Une ligne de valeurs apparaît sur votre PEA alors que vous n'avez passé aucun ordre. Puis, quelques jours plus tard, cette ligne disparaît aussi vite qu’elle est arrivée. Un cas surprenant mais finalement anodin pour les boursicoteurs aguerris : ce sont des droits préférentiels de souscription.

Dans son billet mensuel d’octobre, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sélectionné un litige lui permettant de faire œuvre de pédagogie. Car, contrairement à l’habitude, le médiateur n’a pas eu à intervenir dans le litige en question, l’établissement financier ayant respecté ses obligations. Le plaignant, détenteur d’un PEA, n’avait pas compris les subtilités des droits préférentiels de souscription (DPS).

Il a ainsi été doublement surpris, à quelques jours d’intervalle. « Fin novembre 2015, Monsieur R., actionnaire de la société Parrot, s’est aperçu de l’apparition, suite à une augmentation de capital de cette société, d’une nouvelle ligne de valeurs intitulée Parrot DS sur son PEA, pour un montant d’environ 4.000 euros », raconte Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’AMF. « Peu de temps après, cette ligne a disparu de son compte, et son historique d’opérations a indiqué ''Sortie de titres sans valeur''. » Mais là où « Monsieur R. » a cru à un « dysfonctionnement » lui causant « préjudice », le médiateur a estimé que l’établissement financer n’était pas en tort.

Des droits de souscription temporaires

Il s’agissait de droits préférentiels de souscription, privilège des actionnaires qui peuvent « souscrire en priorité aux nouvelles actions émises », à un prix avantageux, lors d’une augmentation de capital, comme le rappelle le médiateur de l’AMF. Pendant leur période de validité, les détenteurs de DPS peuvent « vendre leurs droits, ou choisir de les exercer, en totalité ou non ». Mais la valeur économique de ces DPS disparaît une fois que l’opération est terminée.

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Le plaignant avait-il les moyens de comprendre cet aller-retour d’une ligne de 4.000 euros sur son PEA ? Oui, estime le médiateur de l’AMF, car « Monsieur R. » avait été informé de l’augmentation de capital et de la date limite pour exercer ces DPS par email « le 25 novembre 2015 », sur sa messagerie et sur son espace client en ligne. La médiatrice n’a donc pas pu donner raison à « Monsieur R. », et profite ainsi de son billet mensuel pour rappeler que « certains droits liés à des titres financiers peuvent disparaitre s’ils ne sont pas exercés dans le délai annoncé ».