Votre avis d’impôt change en 2020. De petites retouches colorées, sur la forme. Mais, surtout, une vraie nouveauté sur le fond : c’est le premier avis portant sur des revenus concernés par le prélèvement à la source ! Mode d’emploi.

19 mois après le lancement du prélèvement à la source, l’avis 2020 est celui qui inaugure réellement le « rythme de croisière » de cette réforme du mode de perception de l’impôt sur le revenu.

Flash-back : en janvier 2019, vos salaires, pensions, allocations ou autres revenus ont pour la première fois été prélevés à la source, à hauteur de votre « taux de prélèvement ». Lors de l’été, vous avez bien reçu un avis d’impôt, mais celui-ci portait sur les revenus de 2018, la bien particulière « année blanche », amputée d’impôt sur vos revenus habituels pour éviter une transition trop douloureuse vers l’impôt à la source.

Tout au long de l’année 2019, vous avez donc été prélevé mensuellement (ou pas, selon votre situation). Puis, en remplissant votre déclaration au printemps 2020, vous avez confirmé ou corrigé les informations connues par le Trésor public. Sur cette base, le fisc a recalculé à l’euro près ce qu’il vous a prélevé en trop lors de l’année 2019, ou ce qu’il doit vous réclamer pour compléter votre impôt 2020 sur les revenus 2019. Bref, le solde de l’impôt, qui apparaît en évidence comme « somme qu’il vous reste à payer » ou « somme qui vous est remboursée » sur la première page de votre avis 2020.

L’avis d’imposition que vous venez de recevoir, ou que vous allez recevoir courant août, vous permet de mieux comprendre comment la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a calculé ce fameux solde restant à payer, ou qui doit vous être remboursé.

Impôt - prélèvement à la source + avance = solde 2020

Sur la 2e page de votre avis d’imposition, vous retrouvez le nombre de parts fiscales de votre foyer, le détail de vos revenus, vos réductions et crédits d’impôt… Puis apparaît votre « impôt net », qui correspond au montant que vous aviez l’habitude de voir chaque année avant la réforme du prélèvement à la source. Ce montant ne prend pas en compte les retenus mensuelles de l’année 2019 !

Pour comprendre le nouveau mécanisme du solde d’impôt et du prélèvement à la source, il faut directement passer à la rubrique « calcul du solde de votre impôt pour 2019 ».

La ligne « impôt sur le revenu 2019 dû » reprend le montant évoqué plus haut à la ligne « impôt net » : c’est l’impôt total, sans prendre en compte les prélèvements. S’il est de 0, vous êtes non imposable. Si le montant est négatif (un « - » devant la somme concernée), c’est que vous êtes non imposable et que vous bénéficiez en outre d’un crédit d’impôt. Enfin si un * apparaît devant ce même montant, c’est qu’il doit être inférieur à 61 euros, or le fisc ne perçoit pas l’impôt sur le revenu quand la somme est si faible.

Juste en dessous figure la « retenue à la source prélevée en 2019 par vos verseurs de revenus » : il s’agit de la somme des prélèvements effectués de janvier à décembre 2019 sur vos salaires, pensions ou allocations, et des acomptes mensuels ou trimestriels payés pour vos revenus fonciers ou de travailleur indépendant. Ce montant vient réduire l’impôt dû sur les revenus 2019 : logique, c’est ce que vous avez déjà payé.

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Pour près de 9 millions de foyers fiscaux, apparaît en outre une ligne « avance perçue sur les réductions et crédits d’impôt ». Il s’agit que de la somme que vous avez touchée en janvier dernier directement sur votre compte bancaire : cette avance est censée compenser la non prise en compte des crédits et réductions d’impôt dans votre taux de prélèvement à la source. Dans l’équation décryptée ici, le fisc additionne cette avance, car vous avez déjà encaissé cette somme.

Le résultat de cette équation « casse-tête » figure à la ligne « solde d’impôt sur les revenus 2019 » : le montant, négatif en cas de restitution, positif en cas de solde à régler, est le même que la somme à régulariser figurant à la première page de votre avis d’impôt 2020.

Exemple d’un solde à régulariser

  • Impôt sur le revenu 2019 dû : 900 €
  • Retenue à la source prélevée en 2019 par vos verseurs de revenus : - 1 000 €
  • Avance perçue sur les réductions et crédits d’impôt : + 300 €

Ce foyer a déjà été prélevé de 1 000 € en 2019. Et l’impôt dû n’est que de 900 €. Mais ce foyer avait perçu une avance sur les crédits et réductions d’impôt de 300 €. Résultat : le solde final est de + 200 €, à payer en septembre.

Exemple pour un solde de 0 €

  • Impôt sur le revenu 2019 dû : 0 €
  • Retenue à la source prélevée en 2019 par vos verseurs de revenus : 0 €

Ce contribuable est non imposable, et son taux de prélèvement était de 0% en 2019. Le solde est donc de 0 €.

Exemple d’une somme à rembourser

  • Impôt sur le revenu 2019 dû : 2 000 €
  • Retenue à la source prélevée en 2019 par vos verseurs de revenus : - 2 800 €
  • Avance perçue sur les réductions et crédits d’impôt : + 600 €

Ce foyer a été prélevé de 2 800 € en 2019, un montant finalement plus élevé (de 800 €) que l’impôt dû sur les revenus 2019. Comme ils ont perçu une avance de 600 € en janvier dernier, ils ne toucheront qu’un remboursement de 200 €. Le solde d’impôt apparaissant en bas de la 2e page de l’avis est négatif : - 200 €.

Quand ce solde sera-t-il régularisé ?

Si votre solde est de 0 euro, comme pour 14,1 millions de foyers fiscaux, vous n’avez rien à faire ! Si le solde est négatif et que le fisc vous annonce un remboursement, soit vous l’avez d’ores et déjà encaissé sur votre compte bancaire, fin juillet, soit vous recevrez un virement de la part de la DGFiP demain, le 7 août.

Le Trésor public vous annonce un solde à payer ? La somme indiquée sera prélevée le 25 septembre sur votre compte bancaire. Si le solde dépasse 300 euros, le prélèvement sera étalé sur 4 mois, de septembre à décembre 2020.

Une erreur ou un oubli ? Vous pouvez corriger votre déclaration

Tout contribuable peut déposer une déclaration rectificative en cas d’erreur ou d'omission. Pour ceux qui ont déclaré leurs revenus en ligne, la rubrique dédiée à la correction vient d'’ouvrir sur impots.gouv.fr. Cette même rubrique sera ouverte aux foyers ayant bénéficié de la déclaration automatique à partir du 18 août. Les déclarants « papier » doivent eux remplir un nouveau formulaire papier.

Lire aussi : Erreur ou oubli sur l'avis d'impôts : comment corriger votre déclaration 2020