices simplifiées pour les contrats d’assurance-vie devaient faire leur apparition en janvier 2017 avec, notamment, une plus grande transparence sur les frais. La conséquence d’un nouveau règlement européen appelé Priips (1) qui concerne non seulement l’assurance-vie mais aussi une très large gamme de placements, du fonds d’investissement aux produits structurés.
Lire l’article de janvier 2015 : Assurance-vie et placements : des notices simplifiées obligatoires en 2017
Saison 2 : en août 2016, l’échéance approchant, les assureurs et distributeur font monter la pression. Avant que cette grogne ne trouve des relais au Parlement européen, qui renvoie le texte devant la Commission européenne. Cette dernière a finalement reporté la mise en place des nouveaux documents d’information clés pour l’investisseur (DICI) au 1er janvier 2018.
Des divergences de vue à régler d’ici 2020
Nouveau rebondissement pour le lancement de la saison 3 : la Commission a confirmé début mars que le nouveau règlement est applicable au 1er janvier 2018, mais en prévoyant une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019. Une période transitoire était déjà prévue pour certains placements (les OPCVM disposant déjà d’un DICI « ancienne version ») mais elle est étendue aux produits multi-options (« MOPs » en anglais), autrement dit l’assurance-vie, qui mêle UC et fonds en euros.
Conséquence : pour les détenteurs et souscripteurs d’assurance-vie, à court terme, rien ne change. Car les actuels DICI, qui accompagnent la plupart des supports en unités de compte, restent valables. Ce délai permettra ainsi de régler de nombreux points de désaccord entre autorités européennes et acteurs du marché, parmi lesquelles la nécessité d’afficher des perspectives de rendement futur, plutôt que l'habituel historique des performances passées.
(1) Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.
