Certes, l'échéance « officielle » est dépassée. La date limite de paiement, pour les ménages assujettis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, est le lundi 16 novembre. Cependant, comme toujours, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous offre un délai de 5 jours en cas de paiement en ligne, donc jusqu'à ce samedi 21 décembre, inclus.
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Pour rappel, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous depuis le 1er janvier 2023. En revanche, elle est durablement maintenue pour « les résidences secondaires et autres locaux meublés (et ses dépendances) non affectés à l'habitation principale », rappelle la DGFiP. Les taxes portant sur les logements vacants dépendent elles des communes et agglomérations. En 2023, pas moins de 3,9 millions d'avis d'imposition au titre de cette taxe d'habitation ont été envoyés.
L'administration fiscale recense les résidences secondaires via la déclaration d'occupation des biens immobiliers. Elle devait être remplie par tous les propriétaires avant le 31 juillet 2023. Depuis, elle ne doit être mise à jour qu'en cas de changement d'occupation.
Des avis envoyés par erreur à l'automne
« Un avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation sur les logements vacants pour l'année 2024 a pu vous être adressé à tort alors même que votre local (ou vos locaux) étai(en)t occupés au 1er janvier 2024, date prise en compte pour l'établissement de cette taxe. Il s'agit d'une erreur de l'administration et l'annulation de cet avis sera effectuée automatiquement, sans démarche de votre part. » Ce message d'information a été affiché pendant des semaines en page d'accueil d'impots.gouv.fr cet automne.
Selon la DGFiP, tous les ménages concernés par cet avis envoyé à tort ont été contactés personnellement par le fisc.
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