Début août, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait annoncé que 30 000 contrats d'assurance vie en France étaient concernés par l'insolvabilité de l'assureur FWU Life Insurance Lux SA, basé au Luxembourg.
Dans un nouveau communiqué publié ce jeudi, l'ACPR fait le point. Le Commissariat aux Assurances (CAA), l'autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg, a annoncé dans un communiqué « la mise en œuvre du plan de financement proposé par la société pour rétablir sa solvabilité ». Ce plan est en cours d'analyse par le CAA et des éléments complémentaires sont attendus d'ici au 19 janvier 2025.
Tout savoir sur l'assurance vie luxembourgeoise
Les avoirs des épargnants gelés
Le 4 août 2022, le CAA a adressé à l'assureur FWU Life Insurance Lux SA une amende de 200 000 euros pour « déficiences détectées dans le processus de surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance ». Une sanction assortie d'une interdiction de commercialisation de produits, valable pour la France.
Toutefois, l'assureur disposait alors « d'un portefeuille de 30 000 contrats commercialisés à des assurés français antérieurement à la sanction ».
La société avait obtenu le 2 août 2024 un sursis de paiement de six mois et risquait le retrait de son agrément comme entreprise d´assurance. Par ailleurs, « les mesures de sauvegarde prises par le CAA pour garantir un traitement équitable des preneurs et des bénéficiaires d'assurance » ne permettent pas à l'assureur « de verser les prestations prévues par les contrats d'assurance », selon le CAA.
En attendant, les avoirs des épargnants, y compris ceux des 30 000 contrats français, sont gelés. L'ACPR conseille aux clients concernés de prendre contact avec « le distributeur qui leur a fourni le contrat pour faire le point sur leur situation individuelle ». Affaire à suivre.
Un assureur vie défaillant, 30 000 contrats concernés en France
