Permettre aux salariés de s'absenter de l'entreprise pour participer à des dons de sang total, de plaquettes ou de plasma. C'est ce que prévoit cette proposition de loi déposée par plusieurs députés de différents partis politiques. Elle a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 juin.
Le texte rappelle qu'en France, 10 000 dons de sang sont nécessaires chaque jour. Ces dons « permettent de soigner 1 million de malades par an et sont indispensables pour sauver les victimes d'hémorragies lors d'un accouchement, d'un accident, d'une opération chirurgicale, mais aussi les malades qui ont des besoins chroniques (maladies du sang et cancers) ». Et les besoins sont de plus en plus importants.
Selon les députés, aujourd'hui, en moyenne 8% à 12% des salariés participent à la collecte de sang en entreprise. Or, pour les autres, « il reste difficile (...) de se libérer ». C'est notamment le cas pour les dons de plaquettes ou de plasma qui durent plus longtemps. « Un donneur peut donner des plaquettes jusqu'à 12 fois par an, mais la collecte de plaquettes prenant 90 minutes, il est très difficile pour les établissements d'avoir suffisamment de stock. » Le don de plasma prend, quant à lui, une heure.
Le salaire maintenu
Ce texte changerait donc la donne, en inscrivant dans le Code de la santé publique la possibilité aux salariés de s'absenter de leurs entreprises afin de participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma. Si c'est le cas, « l'employeur pourra demander au salarié un justificatif de don à son retour au travail, par exemple sa carte de donneur tamponnée ».
Car actuellement, le Code de la santé publique indique bien que la rémunération du salarié peut être maintenue pendant un don, mais « un employeur n'a pas d'obligation légale de libérer les salariés de son entreprise durant leur temps de travail pour réaliser un don. Cette décision ne peut être prise que par la direction de l'entreprise en fonction de sa politique d'engagement envers le don de sang ».
Le texte prévoit toujours le maintien du salaire pendant la durée consacrée au don, « pour autant que la durée de l'absence n'excède pas le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu'à l'entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire ».
L'Assemblée nationale a ajouté l'obligation pour le salarié de prévenir son employeur de son absence trois jours avant. Par ailleurs, elle a intégré au texte la possibilité pour l'employeur de refuser l'autorisation, dans le cas où l'organisation du service ou de l'activité économique s'en trouverait significativement perturbée. A condition toutefois qu'il justifie ce refus. Prochaine étape : l'examen de la proposition de loi par le Sénat.
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