Impôt : « Est-il possible d'obtenir un abattement sur ma taxe foncière ? »

Bonjour Jpm, et merci pour votre question,

Certains propriétaires peuvent en effet bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. C'est le cas par exemple des personnes titulaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) ou de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) et ce sans conditions de ressources.

Les personnes âgées de plus de 75 ans et celles titulaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) peuvent également prétendre à une exonération, mais sous condition de ressources. Pour ces dernières, la condition de ressources dépend du revenu fiscal de référence de l'année précédent la taxe foncière concernée.

Pour être exempté de la taxe foncière en 2025, votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2024 doit être inférieur à 12 704 euros pour une part de quotient familial. Chaque demi-part supplémentaire permet d'ajouter 3 393 euros à ce plafond. Par exemple, un couple de retraités, bénéficiant de deux parts, ne doit pas dépasser un RFR de 19 490 euros.

Si votre RFR est supérieur à ce seuil, vous pouvez quand même avoir droit à un plafonnement. Ce dispositif réduit la taxe foncière pour qu'elle ne dépasse pas 50% des revenus de votre foyer. Pour en faire la demande, il est nécessaire de remplir le formulaire n°2041-DPTF-SD. Cependant, pour bénéficier de ce plafonnement, le RFR de 2024 doit être inférieur à 29 874 euros pour une part de quotient familial, avec un ajout de 6 980 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 5 495 euros pour les suivantes.

À noter que les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l'année fiscale peuvent bénéficier d'un dégrèvement forfaitaire de 100 euros sur leur taxe foncière. Ce dispositif est destiné aux foyers respectant les mêmes critères de ressources que pour l'exonération totale.

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Vous achetez une construction neuve ou avez effectué un achat sur plan (VEFA) ? Vous pouvez aussi bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière, pendant les 2 premières années suivant la réalisation définitive de la construction. À une condition : remplir le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement dans un immeuble collectif) et l'envoyer au centre d'impôts le plus proche dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux (DAT).

Enfin, Il existe des dizaines de communes où les particuliers peuvent réduire leur niveau d'imposition local pendant 3 ans, voire 5 ans grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il est par exemple possible de bénéficier d'une exonération partielle « pendant trois ans pour les logements achevés avant le 01/01/1989 et qui font l'objet de travaux d'économie d'énergie (chaudière, isolation...) supérieurs à 10 000 euros TTC l'année précédant l'exonération ou supérieurs à 15 000 euros TTC dans les trois ans précédant l'exonération ». Une exonération partielle de taxe foncière pendant une durée de 5 ans est possible pour les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 avec un niveau élevé de performance énergétique, c'est-à-dire disposé du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».

Pour obtenir cette réduction, vous devez cependant déposer une demande auprès de votre centre des impôts fonciers en indiquant l'adresse du bien, sa date d'achèvement et les justificatifs des dépenses.