Pour les 38 millions de contribuables qui déclarent chaque année leurs revenus, cette obligation peut rapidement devenir un casse-tête. Et le fait que les déclarations soient pré-remplies ny changent rien. En effet, si via les banques, les employeurs ou encore les caisses de retraite, ladministration fiscale connaît vos salaires, vos pensions et autres intérêts tirés de vos produits dépargne, elle ne complète pas, pour vous, la plupart des réductions, déductions et crédits dimpôts dont vous pouvez bénéficier.
Résultat, daprès Tacotax, plateforme en ligne qui aide les contribuables à optimiser leur fiscalité, chaque foyer perd en moyenne 1 780 euros chaque année. Derrière ce chiffre moyen se cachent bien sûr de fortes disparités en fonction de la situation du ménage, de ses revenus, du type de dépenses réalisées ou encore de la composition du foyer.
Néanmoins, profiter de certaines niches fiscales à lorigine de cette perte sèche ne nécessite souvent ni de faire partie des ménages les plus riches, ni de manipulation complexe. Il faut en revanche être bien informé, ce qui est loin dêtre évident Pour cause, daprès la Cour des comptes, il existe en France près de 480 niches fiscales accordées selon une pléthore de conditions différentes. Impossible donc de toutes les détailler ici ! Mais passons en revue celles susceptibles de concerner un nombre élevé de personnes.
Frais de scolarité, de garde denfants et pensions alimentaires
Une fois sorti de lécole primaire, chaque enfant scolarisé donne droit à une réduction dimpôt. Sont concernés les élèves de moins de 18 ans au collège ou au lycée, mais aussi les étudiants majeurs en études supérieures continuant à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Dans le détail, le montant de la réduction accordée est de 61 euros par enfant au collège, de 153 euros par élève inscrit dans un lycée denseignement général, technologique ou professionnel et de 183 euros sil poursuit une formation denseignement supérieur.
Pour obtenir ces réductions, vous devez compléter un formulaire complémentaire à limprimé fiscal classique 2042. Il sagit du 2042 RICI dédié aux réductions et crédits impôts. Indiquez sur celui-ci le nombre denfants à charge poursuivant leurs études dans les cases 7EA, 7EC et 7EF. Si vous partagez leur garde avec votre ex-conjoint, indiquez leur nombre lignes 7EB, 7ED et 7EG. En résidence alternée, le montant de la réduction dimpôt est divisé par deux.
Pour les plus petits, il existe aussi un avantage fiscal à faire valoir. Il sagit des frais de garde d'enfants. Jusquaux 6 ans de lenfant, les parents peuvent en effet bénéficier dun crédit dimpôt égal à 50% des dépenses de crèches, daccueil en centre de loisirs ou encore des sommes versées à un assistant maternel, dans la limite de 2 300 euros par enfant (1 150 euros en cas de résidence alternée). Indiquez ces sommes cases 7EA et suivantes si vous avez plusieurs enfants concernés, et en cases 7GE et suivantes si vous partagez la garde de vos enfants avec votre ex.
Des avantages à justifier sur demande
Pour chacune des niches fiscales évoquées ici, vous devez être en mesure de prouver, si le fisc vous le demande, que vous y êtes bien éligible en conservant les pièces justificatives (factures, attestations ).
Sous conditions, les contribuables peuvent également déduire de leurs revenus les sommes versées à leur ex-époux : prestations compensatoires et autres pensions alimentaires. Sagissant de la pension alimentaire, sa déduction est possible, en case 6GU de limprimé 2042 standard, uniquement si vous être divorcé ou en instance de lêtre, si vous êtes imposés séparément et si la pension est versée suite à une décision de justice.
Pour les pensions alimentaires versées à vos enfants mineurs, celles-ci sont à indiquer également case 6GU. La déduction nest possible que pour les enfants dont vous navez pas la garde. Pour les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs, celles-ci sont à indiquer lignes 6EL et 6EM, dans la limite de 5 947 euros par enfant.
Si vous versez une prestation compensatoire suite à un divorce, vous pouvez la déduire de vos revenus si celle-ci est versée sous forme de rente. En revanche, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt si la prestation compensatoire est versée sous forme de capital. La somme versée est alors à indiquer ligne 7WN du formulaire RICI et la réduction d'impôt, plafonnée à 7 625 euros, correspond à 25% de la prestation compensatoire.
Aides fiscales aux personnes dépendantes
Les contribuables accueillant à leur domicile une personne de plus de 75 ans peuvent déduire, sous conditions, les frais dits daccueil (nourriture, logement ) dans la limite de 3 535 euros par personne recueillie. Pour ce faire, les revenus de la personne âgée hébergée doivent être inférieurs à 10 418 euros en 2019. Il ne peut sagir de votre enfant, mère ou père envers qui vous avez une obligation alimentaire. Vous ne devez pas non plus toucher, en échange de ce service, une pension alimentaire. En pratique, les frais daccueil sont à indiquer en case 6EU du formulaire 2042 C, dédié aux revenus complémentaires.
Les personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en établissements de soins de longue durée bénéficient, quant à eux, dun dispositif fiscal spécifique. La réduction d'impôt ainsi obtenue correspond à 25% des dépenses, dans la limite de 2 500 euros par personne. Son calcul se base sur les dépenses effectivement à charge, après déduction des aides et allocations obtenues comme lallocation personnalisée pour l'autonomie. Ces dépenses sont à indiquer ligne 7CD de la déclaration de revenus RICI.
Dons et cotisations syndicales
Les dons aux associations, aux partis politiques ou encore aux pompiers font aussi lobjet dun avantage fiscal à part entière, qui peut représenter jusquà 75% des sommes allouées. Dans le détail, le montant de la réduction dimpôt dépend de la nature de lorganisme soutenu. Ainsi, par exemple, les dons au profit des « organismes daide aux personnes en difficulté » (Croix Rouge, Restos du cur ), à indiquer ligne 7UD (formulaire 2042 RICI), ouvrent droit à une réduction atteignant 75% des dons jusquà 546 euros et à 66% au-delà. Pour les partis politiques, dont les dons sont à compiler case 7UH, les sommes données sont plafonnées à 7 500 euros par personne et par an, et à 15 000 euros par an et par foyer. Et la réduction dimpôt atteint 66% du don. Cest moins connu, mais les cotisations syndicales donnent aussi droit à une baisse dimpôt équivalente à 66% du montant.
Pour le détail, lire Comment déclarer les dons aux associations, aux pompiers, à Notre-Dame
Travaux déconomie dénergie
Les contribuables ayant investi dans leur logement en 2019 pour améliorer sa performance énergétique (acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz, achat dappareils de régulation du chauffage, dépenses disolation thermique, équipements de production dénergie utilisant une source dénergie renouvelable ) ont également droit à leurs niches fiscales sous la forme dun crédit dimpôt, à condition de ne pas dépasser un certain revenu fiscal de référence. Le plafond est par exemple de 25 068 euros de RFR en 2019 pour une personne seule résidant à Paris, contre 19 074 euros en Province.
Concrètement, les dépenses payées en 2019 donnent droit à un crédit dimpôt à un taux généralement de 30%, à lexception des dépenses disolation thermique des parois vitrées (15%) et des dépenses de dépose dune cuve à fioul (50%). De plus, à chaque type de dépenses correspond une case spécifique à compléter : 7AP pour les fenêtres et portes fenêtres isolantes en remplacement de simples vitrages, 7AA pour une chaudière à très haute performance énergétique payée entre le 8 mars et le 31 décembre 2019, ou encore 7AY pour les équipements de chauffage ou de fourniture deau chaude sanitaire fonctionnant à lénergie solaire. Ceci rend la déclaration de ce type de crédit dimpôt particulièrement complexe. Pour vous aider, vous pouvez vous appuyer sur la brochure explicative accompagnant le formulaire 2042 RICI. Vous pouvez aussi contacter un agent du fisc, de préférence par téléphone ou via votre espace personnel, pour obtenir un peu daide.
Employés à domicile
Ménage, jardinage, soutien scolaire, garde d'enfants Si un contribuable fait appel à une personne à domicile, il peut solliciter un crédit dimpôt, dun montant égal à 50% des dépenses réalisées dans la limite de 12 000 à 20 000 euros selon la composition du foyer. Normalement, les dépenses demploi à domicile, payées via Pajemploi ou le CESU, sont pré-remplies ligne 7DB de la déclaration 2042 classique. Charges à vous de vérifier leur exactitude et de les corriger en cas derreur.
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