Un crédit dont le coût réel ne dépasse pas 1% ? C’est, en raccourci, ce que permet d’obtenir une avance sur un contrat d’assurance-vie. Une possibilité offerte aux détenteurs de contrats d’assurance-vie mais qui reste clairement méconnue : « A l’heure actuelle, 0,8% des contrats assurés par Generali font l’objet d’une avance », annonce Sonia Fendler, membre du comité exécutif de Generali France, en charge de la clientèle patrimoniale. « Et les avances représentent 0,7% de notre encours total. »

Pourtant, pour un besoin d’argent ponctuel, l’avance peut s’avérer une solution avantageuse. Moins coûteuse qu’un prêt personnel : selon la Banque de France, le taux moyen des nouveaux prêts amortissables à la consommation est de 5,19% en octobre. Et moins coûteuse fiscalement qu’un rachat partiel sur son contrat d’assurance-vie : le rachat est soumis à la fiscalité applicable à l’assurance-vie, l’avance non.

Le rendement du fonds en euros + 1%

Comment fonctionne-t-elle ? Il s’agit d’un prêt consenti par l’assureur à son client. La compagnie garantit son avance sur le contrat d’assurance-vie de ce même client. Quel montant maximum ? La règle déontologique établie par les deux grandes fédérations d’assureurs (1) demande que l’avance ne dépasse pas 80% du montant de la provision d’un contrat en euros, 60% pour un contrat en unités de compte. Pour quelle durée d’emprunt ? Cette même charte professionnelle limite le prêt à « trois années renouvelables deux fois ». C’est toutefois l’assureur qui décide de la durée et du montant maximum.

Quid du coût de ce prêt ? Selon cette même charte, le taux d’intérêt doit être supérieur au taux moyen des emprunts d’Etat ainsi qu’à la rémunération du fonds en euros (2), et il doit comprendre une « rémunération normale de l’assureur ». Cependant, si l’assuré paie des intérêts sur le montant emprunté, son contrat d’assurance-vie continue d’être rémunéré au même niveau qu’auparavant, car l’épargne n’est pas retirée du contrat d’assurance-vie. Ainsi, dans les faits, le « coût réel de l’avance est généralement 0,6 à 1 point au-dessus de la rémunération du fonds en euros principal du contrat », juge Edouard Michot, président de JDHM Vie, société de courtage en assurance et éditrice d’Assurancevie.com. Bref : demander une avance revient à obtenir un crédit à moins de 1% sur une période relativement courte.

« Un banquier a plutôt intérêt à vendre du crédit »

Que risque l’assuré s’il ne parvient pas à rembourser ? L’avance se transforme en rachat, soumis alors aux cotisations fiscales. Cette solution présente par ailleurs l’avantage de la souplesse : « Les fonds sont disponibles dans les 72 heures. Alors que pour les rachats, même si nous avons un système de rachat en ligne en 72 heures, cela peut être plus long en format papier », reconnaît Sonia Fendler, de Generali. « Cela évite aussi d’avoir à répondre à un questionnaire médical, comme c’est souvent le cas pour un crédit bancaire », ajoute Edouard Michot, de JDHM Vie. Et l’emprunt peut être remboursé en une ou plusieurs fois, au choix de l’assuré.

Alors pourquoi cette solution n’est-elle pas plus utilisée par les détenteurs de contrats d’assurance-vie ? Faute de publicité. Sonia Fendler reconnaît ainsi que « ce n’est pas quelque chose que l’on encourage particulièrement, même si c’est rémunérateur » pour l’assureur : « L’avance n’est pas citée dans les conditions générales, ou alors dans une toute petite phrase. Elle est mentionnée dans un avenant au contrat. Il faut donc être au courant que cela existe… En règle générale, c’est le conseiller qui la propose à son client. »

Même son de cloche chez Edouard Michot, d’Assurancevie.com, qui affirme que « l’avance est bien plus utilisée par notre clientèle premium que par notre clientèle internet ». Là encore, la différence se fait par la présence d’un conseiller. Chez Generali, 2,2% des contrats commercialisés par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants font l’objet d’une avance, une faible proportion mais bien supérieure au 0,8% constaté pour l’ensemble des contrats Generali en France. Et l’avance a peu de chance d’être évoquée avec un conseiller bancaire : « Un banquier va plus avoir intérêt à vendre du crédit », souligne Sonia Fendler, chargée de la clientèle patrimoniale chez Generali France.

Des décalages de trésorerie ponctuels

Les particuliers qui utilisent l’avance le font avant tout pour « combler un décalage de trésorerie, sur du court terme », note Sonia Fendler. Notamment pour « payer l’impôt sur le revenu ou l’ISF » selon Edouard Michot, en attendant « la prime de fin d’année ou les dividendes d’avril ». Ce dernier conseille aussi à l’avance aux particuliers ayant besoin d’effectuer un rachat sur leur assurance-vie peu avant un cap fiscal (3). Objectif : transformer l’avance en rachat une fois ce cap dépassé. Une utilisation qui s’avère toutefois « marginale » selon Sonia Fendler, de Generali.

L’avance, si peu utilisée par les assurés, apparaît pourtant assez aisément accessible à un détenteur d’assurance-vie. Sonia Fendler assure ainsi n’en avoir jamais refusée à ses clients.

Une avance sur les unités de compte ? C’est possible selon les règles de déontologie des assureurs, qui la limitent à 60% de l’encours du contrat. Elle est ainsi acceptée chez Generali. Cependant, Edouard Michot, de JDHM Vie, la déconseille à ses clients : « Si les unités de compte perdent de leur valeur, l’assuré peut se retrouver en difficulté. » Il conseille donc de demander des avances uniquement sur le fonds euros.

(1) FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) et Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance).

(2) Majorée des frais de gestion. Il s’agit de la rémunération « de l’année précédant la demande d’avance ».

(3) Les quatre ou les huit années de détention, ou les 70 ans du détenteur. Lire à ce propos la fiscalité de l’assurance-vie.