Question de Bernard, le 8 avril 2025 :
« Bonjour. J'ai ouvert un PEL le 22/01/2015 la banque me l'a fermé d'office, sans rien me demander et clôturé le 01/02/2025, alors que je voulais le prolonger encore 5 ans. Est-ce normal et quel est mon recours si je peux le prolonger ? Merci d'avance. »
Bonjour Bernard et merci pour votre question. Elle illustre les innombrables questions reçues chaque année par MoneyVox sur le fonctionnement du plan d'épargne logement. Cette fois, il s'agit d'un PEL fermé d'autorité par la banque au bout de 10 ans d'existence... alors que les PEL récents peuvent effectivement vivre pendant 15 ans. Mais ce n'est finalement pas une surprise...
« Ils me l'ont clôturé d'office au bout des 10 ans »
Pourquoi ? Car, après demande de précision de la part de MoneyVox, il s'avère que Bernard avait porté son PEL au plafond seulement 5 ans après l'ouverture : « Les versements périodiques avaient cessé en 2020 car j'avais atteint le plafond. Ce PEL me rapportait 2,5% brut par an. Ils me l'ont clôturé d'office au bout des 10 ans. »
PEL : 5 ans maximum s'il atteint le plafond
Malheureusement pour Bernard, la décision de la banque est logique et totalement réglementaire. Le fait de porter son PEL au plafond en 2020 enclenche immédiatement la fin de vie du PEL. Une fois au plafond, le PEL est échu : il entre dans la phase d'attente qui dure 5 ans maximum, ce qui entraîne donc une clôture en 2025. Logique.
Pour qu'un PEL « vive » 15 ans, durée maximale pour tous les plans ouverts depuis la réforme de l'épargne logement en mars 2011, il ne faut pas le porter au plafond de 61 200 euros de versements. La phase d'épargne, lors de laquelle vous effectuez des versements réguliers (45 euros par mois minimum), s'étend au maximum sur 10 ans, puis s'enclenche alors les 5 ans de phase d'attente, ce qui fait 15 ans au maximum.
Pourquoi la banque veut-elle la peau de mon plan épargne logement ?
