Le rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne financière est particulièrement attendu. Il pourrait en effet conduire à plusieurs modifications du régime fiscal de l’assurance-vie. Deux pistes pourraient notamment être envisagées : l’allongement de la durée de détention des contrats et la prise en compte des dates de versement pour bénéficier d’une fiscalité optimale.

L’assurance-vie, le placement financier préféré des Français, a pour l’instant été épargnée par les réformes fiscales. Elle a notamment échappé à la réforme de la taxation des revenus du capital contenue dans le budget 2013, les taux de prélèvement forfaitaire libératoire des intérêts en cas de rachat demeurant dans l’immédiat inchangés (dégressifs de 35% à 7,5% en fonction de la durée de détention du contrat).

Un régime fiscal régulièrement remis en cause

Mais la remise du rapport Berger-Lefebvre, commandé par le premier ministre Jean-Marc Ayrault aux députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre en octobre 2012, pourrait changer la donne. Ses conclusions, initialement prévues pour début janvier 2013, sont désormais attendues pour la fin du mois, a précisé le cabinet du Premier ministre. Elles viseront, selon un communiqué du gouvernement, « à aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail [et] auront pour objectif d’offrir aux épargnants une plus grande lisibilité et des financements plus longs aux entreprises ». Des orientations qui rejoignent celles du rapport Gallois sur l’épargne longue. Remis début novembre 2012, celui-ci préconisait d’avantager fiscalement les contrats en unités de compte et les contrats diversifiés par rapport à ceux en euros ainsi que d’allonger la durée des contrats d’assurance-vie.

Le régime fiscal de l’assurance-vie a été maintes fois mis sur la sellette. Mi-2012, la Cour des Comptes avait publié un copieux rapport d’évaluation particulièrement critique. Parmi les griefs, la difficulté d’évaluer les dispositifs fiscaux, et l’incitation fiscale qui ne bénéficie qu’à une minorité d’épargnants, détenteurs des contrats d’assurance-vie les plus importants. L’institution préconisait, entre autres, d’encourager fiscalement l’épargne longue et de prendre en compte l’historique des versements, et non pas l’ancienneté des contrats.

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Favoriser la détention d’unités de compte ?

Le rapport Berger Lefebvre pourrait reprendre certaines de ces recommandations et préconiser ainsi l’allongement à 10, voire à 12 ans, de la durée de détention des contrats d’assurance-vie nécessaire pour bénéficier d’une fiscalité optimale en cas de rachat. Actuellement, ce seuil est de huit ans. La taxation s’élève alors à 7,5% des intérêts dans le cadre du prélèvement libératoire forfaitaire, après une exonération de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple. Autre piste : favoriser fiscalement la détention d’unités de compte, et retenir l’historique des versements pour la durée de détention, comme cela a été préconisé par la Cour des comptes.

Pour autant, doit-on s’attendre à une réforme fiscale de grande ampleur pour l’assurance-vie ? Peu probable. Avec ses 1.385 milliards d’euros d’encours à fin novembre 2012, elle apparaît en effet comme un contributeur de premier ordre au financement de la dette publique.