En 2022, selon le plan annoncé ce matin par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, les contribuables qui ont l'habitude de donner de l'argent à des associations n'auront plus besoin de calculer eux-mêmes la somme des dons effectués lors de l'année écoulée. « Nous allons ouvrir une concertation pour permettre le pré-remplissage des dépenses fiscales consacrées aux dons », a promis le ministre, à l'occasion d'une conférence de presse destinée à dresser le bilan du prélèvement à la source et de la baisse d'impôts 2020.
Plus concrètement, Bercy lance une « concertation » avec les associations caritatives pour permettre un échange de données, et ainsi pré-remplir les dons effectués par les contribuables éligibles aux réductions d'impôt, à 75% ou 66% selon le type d'association. Gérald Darmanin a annoncé une « expérimentation » en 2021, pour « généraliser » ce nouveau dispositif en 2022.
Ce projet pose plusieurs difficultés techniques et en particulier une question de confidentialité, puisque les associations devront faire remonter à l'administration fiscale les dons reçus des contribuables. Bercy réfléchit donc à un mécanisme qui permette de garantir l'anonymat, particulièrement sensible en ce qui concerne les dons à des partis politiques ou à des syndicats.
Un élargissement de la « déclaration tacite »
« Cela élargira le périmètre des gens qui pourront ne rien avoir à déclarer avec la déclaration tacite », a-t-il précisé, à hauteur de 1,2 million de foyers fiscaux supplémentaires pouvant éviter de s'astreindre à la déclaration de revenus. 12 millions de contribuables seront déjà concernés, en 2020, par la déclaration « tacite », qui permet aux foyers dont toutes les informations sont déjà correctement pré-remplies d'échapper à l'habituelle corvée du printemps.
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Impôt sur le revenu : 71,7 milliards d'euros de recettes en 2019
Le ministre des Comptes publics a par ailleurs annoncé que le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu avait atteint 99,1% en 2019, avec des recettes de 71,7 milliards d'euros. Ce montant est supérieur à ce qui était inscrit dans la loi de finances initiale pour 2019, grâce à l'amélioration du taux de recouvrement, mais inférieur de 900 millions d'euros à l'objectif modifié de la loi de finances rectificative, adoptée fin 2019.
Cette différence s'explique par des modulations de taux à la baisse plus nombreuses en cours d'année que celles effectuées à la hausse, une concentration de hauts revenus au début de l'année qui a faussé les anticipations et un recours plus important que prévu aux heures supplémentaires défiscalisées, a détaillé le ministre.
