Uranie3376
Contributeur
Bonjour,
Voici un résumé (oui, je sais, c'est long pour un résumé!) de la situation à laquelle mon mari est actuellement confronté. En mars 2024, son père décède. Sa mère a alors 88 ans et des troubles cognitifs déjà assez importants. Le couple était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et a 3 fils.
Au décès du père de mon mari, du fait d'un document notarié datant de 1974, le notaire de mes beaux-parents indique dans la déclaration de succession que la mère est usufruitière de tous leurs biens mobiliers et immobiliers, maison et argent et que leurs 3 fils sont nu-propriétaires. Dans cette déclaration, il est aussi noté que les biens sont constitués de 44000 euros sur le compte joint et 2 livrets A de 8000 euros chacun et d’une maison estimée à 150000 euros.
4 mois après le décès de mon beau-père, le dernier fils fait retirer 6000 euros en liquide à sa mère à la banque, lui fait faire une carte bleue, des chéquiers et la ramène dans sa région. Il lui fait louer un tout petit logement de 14 m2. Il n’a pas de procuration mais il utilise la carte bancaire de sa mère à sa place (elle n'en a jamais eu de sa vie) et fait des chèques en imitant la signature de sa mère pour assurer ses propre besoins.
Mon mari et son autre frère, effarés, demandent une mise sous tutelle de leur mère, avec l'aide de l'assistante sociale de l'établissement où leur mère est hospitalisée à plusieurs reprises du fait d'épisodes de chutes et de déshydratation. Mais la décision tarde à venir.
En juillet 2025, la mère entre en EHPAD et est classée GIR2 avec une atteinte sévère de la maladie d’Alzheimer. Le dernier fils continue de vivre sa vie avec l’argent de sa mère dont il vide quasiment les comptes, le tout, sans jamais régler les factures de l’EHPAD de sa mère qui coûte 3200 euros par mois.
Le placement sous tutelle de leur mère est officialisé en janvier 2026.
Dans son jugement, le juge des tutelle parle de détournement de fonds caractérisé du 3eme fils sur sa mère et il indique qu'il lui a fait signer un document stipulant que lorsque la maison serait vendue pour payer l’EHPAD, il renoncerait à sa part d'héritage au profit de sa mère. Une association neutre est nommée tutrice et les 2 fils aînés subrogés tuteurs. (voir en pièces jointes des extraits anonymisés du jugement).
Finalement, ma belle-mère est décédée mai dernier, sans que la mise en vente de la maison ait pu être réalisée. En effet, la succession de mon beau-père, décédé en mars 2024, n’a jamais été finalisée car le notaire ne pouvait pas faire signer ma belle-mère qui n’avait plus toutes ses capacités cognitives.
Une fois la tutelle effective, le jugement a été communiqué au notaire, lequel a envoyé à l’association tutélaire la déclaration de succession pour qu’elle la signe au nom de ma belle-mère.
Mais la réactivité de cette asso n’étant pas des meilleures, le décès de ma belle-mère est survenu avant.
Dans quel ordre les choses vont-elles se passer maintenant, du fait que la 1ère succession, celle concernant le décès de mon beau-père, n'a pas été finalisée? Cela m'a l'air assez compliqué... Pensez-vous qu'il soit nécessaire que mon mari demande l'assistance de notre propre notaire, étant donné que nous habitons à 700km du notaire en charge de la succession?
Merci d'avance pour vos avis.
Voici un résumé (oui, je sais, c'est long pour un résumé!) de la situation à laquelle mon mari est actuellement confronté. En mars 2024, son père décède. Sa mère a alors 88 ans et des troubles cognitifs déjà assez importants. Le couple était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et a 3 fils.
Au décès du père de mon mari, du fait d'un document notarié datant de 1974, le notaire de mes beaux-parents indique dans la déclaration de succession que la mère est usufruitière de tous leurs biens mobiliers et immobiliers, maison et argent et que leurs 3 fils sont nu-propriétaires. Dans cette déclaration, il est aussi noté que les biens sont constitués de 44000 euros sur le compte joint et 2 livrets A de 8000 euros chacun et d’une maison estimée à 150000 euros.
4 mois après le décès de mon beau-père, le dernier fils fait retirer 6000 euros en liquide à sa mère à la banque, lui fait faire une carte bleue, des chéquiers et la ramène dans sa région. Il lui fait louer un tout petit logement de 14 m2. Il n’a pas de procuration mais il utilise la carte bancaire de sa mère à sa place (elle n'en a jamais eu de sa vie) et fait des chèques en imitant la signature de sa mère pour assurer ses propre besoins.
Mon mari et son autre frère, effarés, demandent une mise sous tutelle de leur mère, avec l'aide de l'assistante sociale de l'établissement où leur mère est hospitalisée à plusieurs reprises du fait d'épisodes de chutes et de déshydratation. Mais la décision tarde à venir.
En juillet 2025, la mère entre en EHPAD et est classée GIR2 avec une atteinte sévère de la maladie d’Alzheimer. Le dernier fils continue de vivre sa vie avec l’argent de sa mère dont il vide quasiment les comptes, le tout, sans jamais régler les factures de l’EHPAD de sa mère qui coûte 3200 euros par mois.
Le placement sous tutelle de leur mère est officialisé en janvier 2026.
Dans son jugement, le juge des tutelle parle de détournement de fonds caractérisé du 3eme fils sur sa mère et il indique qu'il lui a fait signer un document stipulant que lorsque la maison serait vendue pour payer l’EHPAD, il renoncerait à sa part d'héritage au profit de sa mère. Une association neutre est nommée tutrice et les 2 fils aînés subrogés tuteurs. (voir en pièces jointes des extraits anonymisés du jugement).
Finalement, ma belle-mère est décédée mai dernier, sans que la mise en vente de la maison ait pu être réalisée. En effet, la succession de mon beau-père, décédé en mars 2024, n’a jamais été finalisée car le notaire ne pouvait pas faire signer ma belle-mère qui n’avait plus toutes ses capacités cognitives.
Une fois la tutelle effective, le jugement a été communiqué au notaire, lequel a envoyé à l’association tutélaire la déclaration de succession pour qu’elle la signe au nom de ma belle-mère.
Mais la réactivité de cette asso n’étant pas des meilleures, le décès de ma belle-mère est survenu avant.
Dans quel ordre les choses vont-elles se passer maintenant, du fait que la 1ère succession, celle concernant le décès de mon beau-père, n'a pas été finalisée? Cela m'a l'air assez compliqué... Pensez-vous qu'il soit nécessaire que mon mari demande l'assistance de notre propre notaire, étant donné que nous habitons à 700km du notaire en charge de la succession?
Merci d'avance pour vos avis.
