psa
Plan du site Rechercher

Assurance-vie : vers une remise en cause de la fiscalité des gros contrats

  • Par MoneyVox
fromage taux
© Gramper - Fotolia.com

Dans leur rapport sur l’épargne dévoilé aujourd’hui, les députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre plaident pour une utilisation plus importante de l’assurance-vie dans le financement des entreprises, via un nouveau contrat et des modifications de la fiscalité des contrats au-delà de 500.000 euros d'encours.

Des nouveaux contrats « Euro-Croissance »

Dans ce rapport, qui leur avait été commandé en octobre dernier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour servir d’appui à une future réforme, les deux parlementaires insistent sur leur volonté de réorienter 100 milliards d’euros de l’épargne financière des Français vers le financement des entreprises d’ici 2017, dont un quart spécifiquement vers les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME).

Pour cela, ils proposent sans surprise d'utiliser le levier de l’assurance-vie, principal support du patrimoine financier brut des Français, où elle pèse pour 40% (près de 1.500 milliards d’euros). Ils préconisent ainsi de créer un nouveau type de contrat, sur le principe des contrats « euro diversifiés ». Ce nouveau contrat, qu’ils appellent « Euro-Croissance », n’offrirait la garantie du capital investi qu’à son terme mais permettrait d’obtenir des rendements supérieurs à ceux des contrats en euros, à capital garanti à tout moment. Pour encourager sa souscription, Lefebvre et Berger suggèrent de permettre la transformation de contrats d’assurance-vie déjà existants en contrats « Euro-Croissance », sans aucune perte d’antériorité fiscale. Selon eux, une telle mesure permettrait de dégager environ 20 milliards d’euros pour les entreprises d’ici la fin du quinquennat de François Hollande.

Les gros contrats condamnés à prendre des risques ?

Autre piste avancée : inciter les ménages les plus aisés (avec plus de 500.000 euros d’encours en assurance-vie) à souscrire des contrats plus risqués (« Euro-Croissance » ou en unités de compte). Dans leur cas, le maintien d’une taxation allégée après huit années de détention serait conditionnée à la souscription de ces contrats.

« Les modalités pratiques de cette mesure doivent être examinées plus précisément mais en tout état de cause, elle ne devrait concerner que les contrats au-delà de 500.000 euros d’encours par ménage, ce qui correspond à des contrats détenus par les 1% des ménages les plus riches », expliquent les auteurs. Selon eux, elle pourrait permettre de réorienter quelque 50 milliards d’euros de l’épargne des Français.

Pas touche au Livret A

Du côté de l’épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable), les députés Berger et Lefebvre recommandent de maintenir la défiscalisation des produits et d’aller au terme du doublement promis du plafond du Livret A, relevé de 50% pour le moment par le gouvernement.

Grâce à ses ressources supplémentaires, les rapporteurs, explique un article du quotidien Les Echos, proposent notamment d’ouvrir à court-terme un « droit de refinancement jusqu’à 10 milliards d’euros (…) pour le financement des entreprises », mais aussi d’utiliser une manne comprise entre 10 et 20 milliards pour financer de grandes infrastructures.

Partager cet article :
Par la rédaction

© cbanque.com / VM (avec AFP) / Avril 2013

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox