Du changement, pour la prime de partage de la valeur (PPV). Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) indique que les montants perçus au titre de cette prime, anciennement appelée prime Macron, versés ou affectés sur un plan d'épargne à compter du 1er janvier 2025, sont intégrés « dans la rémunération servant au calcul de la réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales (coefficient et réduction elle-même) ».

Une exception : « A titre de tolérance, pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er mars 2025, les montants de prime de partage de la valeur versés ou affectés sur un plan d'épargne avant cette date demeurent exclus de la rémunération prise en compte pour calculer le coefficient et la réduction elle-même. »

Moins d'allègements sociaux pour les employeurs

Concrètement, cela signifie que les montants reçus via cette prime s'ajoutent au salaire mensuel du salarié, pour le calcul des allégements sociaux dont bénéficient les employeurs. L'assiette de calcul est donc gonflée.

Résultat, pour certains, avec cette réduction du régime de faveur de la PPV : une perte de ces allègements sociaux (si le salaire du bénéficiaire est supérieur à 1,6 fois le SMIC), ou une réduction de cet avantage.

D'autant plus que, depuis le 1er janvier 2025, les dirigeants de société employant entre 11 et 50 salariés sont obligés de mettre en place un dispositif de partage de la valeur lorsque leur bénéfice net fiscal est supérieur à 1% du chiffre d'affaires pendant 3 ans consécutifs. Ils ont alors le choix entre l'adoption d'un accord d'intéressement ou de participation, un abondement sur un plan d'épargne salariale, ou le versement de cette prime de partage de la valeur (PPV)...

Reste à savoir si cela découragera les employeurs de verser ce type de prime...

Comment la prime Macron rentre petit à petit dans le rang

La prime de partage de valeur est toujours exonérée de cotisations sociales (dont CSG et CRDS) pour les salariés la percevant. Cependant, en fonction du montant de leur salaire, le traitement fiscal n'est pas le même s'agissant de l'impôt sur le revenu. Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois SMIC, elle est exonérée d'impôt sur le revenu. Au contraire, pour les autres, dont la rémunération est supérieure à ce seuil, elle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Pour l'éviter, il est possible de verser cette prime sur des plans d'épargne d'entreprise ou des plans d'épargne retraite. « La prime de partage de la valeur contribue déjà pour 63 millions d'euros aux investissements dans les plans d'épargne d'entreprise ou retraite [pour 4,4 milliards d'euros de versements volontaires de salariés au total, NDLR] alors que la loi n'a ouvert cette possibilité de versement que depuis un an », relevait l'AFG, groupement des gestionnaires d'actifs et donc de gestionnaires d'épargne salariale, en mars dernier.

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