Ces derniers mois, la petite musique d'une éventuelle refonte globale de la fiscalité locale a resurgi. Un lourd dossier renvoyé à un éventuel second quinquennat Macron. Mais Laurent Saint-Martin, actuel rapporteur LREM du Budget à l'Assemblée, vient de fermer très clairement la porte à ce chantier, du moins à court terme.

Impossible de lire l'avenir mais, à deux semaines du 1er tour de l'élection présidentielle 2022, Emmanuel Macron est le grand favori à sa propre succession. Par conséquent, même si tous les programmes sont scrutés par les observateurs, les mesures annoncées par le président-candidat et son équipe font l'objet d'une attention particulière. Car, sauf surprise, ce sont les mesures qui risquent d'être appliquées lors des prochaines années.

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Au rayon fiscal, en cas de second mandat d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, pouvait se dessiner une refonte d'ampleur de la fiscalité locale. L'actuelle majorité présidentielle a supprimé la taxe d'habitation pour les résidences principales. L'Etat affirme compenser le manque à gagner pour les collectivités locales. Mais le « mécanisme correcteur » ne contente pas toutes les collectivités, comme l'illustre la récente censure du Conseil constitutionnel - saisi par la commune de la Trinité - d'un pan du mécanisme de compensation. Plus largement, la question d'une transformation plus globale de la fisclaité locale fait office de serpent de mer.

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Nouvel impôt, pour compenser la disparition de la taxe d'habitation ? Transformation totale du financement des collectivités ? Au sein de la majorité présidentielle, le député LREM et rapporteur général du Budget Laurent Saint-Martin ne cachait pas en septembre dernier être en faveur d'une refonte d'ampleur : « Indéniablement, il faudra une révision de la fiscalité locale du sol au plafond à un moment ou l'autre, et ce concomitamment à une réflexion sur la revue des dépenses des collectivités locales. »

A l'époque, au moment de présenter le budget 2022, Laurent Saint-Martin jugeait ainsi « nécessaire » une réforme ambitieuse de la fiscalité locale, du moins plus ambitieuse que la révision des valeurs locatives (voir l'encadré ci-dessous), prévue de longue date.

« Je ne suis pas sûr que ce soit la priorité »

Cette fois, interrogé dans le cadre de la campagne présidentielle 2022, celui qui est aussi le relais du président-candidat Macron sur de nombreux sujets économiques et financiers ferme très clairement la porte à toute réforme notable des impôts locaux en cas de réélection : « Aujourd'hui ce n'est pas dans le programme. » Pourquoi ? « Le monde a un peu changé entre-temps. L'enjeu est de travailler avec des moyens clairs et stabilisés. (...) Donc un grand chantier “fiscalité locale” sur un début de quinquennat, je ne suis pas sûr que ce soit la priorité. » Le message est clair : stabilité fiscale.

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Taxe foncière : la réforme des valeurs locatives, elle, reste d'actualité

Attention jargon technique : connaissez-vous la valeur locative cadastrale (VLC) ? C'est la base du calcul de la taxe foncière. Cette VLC représente théoriquement le loyer annuel que vous toucheriez si vous mettiez votre bien immobilier en location. Réévaluées chaque année, les VLC sont toutefois basées sur des références datant de 1970 ! Une révision en profondeur des valeurs locatives est en cours, avec de premiers effets sur l'imposition foncière annoncés à partir de 2026. Il y aura peut-être quelques gagnants, mais aussi des perdants...

Interrogé par MoneyVox sur le devenir de cette refonte, en cours, Laurent Saint-Martin a cette fois confirmé que les travaux d'ores et déjà lancés ne seront pas remis en cause en cas de second quinquennat d'Emmanuel Macron.

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