Payez-vous plus d’impôt sur le revenu ou de TVA ? Faites-vous partie de la minorité de ménages qui paient l'impôt sur le revenu ? Voici 5 chiffres symboliques ou surprenants sur la fiscalité française.

44% des foyers paient l’impôt sur le revenu

43,9%, très précisément : voici la part de la population qui paie l’impôt sur les revenus en France, en 2020, selon le récent rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Est-ce beaucoup, ou peu, par rapport à la part de foyers imposés au début du quinquennat d’Emmanuel Macron ? C’est… pareil. Excepté le cas particulier de l’année blanche des revenus 2018, la part de la population est restée stable autour de 43% depuis le début du quinquennat.

Seul évolue le nombre de foyers imposés : 17,3 millions en 2020 contre 16,6 en 2018, l’année 2019 étant à part en raison de la réforme du prélèvement à la source. Une large majorité de la population ne paie donc pas d’impôt. 18,2 millions de foyers (46%) n’ont rien à débourser. Et 3,8 millions (9,7% de foyers) voient un montant d’impôt annuel négatif s’afficher sur leur avis annuel. Autrement dit, ces contribuables reçoivent de l’argent du fisc par le jeu des crédits d’impôt.

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63% des Français tiennent au papier

37%. Pas plus. Voici le pourcentage de foyers ayant choisi le « zéro papier » pour tous les impôts et tous les documents qui s’y rapportent. En 2020, 14,7 millions d’usagers ont choisi la « dématérialisation totale », aussi bien pour la déclaration des revenus que pour les divers avis d’impôts (sur les revenus mais aussi taxe foncière ou taxe d’habitation). Une statistique qui grimpe petit à petit : les foyers « zéro papier » étaient 11,3 millions en 2018 et 13,7 millions en 2019.

En revanche, la mise en place de la déclaration automatique (11,1 millions en 2021) aide sans ambiguïté le fisc dans son objectif de venir à bout des déclarations de revenus au format papier. Depuis 2019, déclarer en ligne est obligatoire pour tous, sauf pour ceux qui ne disposent pas d’un accès web ou sont en incapacité d’aller au bout de cette démarche sur internet. En 2021, malgré une tolérance accrue pour la déclaration papier, seuls 3,8 millions de foyers ont envoyé une déclaration « papier » au Trésor public, contre près de 5 millions l’an passé.

IFI : 143 348 « millionnaires immobiliers »

Le gouvernement Macron a transformé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour être redevable de l’IFI, il faut disposer d’un patrimoine immobilier valant plus de 1,3 million d’euros. Bref, être « millionnaire immo », a minima. Mécaniquement, cette réforme a fait chuter le nombre de ménages assujettis : de 358 198 déclarations ISF en 2017 à 132 725 déclarations IFI en 2018. Depuis, probablement porté par la hausse, le nombre de foyers redevables de l’IFI grimpe progressivement : 139 149 déclarations en 2019 puis 143 348 en 2020, pour 2 milliards d’euros de recettes.

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Remises gracieuses : -60% depuis 2017

Vous recevez un avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation ou de taxe foncière que vous êtes incapable d’honorer ? Si vous pouvez justifier votre incapacité de paiement (chômage, chute de revenus, drame familial, invalidité, etc.), la DGFiP peut vous accorder une remise gracieuse : il s'agit d'une faveur du fisc pour éviter de vous plonger dans de plus lourdes difficultés financières.

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Or la ligne « demandes gracieuses » affiche une évolution franche et drastique en l’espace de quelques années : de plus d’un million de demandes gracieuses (il s’agit bien ici des demandes reçues et non des remises accordées) en 2017, le nombre de demandes est tombé à 410 511 en 2020, soit 60% de baisse ! L’explication est double. Première explication : la suppression progressive de la taxe d’habitation, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a permis de diviser par trois le nombre de remises gracieuses réclamées pour cet impôt local (297 838 en 2018 et 105 757 en 2020). Deuxième explication : le prélèvement à la source, réforme votée sous le quinquennat Hollande et mis en place sous le quinquennat Macron, étale la charge de l’impôt sur le revenu au fil de l’année et évite les difficultés automnales des ménages aux finances serrées.

Impôts : comment obtenir une remise gracieuse

TVA = 2 fois l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est toujours au centre des débats et des crispations. Pourtant, l’impôt au barème progressif ne pèse pas lourd face au mastodonte des finances publiques : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui pèse sur tous vos achats. La TVA avec son taux normal de 20% - il existe aussi des taux réduits à 10%, 5,5% et 2,1% selon les produits et services - draine 212,5 milliards d’euros de recettes publiques, contre 97,8 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu. Plus du double !

Et la TVA est aussi largement devant l’impôt sur les sociétés (65 milliards d’euros de recettes publiques encaissées par la DGFiP), la taxe foncière (44 milliards), la taxe d’habitation (24 milliards) ou la redevance TV (3,8 milliards).