L’impôt sur le revenu, c’est réglé, ou presque : les avis sont distribués et les prélèvements seront opérés fin septembre. Arrivent désormais les avis de taxe foncière... puis ceux de taxe d'habitation et de redevance TV. Les bonnes et mauvaises surprises à venir en 5 points.

1 – Avis et paiement : les dates à noter

Taxe foncière. Vous êtes propriétaire, vous avez choisi l’avis de taxe foncière dématérialisé (option « zéro papier ») et vous payez habituellement cet impôt local en une fois à l’automne ? Si vous cochez ces trois conditions, alors allez jeter un œil à votre espace particulier sur impots.gouv.fr : votre avis de taxe foncière y est déjà disponible, depuis le 30 août. Plus généralement, les avis papier sont envoyés en priorité courant septembre aux contribuables non-mensualisés, qui doivent anticiper pour la plupart une facture plus conséquente à régler en une fois à la mi-octobre (le 25 octobre en cas de prélèvement automatique à l’échéance).

Après cette première salve d’envois, place aux foyers mensualisés, qui ont donc déjà réglé la majeure partie de la note, étalée sur 10 prélèvements de janvier à octobre 2021. Pour eux, l’avis dématérialisé est mis en ligne le 20 septembre, ou envoyé par courrier « fin octobre », précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP). L’échéance d’octobre solde ce qui reste à payer, et qui correspond théoriquement au 10e de l’impôt annuel.

Taxe d’habitation. Le calendrier de distribution des avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public est comme à l’accoutumée décalé d’un mois par rapport à celui de la taxe foncière : sauf exception, les avis sont envoyés « par la poste courant octobre », précise la DGFiP, ou mis en ligne le 1er octobre pour les foyers non-mensualisés, puis le 20 octobre pour les contribuables mensualisés.

La date limite de paiement est sauf cas particulier fixée au 15 novembre (paiement en ligne jusqu’au 20 novembre, et prélèvement automatique à l’échéance au 25 novembre).

Impôts : 7 dates à ne pas oublier en septembre

Avis papier ou en ligne… Oups, vous avez oublié !

Vous ne vous rappelez plus si vous avez réclamé un avis par courrier ou si vous avez coché l’option « zéro papier » ? Pas de panique. Dans votre espace personnel, sur impots.gouv.fr, direction « Mon profil » en haut à droite de la fenêtre. Dans cette rubrique, à la colonne « Mes options » apparaissent vos « options de dématérialisation » pour les différents avis d’impôt.

Si vous avez choisi la dématérialisation sans le savoir, vous recevrez un email vous avertissant de la mise à disposition de votre avis sur impots.gouv.fr.

2 – Avis de taxe d’habitation : il reste la redevance TV malgré l’exonération

Vous faites partie des 80% de ménages profitant de l’exonération de la taxe d’habitation ? Vous allez (probablement) recevoir un avis malgré tout, selon le calendrier détaillé ci-dessus. Pourquoi ? Car la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance télé », reste pour l’heure liée à la taxe d’habitation. Et l’exonération à la taxe d’habitation n’exonère en rien de redevance TV, sauf évidemment si vous avez coché la case attestant de l’absence de téléviseur à votre domicile lors de la dernière déclaration de revenus.

Dois-je payer la redevance TV si j'ai un smartphone et un ordinateur ?

La redevance TV est en 2021 fixée à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer, des montants inchangés par rapport à 2020. Ces 138 euros sont dus dès lors que vous avez un téléviseur ou appareil assimilé dans le logement que vous avez déclaré au fisc 1er janvier 2021. Le fait d’être aussi équipé dans une résidence secondaire ne double pas la redevance TV : elle est de 138 euros maximum pour un foyer fiscal. Seuls sont exonérés de redevance TV les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro, les personnes invalides ou bénéficiaires d’allocations spécifiques (ASPA, ASI, etc.).

Si vous faites partie des foyers exonérés de taxe d’habitation mais avec une redevance TV à régler, votre avis d’impôt sera intitulé : « Taxe d’habitation pour 2021 (exonération totale) / Contribution à l’audiovisuel public pour 2021 ».

3 – Taxe d’habitation : qui est exonéré ? Qui profite d’une réduction ?

Supprimer la taxe d’habitation pour 80% des Français : la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, en 2017, est effective depuis 2020. Pour les 20% des foyers les plus aisés, l’année 2021 marque la réduction d’un tiers, avant un dégrèvement de deux tiers en 2022, puis une suppression totale à compter de 2023 pour les résidences principales. Théoriquement, indépendamment des hausses communales, si vous avez payé 1 000 euros de taxe d’habitation en 2020 pour votre résidence principale, vous devriez payer 700 euros en 2021 (30% de dégrèvement), puis 350 euros en 2022 (65% de dégrèvement) et donc 0 euro en 2023.

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Cet impôt local perdure en revanche à 100% pour les autres logements, en tant que « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS). Les seuils de revenus (basés sur le revenu fiscal de référence 2020 qui figure sur l’avis d’impôt 2021) sont réévalués chaque année. Voici les seuils à ne pas dépasser (en fonction du quotient familial) pour être totalement exonéré en 2021.

Revenus au-delà desquels la taxe d'habitation est due
Nombre de partsRevenu fiscal de référence
127 761 €
1,535 987 €
244 212 €
2,550 382 €
356 551 €
3,562 720 €
468 890 €
4,575 059 €
581 228 €

Au-delà de ces seuils, vous allez donc pour la première fois bénéficier d’un « dégrèvement » de 30% en 2021. Et peut-être d’une réduction plus généreuse si jamais vous ne dépassez que très légèrement les seuils ci-dessus.

Seuils de revenus (RFR 2020) pour être exonéré de taxe d'habitation

Nombre de parts fiscales du foyer

RFR maximum pour une exonération totale

RFR maximum pour une exonération partielle dégressive

1 part

27 761 €

28 789 €

1,5 part

35 986 €

37 528 €

2 parts

44 211 €

46 267 €

2,5 parts

50 380 €

52 436 €

3 parts

56 549 €

58 605 €

Plus de 3 parts

56 549 € + 6 169 € par demi-part supplémentaire

58 605 € + 6 169 €

par demi-part supplémentaire

Si votre RFR est inférieur à ceux de la colonne de droite de ce second tableau (RFR maximum pour une exonération partielle dégressive), la DGFiP va réduire votre facture à travers un calcul savant destiné à éviter les effets pervers pour les ménages à la lisière de ces seuils d’exonération. En clair, pour une résidence principale : soit vous êtes exonéré à 100%, soit vous allez régler une taxe réduite de 30%, soit vous allez profiter d’une réduction supérieure à 30% si votre RFR est « à la limite ».

4 – Impôts locaux : quelles augmentations globales en 2021 ?

Les impôts locaux augmentent chaque année pour plusieurs raisons. En raison des taux votés par les collectivités locales (lire la question n°5 ci-dessous) mais aussi de la base de calcul de ces impôts qui est revalorisée chaque année. Cette base, c’est la valeur locative cadastrale (VLC). Cette dernière représente théoriquement le loyer annuel que vous toucheriez si vous mettiez le bien immobilier en location. Théoriquement car ces valeurs sont basées sur des références vieilles de 1970… Une réforme des VLC est attendue pour 2026.

En attendant, cette VLC a été réévaluée de 0,2% en 2021 pour la taxe foncière et pour la taxe d’habitation des résidences secondaires. Elle est en revanche inchangée par rapport à 2020 pour ceux qui paient encore la taxe d’habitation sur les résidences principales.

En bref : si vous payez les deux impôts locaux pour votre résidence principale, la taxe d’habitation va baisser d’environ 30%, et la taxe foncière va a minima subir une légère augmentation…

5 – Taxe foncière 2021 : quelles évolutions locales ?

A minima. Car le si complexe calcul de la taxe foncière dépend surtout des décisions locales. Comme vous pouvez le constater à la deuxième page de vos avis d’impôts locaux, outre les abattements ou dégrèvements, la base d’imposition de la VLC est soumise aux taux de votre commune, de votre intercommunalité, de votre département… En 2021, selon le relevé annuel du cabinet FSL, les hausses sont plutôt légères dans le contexte de crise sanitaire, surtout que les élections municipales sont passées et que les communes ont parfois la main plus lourde après les élections…

Taxe foncière 2021 : quelques mauvaises surprises... et beaucoup de bonnes nouvelles

Ainsi les grandes villes de plus de 100 000 habitants n’avaient pas prévu d’augmenter significativement leurs taux au moment du relevé effectué voici quelques mois par FSL : +0,3% dans ces grandes villes. Et +0,8% dans les villes de taille intermédiaire (40 000 à 100 000 habitants) selon les calculs de ce cabinet. Qui annonçait toutefois une poignée de hausses notables à Montrouge (+17,7%), Chartres (+15,6%), Belfort (+12,2%), Evry-Courcouronnes (+11,6%) ou encore Poitiers (+7,7%).

La DGFiP n’a pas encore publié les taux votés au niveau national par les près de 35 000 communes du territoire. A ce stade, la meilleure manière de savoir si votre maire ou autre intercommunalité ont augmenté leur taux appliqué à votre foncière reste de consulter ou d’attendre votre avis… Les taux communaux figurent dans le tableau détaillé à la deuxième page : sont indiquées pour chaque collectivité locale ou départementale les cotisations 2020 et 2021, la « variation » en pourcentage indiquant si une hausse (ou une baisse) a été constatée.

Taxe foncière : vous avez reçu un avis malgré une exonération ?

Vous pensiez profiter d’une exonération de taxe foncière, puisque vous avez construit votre logement voici moins de 2 ans, ou parce que vous faites partie des contribuables âgés ou modestes exonérés ? Cette exonération ne concerne parfois qu’une partie du complexe calcul de la taxe foncière… et elle ne s'applique jamais à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ne soyez donc pas surpris si cette TEOM vous est réclamée malgré votre exonération.

Immobilier neuf : pourquoi dois-je quand même payer la taxe foncière ?