fiscalité

  1. I

    Gestion déléguée pour un contrat de capitalisation démembré

    Bonjour, Suite à la vente d'un bien immo détenu en démembrement de succession entre 2 NP (enfants)et L'Usufruitier(la mère) il est envisagé de faire un remploi du capital de la vente sur un contrat de capitalisation en reportant le démembrement initial sur ce nouveau produit. Pour cela il est...
  2. K

    [Impôts] Quelle annexe pour les actions d'entreprise (RSU,ESPP)

    Bonjour, Afin de déclarer des plus-values issues d'actions gratuites (RSU - Restricted Stock) ou acquisition d'actions à taux préférentiel (ESPP) quelle annexe des impôts convient-il d'utiliser ? 2074-CMV ou la 2042 C ? Précision : Les actions sont côtés sur le marché américain et conservées...
  3. H

    Régime fiscal - lequel choisir ?

    Bonjour ! Je viens d’effectuer mon 1er investissement immobilier un petit immeuble de 3 appartements. L’un sera loué en meublé (600€ mensuel), un autre en nu (550€ mensuel) et le dernier sera ma résidence principale. Je vais effectuer beaucoup de travaux (environ 80 000€) sur l’ensemble de...
  4. B

    LMNP : capital social

    Bonjour à tous, Fraichement bailleur d'une location LMNP, je me lance à préparer ma liasse fiscale. Je ne suis pas sûr de bien comprendre la partie "Capital Social ou individuel", j'ai l'impression qu'il faut y marquer le résultat du calcul suivant : Capital social ou individuel =...
  5. R

    victoire contre la banque sur le TEG et conséquence en terme d’impôts ?

    Bonjour à tous, Auriez vous une idée des conséquences, si cela arrive, ou si cela est arrivé pour certains, d'une victoire contre la banque sur le TEG en terme d’impôt ? Le gain est il soumis à l’impôt sur les revenus ? Faut il déclarer rétroactivement les résultats pour les années antérieures...
  6. S

    fiscalité donation nue-propriété avec l'usufruit sur deux têtes

    Bonjour, Je détiens en propre un bien immobilier dont je souhaite faire donation de la nue-propriété à mon neveu. J'ai 80 ans, et je sais que dans ce cas la valeur de la nue-propriété de 70% de la valeur de la plein-propriété. Mais je souhaite que l'usufruit persiste non seulement jusqu'à mon...
  7. J

    Fiscalite compte titres - non resident

    Bonjour, Je reside au Royaume-Uni. Je n'ai pas de PEA et ai achete recemment des actions du CAC40 via mon compte francais. Ma banque m'a explique qu'elle effectuerait un prelevement pour l'administration fiscale francaise en cas de plus-values ou de dividendes. La convention fiscale entre la...
  8. H

    Un viager occupé permet -il de générer du déficit foncier?

    Bonjour à tous, Je dispose d'un patrimoine immobilier locatif et notamment d'un viager occupé. Dans le cadre d'un viager occupé, le débirentier peut-il générer du déficit foncier (entretien et charges courantes ainsi que gros travaux) ; autrement dit bien que l'acquéreur ne perçoive pas de...
  9. N

    LMNP : déficit et amortissements

    Bonjour, J’ai effectué de nombreuses recherches et lu beaucoup d’articles mais je ne trouve pas d’explications que j’arrive à comprendre… J’espère que vous pourrez m’aider Voici ma situation actuelle : - J’ai le statut de LMNP sous le régime réel - Appartement n°1 acheté en juin 2018 et loué...
  10. N

    Rachat total d'assurance vie - "le montant à désinvestir est brut ou net" ?

    Bonjour ! Vu le rendement très faible des fonds en euros, je souhaite clôturer mon assurance vie ING. Dans le formulaire pour le rachat total, en cas de "Prélèvement forfaitaire libératoire" il dit "Je précise que le montant à désinvestir est brut ou net." Pourriez-vous m'expliquer qu'est-ce...
  11. A

    (autre) fiscalité pour les banques en ligne

    bonjour 1) quelqu'un pourrait me dire, ce qu'il en est de la déclaration de fiscalité u pour une banque en ligne? est elle obligatoire? 2) est ce que comme une banque classique, m la banque retransmet automatiquement à au fisc n les revenu ou les les simple opérations bancaire? 3) à quel...
  12. B

    Fiscalité AV

    Bonjour, Je possède un contrat Evolution Vie d'Aviva souscrit il y a 4 ans au minimum (500 eur), d'un montant actuel de 530 eur, pas de versement ni de retrait en 4 ans. J'ai un encours AV supérieur à 150 Ke, donc mes versements depuis le 27/09/2017 sont soumis à la "Flat taxe" Question : si...
  13. C

    Fiscalité assurance vie depuis le 27/9/2017

    Bonjour, J’ai une question concernant l’abattement de 150000 € (tous contrats confondus) sur la fiscalité de l’AV depuis le 27/9/2017. Deux interprétations possibles: - Cet abattement de 150000 € s’applique à tous versements confondus, c’est à dire les versements antérieurs et postérieurs au...
  14. I

    fiscalité assurance vie dans les simulateur d'impot

    Bonjour, Je ne suis pas imposable sur le revenu et je cherchais à voir quelle quantité de mon AV je peux racheter (partiellement ou totalement) sans payer d'impot sur le revenu dessus (c'est à dire en optant pour l'imposition sur le revenu pour les gains de l'AV) ne connaissant pas de...
  15. M

    Ouvrir un compte au Luxembourg

    Bonjour à tous, Dans le climat actuel un peu flou quant au résultat de l'élection 2017 (les précédentes élections ou référendums ayant dans le monde ayant mis en évidence quelques surprises), je désire me prémunir, dans le cas d'une victoire des extrêmes (quels qu'ils soient), de quelques...
  16. M

    Fiscalité Assurance vie après décès du souscripteur

    Bonjour, J'ai consulté pas mal de pages ici et ailleurs sans trouver de réponse précise. Il s'agit d'un contrat d'assurance vie souscrit en 1988 dont l'assuré est décédé en 1991 et qu'on découvre seulement maintenant. J'ai cru comprendre qu'il y a exonération d'impôts pour les sommes qui...
  17. F

    SCI vs Indivision

    Bonsoir à toutes et tous. Après avoir beaucoup lu, beaucoup appris, mais pas forcément tout compris, je me tourne vers la communauté pour quelques conseils. Je viens de bénéficier, par donation, d'une moitié de maison à rénover. Le projet est ficelé, financièrement parlant, et il ne reste...
  18. O

    Fonctionnement de rachat partiel en AV

    Bonjour à tous, Ayant fait le tour des comptes sur (super) livrets, je m'intéresse aux Assurances Vies. Profitant d'une offre chez ING, j'ai versé mes 5000€ pour une ouverture en mars 2014. Au bout d'un an, j'avais environ 6000€ en valeur. Donc une plus-value éventuelle de 1000€. Pour...
  19. E

    Lmnp

    Bonjour, Je me permets de vous presenter mes interrogations sur le statut LMNP. Pour en beneficier il ne faut pas que les revenus fonciers depassent 23K€ ou 50 % des revenus , s agit il des revenus fonciers tout fonciers inclus ou uniquement des revenus "fonciers" ou plutot BIC lié à la...
  20. H

    LEE : PLF2014 m'a tuer

    Bonjour, Connaissez-vous le Livret Épargne Entreprise ? Non ? C'est normal : Déjà peu connu, les mesures prévues au PLF2014 risque bien de le faire disparaitre définitivement du paysage bancaire français... www.argent-et-vous.com Une mesure de la "pause" fiscale qui risque fort de...
Haut