Fiscalité rachat total d'un contrat d'assurance-vie - Non-résident

Material_Mind_8422

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Bonjour à tous,

Je suis résident fiscal d'un autre état (la Suisse). J'ai procédé récemment au rachat total d'une assurance-vie française, mais, n'ayant pas renvoyé dans le délai imparti les documents demandés, l'assureur a procédé au prélèvement forfaitaire obligatoire sur une partie des (faibles) plus-values. Il m'informe de plus dans le courrier (modèle standard pour résident fiscal français, j'imagine) que cette-plus value est imposable et doit être déclarée, et sera pré-remplie sur ma déclaration de revenus (je n'en fais plus depuis que je suis en Suisse...).

Ma question est donc la suivante : Dois-je donc faire, en 2023, une déclaration de revenue française pour déclarer cette plus-value imposable (une centaine d'euros), ou est-ce que je peux simplement laisser pisser ? Sachant que cette plus-value n'est pas imposable en Suisse.

Merci pour votre aide !
 

Material_Mind_8422

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Je précise par ailleurs que vous les montants prelevés par l'assureur, je me fiche de demander le remboursement (plus-value faible) de ce qui a été prelevé. Je veux juste savoir si je suis tout bon, ou s'il va falloir que je fasse des déclarations supplémentaires....
 

Sluwp

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Bonsoir,
Je pense qu'en vertu des conventions fiscales franco-suisse ces plus-values ne sont à déclarer qu'en suisse (et si c'est comme en france ce n'est pas parce qu'une plus-value est non imposable qu'il ne faut pas la déclarer). Vous devriez pouvoir vous faire rembourser tout ce qui a été prélevé en france mais si la somme est faible vous avez raison de laisser tomber.
 
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Material_Mind_8422

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Merci. Je m’inquiétais de cette partie du courrier reçu :
"Le montant de cette plus-value imposable doit être déclaré et sera pré-rempli dans votre déclaration de revenus au paragraphe 2 "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" pour application de la fiscalité définitive". [...] "Conformément à nos obligations légales, ces informations ont également été transmises à l'administration fiscale."
qui me laissait penser qu'il faudrait que je remplisse une déclaration de revenus française. Mais a priori, ce n'est pas le cas ? Même si l'assureur n'a pas appliqué la convention fiscale franco-suisse, je reste couvert par celle-ci ?
 
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