Vente plus dettes

[tsintao]

Bonjour,

Je ne paye plus les mensualités de 2 biens immobilier depuis 18 mois et j'ai des dettes de type découvert sur le compte perso et le compte de la micro entreprise.
Le service contentieux de la banque m'a mis en demeure de rembourser d'ici fin août près de 263000 euros incluant prêts immobiliers et découverts ou de proposer une solution.
J'ai décidé de vendre mes 2 biens dont un sur lequel une promesse va être signée début septembre pour 275k.
Cette vente permet de rembourser le tout.

Ma question est simple : la banque a t'elle le droit d'imposer au notaire un appel de fond de ces fameux 263k sachant que sur ce bien "en cours de vente" je dois 210k à la banque avant IRA ?

 

[niklos]

Bonjour,
Il me semble que la pratique habituelle, c'est que le notaire rembourse d'abord le crédit immo en cours pour le bien en question. Donc, je dirais que le notaire remboursera 210 000€ à la banque.
Mais à confirmer par d'autres plus expert que moi.

 

[zido]

Bonjour,

Quel type de garantie avez-vous sur vos biens ?

En tout état de cause, je vous invite fortement à vous rapprocher de votre notaire pour qu'il/elle vous accompagne dans ces démarches et vous explique en détails ce que la banque a le droit de vous imposer ou non, suivant votre cas (il y a surement plein d'infos que nous n'avons pas à notre connaissance)

 

[Aristide]

Bonjour,

Ma question est simple : la banque a t'elle le droit d'imposer au notaire un appel de fond de ces fameux 263k sachant que sur ce bien "en cours de vente" je dois 210k à la banque avant IRA ?

Il convient en premier de relire l' offre/contrat de prêt que vous avez accepté mais il est quasiment certain qu'il contiendra une clause prévoyant - sauf accord autre du prêteur (= maintien solde / transfert solde) - que le solde est immédiatement remboursable en cas de vente du bien concerné.

Et, si la banque prêteuse a inscrit une garantie réelle immobilière ( = hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle) la banque ne permettra sans doute pas sa levée et interdira donc la vente sans ce remboursement anticipé.

Cdt

 

[tsintao]

Bonjour,

Quel type de garantie avez-vous sur vos biens ?

En tout état de cause, je vous invite fortement à vous rapprocher de votre notaire pour qu'il/elle vous accompagne dans ces démarches et vous explique en détails ce que la banque a le droit de vous imposer ou non, suivant votre cas (il y a surement plein d'infos que nous n'avons pas à notre connaissance)

J'ai sur les 210k une hypothèque et sur celui à 38k une caution

 

[zido]

J'ai sur les 210k une hypothèque et sur celui à 38k une caution

=> relire la réponse de @Aristide

Et, si la banque prêteuse a inscrit une garantie réelle immobilière ( = hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle) la banque ne permettra sans doute pas sa levée et interdira donc la vente sans ce remboursement anticipé.

Et pour être conseillé avec une connaissance précise de votre contentieux, rapprochez-vous de votre notaire.

 

[tsintao]

Mon notaire est rarement joignable. Je vais me rapprocher de mon avocate.

Cordialement.

 

[tsintao]

Bonjour,

Ça devient du grand n'importe quoi ce dossier.
La banque a saisi l'avocat qui m'a envoyé un courrier recommandé me demandant comment j'allais rembourser mes deux prêts immobiliers alors qu'un des deux bien est sous compromis depuis septembre. Je dois donc rembourser le prêt plus plus des intérêts plus une indemnité forfaitaire de 7% sur le capital restant dû.
Je n'ai pas eu le temps de trouver un avocat qui puisse lui répondre rapidement que jai reçu la semaine dernière un commandement de saisie-vente mobilière pour la dette immobilière du bien en cours de vente...

Je ne vois pas l'intérêt d'en arriver là alors que la réitération est prévue pour la fin décembre.

Je vais trouver un avocat pour calmer le jeu car je ne comprends pas l'acharnement de la banque.

À la limite, que la banque s'excite pour l'autre dette immobilière de 38k qui traîne je veux bien car je n'arrive pas à le vendre, mais pour le bien en cours de vente alors là, c'est un mystère.

Si vous avez des conseils à me donner, je suis preneur.