Les derniers mois de l'année concentrent plus de 40% des dons aux associations. Et même plus de 20% en décembre ! Car au-delà de la charité, les dons permettent aussi de réduire – utilement – ses impôts... à condition d'être imposable, évidemment.

Restos du cœur, Secours catholique, Croix-Rouge, AFM-Téléthon, Médecins sans frontières (MSF) : voici le top 5 des associations caritatives qui reçoivent chaque année le plus de dons de la part des particuliers.

A l'exception de l'Association française contre les myopathies (AFM), dont le succès vient principalement du Téléthon, les quatre autres associations citées ont en commun d'être reconnues comme organismes d'aide aux personnes en difficulté (1). Cette catégorie, dont font aussi partie Handicap international, la Fondation Abbé Pierre, les Apprentis d'Auteuil ou encore l'Unicef, permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 75% du versement. Elle ne concerne en temps normal que les associations fournissant des repas, un logement ou encore des soins aux plus démunis.

Coup de pouce prolongé pour les dons à 75%

En 2022, comme en 2021 et 2020 suite à la crise sanitaire, le plafond de dons profitant de cette réduction de 75% est relevé à 1 000 euros, soit 750 euros de réduction maximum. Lorsque les dons dépassent le plafond de cette réduction surnommée « loi Coluche », les sommes restantes sont éligibles à l'avantage de 66%.

A savoir : face aux inégalités sociales creusées par la crise sanitaire, le Parlement a d'ores et déjà prolongé ce relèvement du plafond à 1 000 euros jusqu'en 2023. Par ailleurs la réduction à 75% est élargie aux organismes luttant contre les violences conjugales jusqu'en 2022, avec le même plafond de 1 000 euros. Enfin la réduction à 75% s'applique aussi exceptionnellement aux associations religieuses depuis le 2 juin 2021 et jusque fin 2022, mais cette réduction majorée est plafonnée à 554 euros de dons.

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Dons « d'intérêt général » ? 66%

Vous comptez donner lors du Téléthon 2022, programmé pour le week-end du 2 et 3 décembre ? L'AFM fait partie des nombreux « autres organismes d'intérêt général » (2) sur la feuille d'impôt, comme la Ligue contre le cancer, l'Institut Pasteur, CCFD-Terre Solidaire, Amnesty International, AIDES, Sidaction, Greenpeace, WWF, la SPA... Ces organismes sont éligibles à une réduction d'impôt de 66% du montant du don.

Attention : pour être éligible à une réduction, votre don ne doit pas vous permettre de bénéficier d'une contrepartie ! Qu'elle prenne la forme d'un bien ou d'un service.

La législation prévoit aussi un plafond pour cette catégorie de dons : ils sont limités à 20% du revenu imposable du contribuable. Si jamais vous dépassez ce plafond – et seulement dans ce cas bien précis – l'excédent figurera l'an prochain sur votre avis d'imposition, et vous pourrez le reporter les années suivantes pendant 5 ans.

Comment s'applique le plafond de 1 000 euros ?

Vous donnez, en novembre 2022, 700 euros aux Restos du cœur, organisme ouvrant droit à la réduction de 75%, 500 euros à Médecins sans frontières (réduction à 75%, là encore) et 600 euros à la Ligue contre le cancer, don bénéficiant de la réduction de 66%.

Dans la déclaration 2023 des revenus 2022, vous devrez indiquer la somme de 1 200 euros en case 7UD pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté et préciser un montant de 600 euros en case 7UF pour les sommes versées aux organismes d'intérêt général. La somme prise en compte par le fisc pour la réduction à 75% sera de 1 000 euros, et celle retenue pour la réduction à 66% sera de 800 euros, la « fraction supérieure » au plafond déclarée en case 7UD étant « automatiquement » basculée vers la somme déclarée en case 7UF.

Vous bénéficierez au total d'une réduction de 1 278 euros du montant de votre impôt 2022 sur les revenus de l'année 2022, pour 1 800 euros de dons au total. Le coût net d'impôt de ces dons vous revient ainsi à 522 euros, un argument que les associations mettent souvent en avant.

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Prélèvement à la source : le calendrier de la réduction

Votre taux de prélèvement à la source 2023 (appliqué depuis septembre 2022) ne prend pas en compte vos dons 2022... Mais la réduction d'impôt n'est pas perdue ! Vous pourrez déclarer vos dons dans la déclaration de revenus, au printemps, et le solde de l'impôt dû sur vos ressources de l'année précédente sera régularisé lors de l'été 2023.

L'administration fiscale va en outre vous avancer 60% des crédits et réductions d'impôt à la mi-janvier 2023. Cette avance est calculée sur la base de l'impôt payé en 2022, donc sur les revenus 2021. Par exemple, si vous réalisez vos premiers dons en 2022, vous ne profiterez pas de l'acompte en janvier 2023, mais vous toucherez l'intégralité de la réduction à l'été 2023 puis l'acompte en janvier 2024.

Une réduction à 75% si vous payez l'IFI

Pour les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction applicable grimpe à 75% quel que soit l'organisme concerné : aide aux plus démunis ou association d'intérêt général (mais hors dons aux syndicats et partis politiques). Tout don à une œuvre caritative réduit leur IFI à hauteur de 75% de la somme donnée. Cette réduction fiscale spécifique est plafonnée à 50 000 euros. Les contribuables doivent évidemment choisir d'utiliser leur don pour l'impôt sur le revenu (IR) ou l'IFI : un même don ne peut pas profiter d'une double avantage fiscal. En revanche, un foyer peut d'une part effectuer des « dons IR » et d'autre part des « dons IFI ».

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Dons aux syndicats et partis politiques : deux catégories à part

Vous avez donné à un parti politique lors de cette année 2022 « chargée » au niveau électoral ? Donner à un parti politique ou à un syndicat ouvre droit à un avantage fiscal équivalent à 66% du versement. Pour les dons aux partis politiques, le plafond annuel est de 15 000 euros par foyer fiscal. Ces versements donnent droit à une réduction d'impôt.

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Les cotisations syndicales, en revanche, donnent droit à un crédit d'impôt ! Autrement dit, si vous versez 200 euros à un syndicat de salariés en 2022 et que vous n'êtes pas imposable, le fisc vous versera un crédit d'impôt de 132 euros en 2023. En revanche, le montant des cotisations syndicales prises en compte ne peut pas dépasser 1% de vos salaires ou pensions.

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Qui donne, et combien ?

La générosité des Français est saisonnière, comme l'explique France Générosités dans son baromètre 2022. En 2021 « 42% des montants des dons ont été faits sur les mois d'octobre, novembre et décembre », et près de 24% des dons annuels se concentrent sur le seul mois décembre !

Selon les données de l'administration fiscale reprises par l'étude Recherches & Solidarités, publiée en novembre 2021, le don moyen déclaré sur l'année 2020 était de 570 euros, une moyenne en hausse (550 euros en 2019 et 507 euros en 2018) en partie due au plafonnement relevé à 1 000 euros pour la réduction d'impôt à 75%.

L'étude Recherches & Solidarités rappelle que la réduction d'impôt ne profite qu'aux foyers fiscaux imposés. Par conséquent, « la part des foyers fiscaux imposés est prépondérante dans ces déclarations (74% des foyers donateurs et 73% des montants) ». Un quart des donateurs sont donc non-imposables, donnant de façon désintéressée sans recherche d'un avantage fiscal en retour.

L'étude montre aussi que les ménages plus âgés donnent plus : les moins de 30 ans représentent 4% de la population de donateurs, contre 15% de quarantenaires et 33% de plus de 70 ans. Les plus jeunes déclarent un don moyen de 347 euros, contre 665 euros par an pour les seniors.

Les 10 associations qui reçoivent le plus de dons

Voici le « top 10 » des collectes réalisées en 2020, en sachant que les années précédentes la première place était occupée par AFM-Téléthon.

  1. Restos du cœur (75% de réduction)
  2. Secours catholique Caritas (75% de réduction pour l'association, 66% pour la fondation)
  3. Croix-Rouge (75% de réduction)
  4. Association française contre les myopathies - AFM (66% de réduction)
  5. Médecins sans frontières (75% de réduction)
  6. Unicef (75% de réduction)
  7. Médecins du monde (75% de réduction)
  8. Ligue nationale contre le cancer (66% de réduction)
  9. Institut Pasteur (66% de réduction)
  10. Secours populaire (75% de réduction)

Source : étude Recherches & Solidarités, novembre 2021

(1) Plus précisément, la législation permet une réduction d'impôt de 75% pour les « organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins (...) à des personnes en difficulté ».

(2) Œuvres ou organismes à caractère philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, de presse ou encore social. La condition principale, pour que l'association soit reconnue d'intérêt général, est qu'elle n'exerce pas d'activité lucrative et qu'elle ne fonctionne pas au bénéfice d'un cercle restreint d'individus.