Les avis de taxe foncière 2021 sont arrivés. Comme chaque année, ils doivent être payés au 15 octobre, à moins d'être mensualisé. Mais il peut arriver que vous n'ayez pas envie de payer, en raison de taxes mal établies ou caduques. Tour d'horizon.

Comme chaque année, des millions de propriétaires vont bientôt passer à la caisse. La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire au 1er janvier. Elle porte sur les propriétés bâties, telles que les maisons et appartements, et les propriétés non bâties, c'est-à-dire les terrains, constructibles ou non (terres agricoles, jardin d'agrément...). Les avis sont adressés par le fisc à la fin de l'été et doivent être payés au 15 octobre. Ils mentionnent le ou les biens taxés, dans le tableau au verso, et les redevables légaux sur le recto. Ces informations doivent être vérifiées avant paiement et, si elles sont erronées, être contestées auprès du fisc.

Des erreurs sont possibles, et même fréquentes dans certains cas de figure. Lorsque la situation d'un bien est inchangée d'une année sur l'autre, vous avez peu de chance de recevoir un avis erroné. C'est quand il y a mutation d'un bien que des problèmes sont le plus susceptibles de se présenter. Vente, succession, indivision, démolition, agrandissement... Tous ces évènements jouent sur la taxe foncière. Ils doivent être enregistrés par le fisc au fur et à mesure. Or, il existe des retards qui peuvent générer de mauvaises surprises...

En effet, si un bien mute mais que le fisc n'en a pas connaissance au moment d'établir la taxe foncière, l'avis sera nécessairement faussé. Par exemple, vous avez vendu un bien en décembre 2020. La taxe foncière 2021 ne vous concerne pas, puisque vous n'êtes plus propriétaire du bien au 1er janvier 2021. Mais si l'administration n'enregistre cette vente qu'en juin 2021, il sera trop tard et vous recevrez quand même un avis de taxe foncière 2021, quand bien même vous n'êtes plus propriétaire du bien taxé.

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Que faire en cas d'erreur ?

Si cela vous arrive, mieux vaut ne pas payer la taxe réclamée. Si vous le faites, l'administration sera obligée de vous rembourser par la suite, une fois la taxe annulée.

Il va donc falloir prendre la plume et adresser une réclamation à votre centre des impôts. L'adresse figure sur l'avis concerné. Il est aussi possible d'écrire via la messagerie sur le site des impôts. Il est conseillé de joindre les justificatifs montrant la mutation du bien. Le plus souvent, il s'agit d'une attestation du notaire précisant la date et la nature de l'évènement (par exemple : vente du bien en décembre 2020). A réception de votre réclamation, le fisc « gèlera » la taxe en attendant que la mutation soit officiellement publiée. A ce moment, vous recevrez un avis de dégrèvement. Il indiquera que la taxe ne vous est plus réclamée.

Voici donc la procédure en cas d'erreur manifeste sur le propriétaire du bien. En revanche, pour des erreurs de calcul notamment, mieux vaut payer la taxe demandée et faire une réclamation en parallèle. En effet, il est possible de ne pas régler la taxe foncière et de faire une réclamation avec une demande de sursis de paiement. Mais là, non seulement, le fisc vous demendera des garanties de paiement dans le cas où le montant contesté dépasse 4 500 euros, mais en plus, si votre réclamation est rejetée, vous devrez payer l'impôt contesté assortie d'une majoration de 10% au titre du retard de paiement. Et sachez aussi que toute réclamation doit intervenir avant le 31 décembre de l'année suivante le recouvrement de la taxe foncière. En l'espèce, pour contester votre avis 2021 de taxe foncière, vous avez jusqu'au 31 décembre 2022.

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