Dès le 1er janvier prochain, un nouveau document d’informations clés (DIC) devra accompagner chaque support d’un contrat d’assurance-vie. Une nouveauté qui pourrait aller à l'encontre des intérêts des épargnants, pour les professionnels du secteur, alors qu'elle vise à mieux les protéger.

« Une information opaque et trompeuse » allant à l'encontre de la protection des épargnants ! Voilà comment plusieurs associations professionnelles et d’épargnants jugent le document d’information clés entrant en vigueur en 2017. Cette nouveauté découle de l’entrée en vigueur, au 31 décembre 2016, du règlement européen Priips (1). L’échéance approchant, les professionnels du secteur tirent la sonnette d’alarme. Cette nouvelle réglementation « risque de manquer complétement sa cible », affirment dans un communiqué commun les associations professionnelles de la gestion d’actifs, du conseil financier, de la banque, de l’assurance (2) ainsi que la Faider, fédération regroupant une quinzaine d’association d’épargnants, mais pas la plus emblématique, l’Afer.

Les assureurs menacent de « réduire » l’offre

Il est vrai que la logique de ce nouveau DIC est complètement différente du DICI accompagnant actuellement la plupart des supports en unités de compte, comme Anne Plazanet, associée du cabinet de conseil Ailancy, l’expliquait récemment dans une interview à cBanque : « Concernant la performance, la logique de la performance passée, dans le DICI, est remplacée par une logique de perspective future ».

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Les associations cosignataires du communiqué diffusé ce matin, ne détaillent pas précisément les éléments qu’elles jugent trompeurs dans ce nouveau DIC, évoquant juste cette « disparition de toute référence aux performances passées » ou des « coûts de transaction inadéquats ». Pour autant, elles pointent les conséquences potentielles : « Compte tenu de la complexité, du coût et de la multiplication du nombre de documents devant être fournis à l’épargnant, les assureurs envisagent très sérieusement de réduire drastiquement le nombre d’actifs proposés dans le cadre des contrats d’assurance-vie. » Cette réduction de l’offre de supports en unités de compte aurait de « graves conséquences », dans un moment où les épargnants doivent diversifier leurs placements en unités de compte pour obtenir de meilleurs rendements.

« Délai irréaliste de mise en œuvre »

L’autre grande critique détaillée dans le communiqué concerne le « délai irréaliste de mise en œuvre de cette réglementation », soulignant que « la Commission européenne (…) est restée inflexible à la demande de report émanant de douze Etats membres de l’Union, dont la France ». Les groupements professionnels signataires pointent en effet « un texte particulièrement complexe qui ne sera définitif qu’au quatrième trimestre 2016 et dans lequel subsistent encore de nombreuses incertitudes techniques et juridiques ».

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Ces nouvelles normes réglementaires étant « actuellement soumises au contrôle du Parlement européen et du Conseil », ces organisations professionnelles veulent ainsi « alerter le gouvernement », « demander au Conseil et au Parlement de faire jouer leur droit d’objection » et obtenir un report de la date d’application.

(1) « Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products ».

(2) Dans le détail, cosignent ce communiqué l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des marchés financiers (Amafi), l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi), la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), la Compagnie des CGPI, la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF), la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), la Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française de l’assurance (FFA).