Question de Anni, le 8 janvier

« Bonjour, je suis fichée FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), puis-je ouvrir un livret d'épargne ? »

Bonjour Anni et merci pour votre question. Le fichier FICP, créé en 1989 et géré par la Banque de France, regroupe les incidents de paiement liés aux crédits. Ce fichage est lié au retard de remboursement d'un crédit ou à un dépot d'un dossier de surendettement.

Un incident de paiement est caractérisé lorsqu'une personne ne règle pas deux mensualités de crédit à la suite (en cas d'échéances mensuelles), n'a pas payé depuis plus de 60 jours (dans les autres cas) ou si elle doit au moins 500 euros et que la mise en demeure de la banque est restée sans réponse plus de 60 jours.

Le FICP, fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Il existe un dernier cas, si l'emprunteur « doit rembourser son crédit immédiatement et dans sa totalité si un établissement de crédit a engagé une procédure judiciaire contre elle ou a prononcé la « déchéance du terme » après une mise en demeure restée sans effet », détaille la Banque de France.

La banque doit vous demander de régulariser votre situation dans un délai de 30 jours maximum, avant d'inscrire votre nom au FICP. Ce fichage ne peut excéder cinq ans.

C'est possible mais...

Voilà pour le cadre. Ce que vous voulez savoir Anni, c'est si vous pouvez ouvrir un livret d'épargne dans un établissement, même en étant fichée. Contactée, la Direction des services aux particuliers de la Banque de France précise que « être inscrit au FICP n'empêche légalement pas l'ouverture d'un compte épargne ».

En revanche, « en application du principe de la liberté contractuelle, tout établissement de crédit est libre de refuser d'ouvrir un compte à la personne qui lui en fait la demande sans avoir à motiver ce refus ». Les règles sont les mêmes si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou souscrire un nouveau crédit.

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Certaines banques plus frileuses

Certains établissements ne sont, d'ailleurs, pas cléments. « Pour étudier votre dossier, nous serons amenés à consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et/ou le Fichier Central des Chèques (FCC). Le résultat de cette consultation pourra nous conduire à ne pas donner une suite favorable à votre demande », peut-on lire sur le site de Monabanq.

Même son de cloche chez Hello Bank ! : « Si vous êtes fiché Banque de France, nous vous invitons à régulariser votre situation avant de faire une demande d'ouverture de compte ».

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Au contraire, BoursoBank indique que « vous avez la possibilité d'ouvrir un compte bancaire en cas de fichage FICP et/ou FCC ». Idem du côté de La Banque Postale, qui est dépositaire d'une mission d'accessibilité bancaire. Elle permet, à toute personne qui en fait la demande, d'ouvrir un Livret A et d'effectuer gratuitement ses opérations de dépôt et de retrait à partir de 1,50 euro.

En clair Anni, une inscription au FICP ne peut pas vous empêcher de solliciter l'ouverture d'un livret d'épargne, mais des banques pourront être plus réticentes.