Chères ordures. Pour remplir leur obligation d’assurer l’enlèvement et l’élimination des ordures ménagères, les communes ont la faculté de financer ce service soit par une taxe, soit par une redevance. Dans les deux cas, il s’agit d’un paiement qui se renouvelle tous les ans.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est choisie par la grande majorité des villes. Si la commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c’est à dire un regroupement de communes, c’est cet organisme qui met en place cette taxe. Si elle le souhaite, la commune peut, à la place de la TEOM, mettre en place une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Comme son nom l’indique, la TEOM est un impôt direct local qui finance le service d’élimination des déchets, le ramassage des poubelles donc. Elle doit être réglée par tous les propriétaires de logements, appartements, maisons, villas… soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Son montant est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe foncière et est payé en même temps.
Le cas particulier de la location
Pour un propriétaire, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur la liste officielle des charges récupérables auprès du locataire. En revanche, les frais de gestion de la fiscalité locale, la somme que l’Etat fait payer au contribuable pour calculer et confectionner l’avis de taxe foncière, ne font pas partie des charges récupérables auprès du locataire.
Si les logements nouvellement construits bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière, l’exonération ne s’applique pas à la TEOM. Les exonérations de taxe foncière prévues en faveur de certaines personnes sous condition d’âge et de revenus ne s’appliquent pas non plus à la TEOM.
A noter que la taxe est due du seul fait qu’il existe un service de ramassage des déchets ménagers. Peu importe, si le propriétaire des lieux utilise ou non ce service. Ainsi, les garages et les parkings se voient aussi appliquer cette taxe.
Et pour encourager le tri des déchets, une part incitative de la taxe, calculée en fonction de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits, peut être mise en place par la collectivité.
Le calcul de la TEOM
Le taux de la TEOM est fixé par délibération du conseil municipal ou de l’EPCI. Il s’applique, comme pour la taxe foncière, sur la valeur locative cadastrale du logement diminuée de 50%. Exemple : la valeur locative d’un logement s’élève à 8 400 euros et le taux de la taxe voté par le conseil municipal est de 7%. La taxe se calcule sur 50% de la valeur locative, donc ici 8 400 euros : 2 = 4 200 euros x 7% (taux d’imposition voté) = 294 euros. Le montant moyen de la TEOM, en 2017, était de 290 euros selon les données de la Direction générale des Finances publiques.
A noter qu'un dégrèvement, donc une annulation de la taxe, peut être demandé au service des impôts en cas d'inoccupation d’un logement locatif pendant une durée supérieure à trois mois, pour une raison indépendante de la volonté du propriétaire du logement. Le dégrèvement n’est pas possible si le logement locatif est vacant en raison de sa mise en vente.
Qui est dedevable de la REOM ?
A la place de la TEOM, la commune peut opter pour la mise en place d’une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Avec ce système, la commune fixe un prix forfaire en fonction de la composition du foyer, mais peut aussi prévoir une part variable incitative en fonction du nombre de sacs poubelles enlevés. C'est donc la personne qui habite le logement qui devra la payer. Dans les communes qui l’ont mise en place, la REOM est souvent plus chère que la TEOM, suscitant l’incompréhension des résidents. Contrairement à la TEOM, c'est la commune ou le concessionnaire du service (s'il y a eu délégation) qui se charge d'émettre les factures de la REOM et d'en assurer le recouvrement. A eux de choisir aussi les dates de facturation de la REOM et son paiement.
Efficace, la fiscalité incitative ?
Selon l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la tarification incitative dans le cadre de la REOM était appliquée en 2009 dans une trentaine de collectivités couvrant environ 600 000 habitants. Depuis, 190 collectivités supplémentaires (représentant plus de 4,8 millions d'habitants) se sont engagées dans la mise en œuvre d'une tarification incitative via la REOM ou la TEOM. D'après l'Ademe, ces initiatives permettent de réduire de 41% la quantité d’ordures ménagères résiduelles et d'augmenter de 40% la collecte des recyclables.
