Prélèvements, versement de l'avance des réductions et crédits d'impôt, mise à disposition d'avis en ligne, déclaration de revenus... les échéances fiscales ne manquant pas. Pour ce mois de novembre, il y a 4 dates à retenir. Les voici.
Le 15 novembre
Si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette), le vendredi 15 novembre est la date limite pour régler l'impôt sur la fortune immobilière.
15 novembre (bis)
Si vous avez décidé de mensualiser vos impôts que ce soit pour la taxe foncière, la taxe d'habitation ou encore la cotisation foncière des entreprises, vous allez probablement devoir régler un 11ème prélèvement en novembre en cas de hausse de votre impôt en 2024. Pour la taxe d'habitation, par exemple, vous êtes habitué à la régler sur 10 mois si vous faites partie des près de 35% des propriétaires mensualisés.
Or votre mensualisation de janvier à octobre était calculée sur votre impôt 2023. La taxe foncière ayant augmenté presque partout en 2024. La DGFiP va donc vous ponctionner le surplus. Consultez l'échéancier sur votre avis pour vérifier que vous serez prélevé.
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15 novembre (ter)
Ce vendredi 15 novembre correspond aussi au 11e prélèvement mensuel à la source de l'acompte d'impôt sur le revenu si vous percevez des revenus sans collecteurs, à savoir les revenus des travailleurs indépendants ou agriculteurs, les professions libérales, etc. Sont également concernés les revenus fonciers ou encore les bénéficiaires de pensions alimentaires.
20 novembre
Les contribuables ayant opté pour le paiement en ligne de l'impôt sur la fortune immobilière ont 5 jours supplémentaires pour régler le fisc. Le mercredi 20 novembre à minuit, il sera trop tard.
25 novembre
Si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus 2023 est supérieur à 300 euros, la somme due est prélevée en quatre échéances du 26 septembre au 27 décembre. La troisième échéance est prélevée le lundi 25 novembre.
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30 novembre
C'est la date limite pour adhérer en ligne ou auprès du centre de contact, au prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire payable le 16 décembre. Dans ce cas, la somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre.
30 novembre (bis)
C'est la date limite pour réclamer la dispense de prélèvement fiscal (12,8% d'impôt sur le revenu, ou flat tax) pour vos intérêts de l'année... 2025. Oui, il s'agit là de prendre de l'avance ! Vous devez renvoyer le document de dispense à votre banque avant la fin du mois.
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