Le « contrat de capitalisation » est un produit d'épargne, dont le fonctionnement est très proche de celui de l'assurance vie. Il s'en distingue cependant par des caractéristiques fiscales spécifiques, en cas de transmission ou de donation.

Le contrat de capitalisation peut s'avérer utile par rapport à l'assurance vie pour :

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Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne à moyen ou long terme, qui permet de capitaliser une somme d'argent, investie sur des supports financiers variés et plus ou moins risqués. Il n'a pas de plafond de dépôt réglementaire, ni de limite de détention dans le temps. Les sommes versées restent totalement disponibles en cas de besoin.

Ce contrat peut être souscrit par une personne physique, mais également par une personne morale (entreprise, association...). Il est régi par le Code des assurances, sauf en ce qui concerne la transmission, qui est soumise au régime commun (voir plus loin). En conséquence, et contrairement au contrat d'assurance vie, il ne nécessite pas de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès.

Dans les faits, un contrat de capitalisation ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance vie. D'ailleurs, les assureurs, les distributeurs, les formes de contrat, les types de supports, le vocabulaire utilisé, les différents frais et la garantie des dépôts leur sont communs. Pour aller plus loin dans cette similitude, le contrat de capitalisation ne sera bien souvent qu'une variante d'un contrat d'assurance vie, sur lequel le mot « capitalisation » est apposé.

Ainsi, le contrat de capitalisation peut être proposé sous la forme d'un contrat monosupport en euros, ou bien multisupport avec un choix de supports en unités de compte et de fonds en euros. Le contrat peut également être disponible en gestion libre, gestion profilée ou gestion sous mandat. Il pourra comporter des frais d'adhésion, des frais de versement, des frais de gestion, des frais d'arbitrage...

Quelle fiscalité pour le contrat de capitalisation ?

La fiscalité du contrat de capitalisation est très similaire à celle de l'assurance vie. Seul diffère le régime fiscal de la transmission du contrat, que ce soit en cas de donation ou de succession.

Dans un contrat de capitalisation, les gains et les plus-values sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu. L'imposition n'est réalisée qu'au moment du retrait partiel ou rachat total du capital. Le montant de l'impôt va différer selon l'âge du contrat et la date des versements. Les gains sont aussi éligibles aux abattements d'impôt sur le revenu applicables à l'assurance vie, au bout de 8 ans de détention du contrat.

Par exemple, pour un rachat total d'un contrat de capitalisation, souscrit avant le 26 septembre 1997, et d'une durée supérieure à 8 ans, l'imposition est réalisée en deux temps :

  • lors du versement des gains et plus-values réalisées sur le contrat, un premier prélèvement forfaitaire de 7,5% est réalisé,
  • puis les gains et plus-values sont inscrits sur la déclaration de revenus, avec le bénéfice d'un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.

En plus de l'imposition sur le revenu, des cotisations sociales sont prélevées chaque année sur les intérêts des fonds en euros et sur la part de plus-values comprise dans les rachats.

La fiscalité de l'assurance vie sur les rachats et les rentes

Avant la suppression de l'impôt sur la fortune fin 2017 (remplacé l'impôt sur le fortune immobilière), le contrat de capitalisation présentait un avantage : c'était la valeur nominale du contrat (c'est-à-dire le montant total net des versements) qui était à déclarer. Les plus-values du contrat ne rentraient donc pas dans la base d'imposition à l'ISF. Le titulaire du contrat pouvait aussi opter pour le régime fiscal de l'anonymat, ce qui lui permettait d'échapper, le cas échéant, à l'ISF et à l'impôt sur les successions.

Depuis l'entrée en vigueur de ces réformes, le contrat de capitalisation a perdu ses principaux atouts fiscaux pour les particuliers. Il reste toutefois utilisé par des familles ayant de complexes problématiques de transmission de patrimoines, notamment si les plafonds de montants « hors succession » de l'assurance vie ont été atteints.

La particularité de la fiscalité sur la transmission

Le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant du souscripteur, via donation, ou au moment de son décès. Il n'est pas possible de désigner un bénéficaire dans le contrat. En outre, le donataire (celui qui reçoit) ou l'héritier peut conserver le contrat, ainsi que son l'antériorité fiscale :

La fiscalité en cas de donation. C'est le donataire qui doit s'acquitter des droits de donation. Les sommes transmises sont soumises au barème d'imposition des donations, après un abattement calculé en fonction du lien de parenté unissant le donateur et le donataire. La donation est possible :

  • en pleine propriété : le contrat n'appartient alors plus au donateur, il devient la propriété du donataire. Les droits de donation s'appliqueront sur la valeur vénale (primes versées, plus-values et intérêts) du contrat.
  • par démembrement et donation de la nue-propriété : le donateur conserve l'usage du contrat et son usufruit. Il peut donc utiliser à sa guise les gains et les intérêts, mais la totalité des primes versées ne lui appartient plus. Les droits de donation seront calculés sur la valeur nominale (total des primes) du contrat. Au décès du donateur, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété, sans impôts supplémentaires (pas de droit de succession sur la valeur de l'usufruit).

La fiscalité en cas de succession. Contrairement à l'assurance vie qui n'entre pas dans le patrimoine du défunt, le contrat de capitalisation est soumis au régime commun du droit des successions. En effet, en cas de décès du titulaire, la valeur du contrat de capitalisation est intégrée à la succession, avec les autres biens et avoirs du défunt. Les héritiers devront donc s'acquitter des droits de succession, en fonction d'un barème d'imposition, et après application des abattements calculés selon les liens de parenté. Lors de cet héritage, c'est toujours la valeur vénale (primes versées, plus-values et intérêts) du contrat qui est prise en compte et qui sert de base taxable.

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