Ticket resto, MaPrimeRénov'... Ces mesures risquent de passer à la trappe avec le vote de confiance

La fin très probable du gouvernement de François Bayrou ce lundi 8 septembre risque de mettre à mal un certain nombre de mesures sur le point de voir le jour. C'est le cas par exemple de la réforme des tickets restaurants présentée fin juin par la ministre du Commerce et des PME Véronique Louwagie.

Si la ministre n'avait pas encore déposé de projet de loi, elle souhaitait que le texte soit débattu avant fin 2026. Le point le plus sensible était l'utilisation des tickets pour régler toutes les courses alimentaires en supermarché (sauf l'alcool, les confiseries, les produits infantiles et les aliments animaliers), un dispositif temporaire lancé en 2022 et prorogé jusqu'à la fin 2026.

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S'il est critiqué par les restaurateurs qui y voient un manque à gagner, le dispositif est, en revanche, très populaire auprès des salariés. Pour inciter à la consommation, la réforme devait interdire la prolongation de validité des titres restaurants au-delà d'un an.

Autre nouveauté anticipée : leur utilisation tous les jours de la semaine, y compris le dimanche, sauf les jours fériés, et dans toute la France (aujourd'hui elle est limitée aux départements limitrophes du lieu de travail).

100 euros de franchise médicale

Mais ce n'est pas le seul texte dont l'avenir est très incertain. C'est le cas de la hausse annoncée de la franchise médicale. Les projets de décret du gouvernement prévoient, à partir du 1er janvier 2026, de doubler à 100 euros par an le montant maximal qu'un usager peut payer en reste à charge non remboursé sur les boites de médicament, les consultations médicales, actes paramédicaux ou transports sanitaires

Dans ce contexte, chaque franchise unitaire payée par l'assuré est censée être doublée dans la limite de 100 euros par an : 2 euros par boîte de médicament ou acte paramédical (1 euro aujourd'hui), entre 4 et 5 euros par acte ou consultation d'un médecin (2 à 3 euros aujourd'hui), ou 8 euros par transport sanitaire (4 euros aujourd'hui).

Jeudi, le conseil de l'Assurance maladie s'est prononcé jeudi dans un avis consultatif contre le doublement des franchises médicales. Ce vendredi matin, François Bayrou a laissé entendre vendredi sur RTL que son gouvernement ne tenterait pas de publier, avant sa probable chute lundi, les décrets les augmentant.

MaPrimeRénov' rabotée

Du côté de MaPrimeRénov', le dispositif de rénovation énergétique, des décrets doivent encore être pris pour le rouvrir à compter du 30 septembre dans une version plus allégée pour dépenser moins d'argent public par dossier et ainsi financer plus de projets.

Selon Effy, entreprise spécialiste de la rénovation énergétique, « les montants d'aides maximums seront divisés par deux par rapport à aujourd'hui pour les ménages très modestes et modestes. Il baissera de -57% pour les ménages intermédiaires, tandis que pour les ménages supérieurs, le montant d'aide maximum baissera jusqu'à -81% ».

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Si le gouvernement ne signe pas les décrets d'ici lundi après-midi, il appartiendra au suivant de s'en charger ou de les modifier. Parmi ces décrets figure aussi la mise en place d'une TVA réduite de 5,5% pour l'installation de panneaux solaires, à partir du 1er octobre.

Cette mesure est censée compenser la réduction des aides à l'installation chez les particuliers, d'une puissance installée inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête.

Parmi les autres textes en sursis, il y a le projet de loi pour lutter contre la fraude sociale et fiscale que l'exécutif prévoyait de présenter à la rentrée.