Mort aux PEL ! Tel est le leitmotiv de vos banques, ces derniers mois, à en croire le flot de questions de lecteurs reçues à ce sujet. Ont-elles le droit de clôturer vos plans épargne logement ? Jouent-elles avec les limites de la réglementation ? Nos réponses aux cas les plus évocateurs.

Votre plan épargne logement coûte cher, très cher, à votre banque ! Du moins tous les PEL rémunérés à 2% bruts ou plus. En tout, le stock de PEL détenus dans les banques françaises rapporte 2,61% aux détenteurs, selon la Banque de France. Un taux bien supérieur à la rémunération contractuelle de 1%, brut, pour tout plan ouvert en 2021. Car le taux du PEL est fixé à son ouverture, et pour toute sa durée de vie... Tous ceux qui ont ouvert un plan lors des années 2000 ou au début des années 2010 touchent ainsi 2,50% bruts chaque année. Et ceux qui ont un PEL plus ancien, ouvert au siècle précédent jouissent d’une rémunération garantie dépassant pour certains les 4% ! Un taux d’intérêt totalement anachronique quand les livrets bancaires sont revalorisés à 0,11%… et que les banques sont désormais tentées de faire payer les dépôts sur les comptes courants les plus fournis.

Bref : si vous disposez d’un PEL bien rémunéré, votre banque a tout intérêt à s’ôter cette épine du pied. Or, le plan épargne logement est un produit aux règles bien spécifiques. Et qui a le don de vous inspirer ou (au choix) de vous embrouiller : voici quelques questions, représentatives de vos interrogations, et nos réponses.

Ces plans qui flirtent avec le plafond

Question de Georges, 18 avril 2021. « Mon PEL date de 2015. J’ai dépassé le plafond (total de 63 000 euros). Je continue de verser 45 euros par mois et ma banque ne me dit rien. »

Regardez bien votre relevé d’information annuelle, Georges ! Votre banque doit – c’est la loi – y préciser le cumul de vos versements. Oui, car le plafond réglementaire des 61 200 euros s’appliquent bien au cumul des versements (la somme de tous vos dépôts) et non à l’ensemble de l’épargne détenue sur votre plan. Autrement dit, si ce sont les intérêts qui ont poussé votre PEL à 63 000 euros alors réjouissez-vous : vous pouvez conserver votre PEL encore quelques temps. Mais attention à éviter de dépasser le seuil réglementaire trop rapidement, ce qui provoquerait de facto la clôture de votre plan.

Vos obligations pour éviter la clôture

Question de Chantal, le 12 décembre 2020. « La banque a-t-elle le droit de fermer mon PEL ? J’ai bien fait mon fait mon versement de 550 euros et j’avais reçu confirmation du dépôt à temps. Quel peut être mon recours ? (PEL ouvert janvier 2012). »

Question de Redragon, 26 février 2021. « En lisant votre article si j'ai bien compris - nous avons une obligations de versement sur 10 ans avec un minimum de 540€ par an ? est-ce c'est une obligation de l'état ou le contrat signé avec la banque ? »

Redragon, vous avez bien compris le principe général mais ajoutons une (importante) subtilité : ce dépôt annuel de 540 euros doit se faire « à échéances régulières, mensuelles, trimestrielles ou semestrielles », comme le réclame le Code de la construction et de l’habitation, le texte qui régit le PEL.

Par le passé, certains établissements ont semble-t-il allègrement fermé les yeux sur l’absence de régularité, en veillant uniquement au respect du dépôt de 540 euros par an minimum. Sont-elles poussées par les autorités ou sont-elles piquées par un soudain zèle opportuniste, afin de clôturer quelques vieux PEL encombrants ? Difficile à dire. Reste un constat : à l’image de Chantal, et à la lecture des nombreux témoignages sur le PEL reçus par la rédaction de MoneyVox, les banques se montrent plus strictes que par le passé sur la régularité des versements. Dans votre cas, Chantal, la banque semble se baser sur un virement annuel unique pour justifier la clôture : sévère, voire très sévère… mais dans les clous d’une (très) stricte application de la loi.

Pour aller au-devant des mauvaises surprises, il est donc conseillé d’échelonner vos versements chaque mois, chaque trimestre ou chaque semestre. Et donc de verser le minimum de 540 euros au moins en deux dépôts distincts dans l’année (et si possible espacés de 6 mois).

Lire aussi : Quand ma banque a-t-elle le droit de clôturer mon PEL ?

Ces plans cassés, 5 ans après

Question de Jacqueline, le 30 avril 2021. « Je viens de comprendre comment je me suis fait piéger par ma banque, la Société Générale, qui a fermé le 27 mars 2021, contre mon gré, mon PEL ouvert depuis le 27 mars 2012, échu le 27 mars 2016 et dont les fonds portés au plafond à cette date ne souffraient pas de nouveaux versements. »

Question de Cast, le 30 avril 2021. « J’ai bien lu votre article à propos de ces PEL ouverts après mars 2011. J’ai effectivement ouvert un PEL couplé à un compte à terme au Crédit Agricole le 15 juillet 2011. J’ai versé régulièrement mes 45 euros ainsi que des versements exceptionnels en janvier et février 2015 et j’ai continué à verser 45 euros par mois jusqu’au 15 juillet 2016 sur les conseils du Crédit Agricole car à cette date j’avais atteint le plafond des 61 200 euros. (…) Je reçois un courrier du Crédit Agricole qui me dit que mon PEL a atteint les 10 ans et que je ne verse plus depuis 5 ans, en conséquence il sera transformé en compte sur livret au 15 juillet 2021 ! Plafond atteint avant les 10 ans. Que faire de plus ? Je croyais que je pouvais le garder jusqu’à 15 ans. »

Vos explications détaillées, Cast, semblent donner raison au Crédit Agricole, même si nous comprenons tout à fait votre incompréhension, due à un manque de pédagogie de la part de votre banque. A vous lire, vous avez dû accepter de mettre fin à la phase d’épargne en juillet 2016… Votre PEL est donc échu depuis cette date. Une situation qui dure au maximum 5 ans. Votre plan peut donc bel et bien être clôturé en juillet 2021.

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Les 15 ans auxquels vous faites référence correspondent à la durée maximale d’un PEL « récent » (ceux ouverts après mars 2011) : 10 ans de phase d’épargne + 5 ans de phase d’attente. Mais si vous mettez fin à la phase d’épargne prématurément, la phase d’attente n’est pas prolongée pour autant.

Votre situation, Jacqueline, semble être similaire : un PEL échu en 2016, après 4 ans d’existence, donc pouvant être clôturé en 2021. Là encore, votre banque n’est pas en tort… mais aurait pu faire œuvre de plus de pédagogie en 2016.

Ces PEL « pochettes surprises »

Question de Anne, le 10 mai 2021. « J’ai ouvert un PEL auprès de la Caisse d’Épargne en mars 2007. (…) Ce plan a plus de 10 ans : comment se fait-il que je puisse toujours effectuer des versements ? (…) La Caisse d’Épargne m’informe qu’il faudra le clôturer au plus tard avant septembre. »

Attention ! Anne, vous avez souscrit un produit appelé Quadreto, best-seller de la Caisse d’Epargne pendant de nombreuses années. A l’image du Carré Vert du Crédit Agricole, par exemple, il s’agit d’un produit couplant le PEL à d’autres produits bancaires : des comptes à terme. Votre contrat comprend 1 PEL + 7 comptes à terme. Votre PEL est donc très probablement échu (en phase d’attente, sans versements possibles) mais vous pouvez continuer à verser sur les comptes à terme.

En revanche, votre PEL a été ouvert avant 2011… Il fait théoriquement partie des plans pouvant être conservés ad vitam aeternam. Vérifiez bien quand et comment vous avez mis fin à la phase d’épargne du plan avec votre banque mais vous avez (peut-être) possibilité de conserver plus longuement votre PEL.

Lire aussi : Mon PEL a 10 ans : va-t-il être clôturé ?

Quand la banque ferme le PEL à marche forcée

Question de Marie, 12 décembre 2020. « Mon PEL que j’alimentais depuis 2015, tous les trimestres pour 1 000 euros par an, a été clôturé. J’ai adressé à mon conseiller un formulaire de contestation immédiatement. Mais que faire d’autre ? »

La question de Marie est révélatrice d’une véritable « affaire PEL » à La Banque Postale. La rédaction a reçu de très nombreux témoignages par email et en commentaire suite à l’article suivant.

La question de lecteur d’octobre 2020 « Pourquoi La Banque Postale veut-elle casser mon PEL ? », et la suite du dossier en décembre « PEL : La Banque Postale intransigeante »

La Banque Postale réclame en effet non seulement (soudainement) des versements réguliers, après avoir semble-t-il longtemps accepté des versements annuels uniques, mais la banque en profite aussi pour demander à ses clients d’effectuer ces versements réguliers depuis un CCP. Et de mettre en place des virements programmés. Or, dans certains cas, la banque refuse de limiter ce CCP à un « compte technique », sans frais. Des épargnants se voient donc contraints de payer pour alimenter leur PEL. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a porté plainte. La banque, elle, affirme « examiner les situations individuelles ». Affaire à suivre.

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