Dans son billet mensuel d’octobre, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sélectionné un litige lui permettant de faire œuvre de pédagogie. Car, contrairement à l’habitude, le médiateur n’a pas eu à intervenir dans le litige en question, l’établissement financier ayant respecté ses obligations. Le plaignant, détenteur d’un PEA, n’avait pas compris les subtilités des droits préférentiels de souscription (DPS).

Il a ainsi été doublement surpris, à quelques jours d’intervalle. « Fin novembre 2015, Monsieur R., actionnaire de la société Parrot, s’est aperçu de l’apparition, suite à une augmentation de capital de cette société, d’une nouvelle ligne de valeurs intitulée Parrot DS sur son PEA, pour un montant d’environ 4.000 euros », raconte Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’AMF. « Peu de temps après, cette ligne a disparu de son compte, et son historique d’opérations a indiqué ''Sortie de titres sans valeur''. » Mais là où « Monsieur R. » a cru à un « dysfonctionnement » lui causant « préjudice », le médiateur a estimé que l’établissement financer n’était pas en tort.

Des droits de souscription temporaires

Il s’agissait de droits préférentiels de souscription, privilège des actionnaires qui peuvent « souscrire en priorité aux nouvelles actions émises », à un prix avantageux, lors d’une augmentation de capital, comme le rappelle le médiateur de l’AMF. Pendant leur période de validité, les détenteurs de DPS peuvent « vendre leurs droits, ou choisir de les exercer, en totalité ou non ». Mais la valeur économique de ces DPS disparaît une fois que l’opération est terminée.

Le plaignant avait-il les moyens de comprendre cet aller-retour d’une ligne de 4.000 euros sur son PEA ? Oui, estime le médiateur de l’AMF, car « Monsieur R. » avait été informé de l’augmentation de capital et de la date limite pour exercer ces DPS par email « le 25 novembre 2015 », sur sa messagerie et sur son espace client en ligne. La médiatrice n’a donc pas pu donner raison à « Monsieur R. », et profite ainsi de son billet mensuel pour rappeler que « certains droits liés à des titres financiers peuvent disparaitre s’ils ne sont pas exercés dans le délai annoncé ».