Impôts : les grandes échéances du calendrier 2020 à retenir

D’un point de vue fiscal, ce début d’année a été marqué par la baisse de l’impôt sur le revenu pour une partie des particuliers, via une diminution de leur taux de prélèvement à la source (le 1er janvier), ainsi que par le versement d’une avance de crédits d’impôts à près de 9 millions de foyers français (le 15 janvier). C’est aussi mi-janvier qu’a été prélevé le premier acompte mensuel concernant les revenus des indépendants, les pensions alimentaires ou les revenus fonciers des propriétaires-bailleurs, pour ceux qui ont fait le choix de la mensualisation. Mais d’autres échéances se profilent. A vos agendas !

Pour ceux qui n’auraient pas choisi un prélèvement mensuel, c’est à cette date que sera ponctionné le 1er acompte trimestriel d’impôt à la source. Sont concernés : les revenus des indépendants (tels que les BIC, BNC, BA), les revenus fonciers des propriétaires qui louent un logement ou encore les revenus correspondant à une pension alimentaire. Les 3 autres acomptes trimestriels seront prélevés aux dates suivantes : 15 mai, 17 août et 16 novembre. Pour les contribuables mensualisés, les acomptes sont prélevés les 15 janvier, 17 février, 16 mars, 15 avril, 15 mai, 15 juin, 15 juillet, 17 août, 15 septembre, 15 octobre, 16 novembre et 16 décembre.

L’année dernière, le coup d’envoi de la déclaration de revenus avait été donné le mercredi 10 avril 2019. Cette année, vous pourrez commencer à déclarer vos revenus 2019 à partir du 8 avril 2020. Bonne nouvelle : cette formalité (ou « corvée » pour certains) n’aura pas forcément à être accomplie. La loi de finances 2020 a en effet prévu une simplification administrative, qui devrait concerner 12 millions de foyers fiscaux. Le site Service-public précise simplement pour l’instant que « si vous avez déjà effectué une déclaration de revenus les années précédentes et que votre situation n’a pas changé, vous n’aurez pas à faire de déclaration car elle sera faite automatiquement ». Rien ne vous empêchera toutefois d’effectuer une déclaration si finalement un élément a changé d’une année sur l’autre (don à une œuvre, dépenses ouvrant droit à une réduction ou un crédit d’impôt, etc…). A noter : pour les contribuables qui y sont soumis, c’est au moment de la déclaration de revenus que le formulaire relatif à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) doit également être rempli.

Les dates limites pour effectuer sa déclaration (du moins pour ceux que cela concernera encore) s’étaleront du jeudi 14 mai (pour la déclaration papier, encore tolérée pour les contribuables n’ayant pas accès à Internet) à début juin. Pour les foyers fiscaux habitant dans les départements de 1 à 19, la date limite pour déclarer ses revenus en ligne sera le mardi 19 mai. Pour les résidents des départements 20 à 49, l’échéance est fixée au mardi 26 mai. Enfin, les habitants des départements 50 à 976 bénéficieront d'une semaine supplémentaire, jusqu'au 2 juin, pour réaliser la démarche.

Suite à votre déclaration de revenus du printemps, vous recevrez au cœur de l’été votre avis d’imposition (ou votre avis de non-imposition). Y sera mentionné le montant d’impôt total exigible au titre des revenus de l’année 2019. En fonction de la hausse ou de la baisse de ce montant par rapport à l’année précédente, le fisc calculera éventuellement un nouveau taux de prélèvement à la source (qui s’appliquera au 1er septembre). L’an passé, ces avis d’imposition avaient été mis en ligne dans votre espace personnel sur Impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 7 août pour les non-imposables, et entre le 29 juillet et le 7 août pour les foyers imposables. Pour les contribuables n’ayant pas opté pour la dématérialisation, l’avis avait été envoyé par voie postale entre le 23 juillet et le 2 septembre 2019.

Grâce à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source l'an passé, vous avez déjà payé la majeure partie de l'impôt 2020 portant sur les revenus 2019. Le solde de l'impôt à payer doit théoriquement être marginal : son calcul intègre le montant prélevé courant 2019 mais aussi les crédits et réductions auxquels vous avez droit, et l'avance de 60% (calculée sur les crédits et réductions d’impôts dont vous avez bénéficiés en 2019 suite à leur déclaration 2018) éventuellement perçue en janvier... A la suite de ce calcul complexe, soit vous devrez encore de l’argent aux impôts, à payer avant la mi-septembre (avant la date figurant sur votre avis d'impôt en tout cas) et prélevé le 25 septembre sur votre compte, soit le fisc va vous restituer ce qu'il vous doit. Dernier cas de figure : si vous n’avez pas bénéficié de l’avance de 60% en début d’année (car vous n’avez commencé qu’en 2019 à effectuer des dépenses ouvrant droit à des réductions et crédits d’impôts), l’administration fiscale va vous verser 100% des sommes auxquelles vous avez droit. Si c'est le fisc qui vous doit de l'argent, il va vous verser le solde de vos crédits et réductions d'impôt par virement fin juillet.

Chaque année, la fin de l'été rime avec la mise en ligne de l’avis de taxe foncière pour les propriétaires de logements. Vous recevrez un mail vous prévenant de sa mise à disposition dans votre espace personnel. Pour l'avis papier, il est, au pire, disponible « environ 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 octobre », soit aux alentours du 24 septembre.

Deux éventuels changements s’opèrent à cette date. Au 1er septembre commence l’application du nouveau taux de prélèvement à la source, recalculé suite à la déclaration des revenus 2019 (si vos revenus ou charges ont changé). Par ailleurs, à cette date est aussi actualisé automatiquement le montant de l’acompte d’impôt sur le revenu, prélevé mensuellement ou trimestriellement (pour les propriétaires bailleurs, les indépendants, les contribuables qui reçoivent une pension alimentaire…).

C’est aux environs de la 3e semaine de septembre que les contribuables redevables de l’IFI devront payer le montant exigé sur l’avis d’imposition. En 2019, le règlement par chèque ou virement (autorisé pour un IFI inférieur à 300 euros) devait être parvenu au fisc avant le 16 septembre ; pour un règlement sur Internet la date était fixée au 20 ou 21 septembre selon les contribuables.

Le 30 septembre est la date limite de prise de l’option pour le paiement de l’acompte trimestriel en 2021 (en remplacement de l’acompte mensuel).

Concernant la mise en ligne de l’avis de taxe d’habitation, elle aura lieu le 1er octobre. L’échéance de paiement de la taxe d’habitation (et de la contribution à l’audiovisuel public, qui lui est rattachée) est plus lointaine : elle est fixée au 16 novembre. Pour l’avis papier, l’administration fiscale estime qu’il est généralement reçu en boîte aux lettres « environ 3 semaines avant la date limite de paiement ».

Début octobre marquera également l'ouverture du service de suppression ou diminution de l'avance de réductions et crédit d'impôt versée en janvier 2021. Vous pourrez choisir de renoncer à cette avance ou de la diminuer en vous rendant sur le site des impôts, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

En 2019, les contribuables avaient jusqu’au 5 décembre pour modifier ou refuser l'avance de crédits d'impôt qui allait leur être faite en janvier 2020. Le processus sera le même pour 2021.