C'est l'une des grandes réformes fiscales du président Macron : depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. En revanche, elle est maintenue sur les résidences secondaires.

Son calcul se base sur la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances, c'est-à-dire le montant annuel du loyer auquel le bien pourrait être loué. La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans, en particulier en fonction de la variation de l'indice à la consommation. Le coefficient de revalorisation a été fixé à 1,039 en 2024 soit une augmentation forfaitaire de 3,9% de la base de calcul. On multiplie ensuite la valeur locative cadastrale par le taux voté par la collectivité locale.

Des avis disponibles entre le 4 et le 28 novembre

Cette année, les avis d'imposition de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire seront envoyés par courier entre le 6 et le 18 novembre pour les contribuables non mensualisés, et entre le 21 et le 28 novembre pour ceux qui sont mensualisés.

Pour ceux ayant opté pour une version dématérialisée de l'avis, il est disponible en ligne depuis lundi 4 novembre pour les contribuables non mensualisés et à compter du 18 novembre pour ceux qui sont mensualisés. Dans tous les cas de figure, le paiement devra intervenir avant le 15 décembre si vous ne la réglez pas en ligne. Ou sinon, jusqu'au 27 décembre.

Certaines collectivités peuvent également appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires. Environ 3 700 municipalités peuvent voter une majoration de cet impôt, allant de 5% à 60%. Sont concernées les communes de plus de 50 000 habitants où sont constatés notamment, un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements et une part de résidences principales plus faible qu'ailleurs.

Pas de retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Samedi dernier, Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a mis fin aux rumeurs sur le retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales alors que de nombreux élus y sont favorables afin d'enrayer le dérapage du déficit public.

La ministre a toutefois affirmé être prête à « reprendre des travaux relatifs à la fiscalité qui avaient été commencés par des élus du Comité des finances locales ». Selon elle, il faut d'abord permettre aux collectivités de « mieux maîtriser leurs ressources », avant de réfléchir à « une nouvelle taxe ».

Prélèvement DGFiP surprise, taxe foncière... Les 4 dates limites de novembre pour vos impôts