Deux décrets ont été publiés au Journal officiel de la République française de ce mercredi. Ils portent le plafond du Livret A et du LDD à, respectivement, 19.125 euros et 12.000 euros à compter du 1er octobre 2012.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, avait confirmé ce dimanche la signature des décrets du relèvement des plafonds et leur publication au JORF du 19 septembre 2012. M. Moscovici avait notamment justifié l’entrée en vigueur au 1er octobre à cause de délais techniques.

Dans les faits, les deux décrets sont très succincts et ne comportent que trois lignes : la modification du plafond dans la partie réglementaire du code monétaire et financier ; la date d’application du décret au 1er octobre 2012 ; l’exécuteur du décret et sa publication.

Ainsi, le décret 2012-1056 du 18 septembre 2012 porte le plafond du Livret A pour les personnes physiques à 19.125 euros, à la place de 15.300 euros. Le plafond des Livrets A pour les associations autorisées n’est pas modifié et reste fixé à 76.500 euros.

Le décret 2012-1057 du 18 septembre 2012 procède au doublement du plafond du Livret de développement durable. Il fixe à 12.000 euros le plafond des versements sur le LDD à la place de 6.000 euros.

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Avec ces mesures, controversées par les banques et les agences de notation des banques, le gouvernement compte financer la construction de 150.000 logements sociaux par an. De nouvelles mesures sont attendues en fin d’année, après consultations des parties prenantes, pour « réformer l’épargne réglementée et ses emplois ».