Le règlement européen portant « sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance » (1) a paru le 9 décembre dernier au Journal officiel de l’Union européenne. Étant d'application directe, il entrera en vigueur en France, comme dans les autres Etats membres, au 31 décembre 2016. Le législateur français va ainsi probablement adapter la réglementation nationale afin de prendre en compte ces nouvelles obligations.

Seront concernés les produits financiers dont « le montant remboursable à l’investisseur de détail est soumis à des fluctuations ». L’assurance-vie en unités de compte fait donc partie des familles de produits concernés. En revanche, les produits de retraite sont exclus du champ des produits touchés. Le document d’informations clé (DIC) - ou KID (Key Information Document) en anglais - devra être condensé en « trois pages de format A4 maximum », écrit « avec des caractères d’une taille lisible », « clairement formulé » et « ciblé sur les informations dont les investisseurs de détail ont besoin ».

Les coûts directs et indirects affichés

Parmi les informations devant y figurer (voir aussi le document du régulateur bancaire ci-dessous) : la perte maximale possible, les coûts directs et indirects, le délai de réflexion ou de rétractation, les modalités de réclamation, etc.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précise dans sa revue de septembre-octobre 2014 que la méthodologie de calcul des risques et des coûts des produits financiers, ainsi que les modalités de présentation et de remise à l’investisseur du DIC seront précisés « douze à quinze mois » après la publication du réglement au JO européen.

Assurance-vie multisupports : une adaptation envisagée

L’Autorité note dans cette même revue que le DIC pose problème « pour les produits d’investissement offrant un grand nombre d’options d’investissement », au premier rang desquels les contrats d’assurance-vie français comprenant de nombreuses unités de compte. Le DIC ne pourra être fourni « sous forme d’un document unique » pour ce type de produits selon l’ACPR, qui évoque une possible « adaptation ».

Le document ci-dessus, en format Pdf, a été diffusé par l’ACPR dans sa revue des mois de septembre et octobre.

(1) Règlement n°1286/2014 du 26 novembre 2014.