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Pension de retraite : comment le taux de CSG est-il calculé ?

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Contribution sociale généralisée
© Jérôme Rommé - stock.adobe.com

La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Elle concerne notamment les pensions de retraite, avec un taux qui varie selon les contribuables. Explications.

C’est l’histoire d’un prélèvement qui s’est sérieusement alourdi depuis sa création en 1991 avec un taux alors fixé à 1,1%. Destinée au financement de la Sécurité sociale, la CSG est payée sur la plupart des revenus (salaire, retraite, placement…) sauf exonérations spécifiques.

Avec un rendement d'environ 125 milliards d'euros par an, c'est la plus grande source de revenus de l’Etat après la TVA, loin devant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur la fortune immobilière. Concernant la CSG, l'effort n'est pas réparti de la même manière sur l'ensemble des contribuables. Pour les salariés, pas de progressivité : l'effort est de 9,2% quel que soit le montant du salaire. Il en va de même pour les indépendants.

Pour les retraités, en revanche, la situation est plus compliquée. Il existe 4 taux possibles pour les retraités : le taux nul (0%), le taux réduit (3,8%), le taux médian (6,6%) ou le taux normal (8,3%). Les caisses de retraite sont chargées de collecter la CSG sur les pensions qu'elles versent. Pour déterminer le taux applicable, elles se basent sur le revenu fiscal de référence (RFR) et sur la composition du foyer fiscal (nombre de parts), des données communiquées par le fisc grâce aux déclarations de revenus. En 2020, les critères sont les suivants :

Nombre de partsRevenu fiscal de référence (revenus 2018)
Taux nulTaux réduitTaux médianTaux normal
1Moins de 11306 €

de 11306 € à 14 780 €

de 14 781 € à 22 940 €A partir de 22 941 €
1,5Moins de 14 325 €

de 14 325 € à 18 726 €

de 18 727 € à 29 064 €A partir de 29 065 €
2Moins de 17 344 €

de 17 344 € à 22 672 €

de 22 673 € à 35 188 €

A partir de 35 189 €
2,5Moins de 20 363 €

de 20 363 € à 26 618 €

de 26 619 € à 41 312 €

A partir de 41 313 €
3Moins de 20 382 €

de 23 382 € à 30 564 €

de 30 565€ à 47 436 €

A partir de 47 437 €
+ 1/4 part1 510 €1 510 €1 973 €3 062 €
+ 1/2 part3 019 €3 019 €3 946 €6 124 €

Pas de mise à jour en temps réel

Attention : ces taux de CSG s’appliquent avec un décalage de 2 ans pour les nouveaux retraités ! Au grand étonnement de certains qui poussent les portes de leur centre des impôts pour obtenir une explication.

En effet, les caisses de retraite mettent à jour les taux de CSG chaque 1er janvier, en tenant compte de la dernière situation communiquée par le fisc. Par exemple, pour un départ à la retraite dans le courant de l’année 2019, le taux de CSG appliqué est basé sur le RFR 2018, alors que la personne était encore en activité. Au 1er janvier 2020 et pour l'ensemble de l'année 2020, le taux de CSG reste donc basé sur ce RFR 2018.

Au 1er janvier 2021, le taux de CSG sera actualisé sur le RFR 2019, basé sur la déclaration 2020... C'est seulement au 1er janvier 2022 que le taux de CSG reflétera le revenu réel du retraité, puisqu'il sera basé sur le RFR 2020, première année où la personne aura perçu des pensions toute l'année.

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Charles MULLER

© MoneyVox / CM / Février 2020

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