Probleme sur declaration 2048 notaire

[Kizzo]

Il faut bien comprendre quand même que la réforme est récente, les ventes de meublé au réel suite à succession ne sont pas le quotidien des notaires et il a fait avec ce que le comptable lui a donné, c'est à dire visiblement pas grand chose. Si le notaire a eu très peu d'infos et juste avant la vente, en sachant qu'il doit envoyer l'imprimé au jour de la signature, c'est pas évident de faire le boulot correctement. Acheteur et vendeur auraient-ils accepter de differer de 10-15 jours le temps que le notaire creuse davantage ? Franchement je ne pense pas.
Avec des infos très générales on arrive à de l'à peu près et le notaire peut donc légitimement être convaincu d'avoir bien fait Même si ce n'est peut être pas le cas.
À mon avis, plutôt que de l'attaquer en affirmant qu'il a tort, il conviendrait d'écrire à l'administration en précisant tous les détails (voyez comme moietmoi a creusé le sujet) et voyez leur réponse. De là, vous pourrez demander à corriger la copie si nécessaire.

 

[brubru05]

Non le bien etait bien exploité par mes deux parents et au deces de mon pere la gestion a continué normalement et ma mere a bien perçu tous les loyers correspondant.
Mais cela ne m explique pas la declaration du notaire ?

 

[brubru05]

Oui mais par telephone la notaire ne m a absolument pas dit qu elle avait manqué de temps et ou d informations. Et par la suite silence radio. En tous cas oui j ai saisi le Fisc mais là la question est de savoir a quel service s adresser, car bien entendu j ai deja eu 3 adresses mail differentes... dont le prcp qui est en charge du controle fiscal ! Theoriquement je devrais utiliser l espace personnel de ma mere avec son autorisation mais on m a informé qu il fallait contacter le service de la pub foncière....avez vous un avis la dessus ?

 

[brubru05]

Mais pour moi sans meme evoquer les amortissements il me semble evident qu une moins value indiquee ne peut subir une reduction pour durée de détention et être du coup amoindrie. Et notre expert comptable n a pas compris non plus !

 

[Kizzo]

Oui mais par telephone la notaire ne m a absolument pas dit qu elle avait manqué de temps et ou d informations. Et par la suite silence radio. En tous cas oui j ai saisi le Fisc mais là la question est de savoir a quel service s adresser, car bien entendu j ai deja eu 3 adresses mail differentes... dont le prcp qui est en charge du controle fiscal ! Theoriquement je devrais utiliser l espace personnel de ma mere avec son autorisation mais on m a informé qu il fallait contacter le service de la pub foncière....avez vous un avis la dessus ?

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement probablement. Mais vu qu'ils sont très peu nombreux et ne répondent déjà pas au téléphone, il ne faut pas s'attendre à une réponse rapide.
L'espace en ligne de votre mère pourrait être plus efficace.

 

[Kizzo]

Mais pour moi sans meme evoquer les amortissements il me semble evident qu une moins value indiquee ne peut subir une reduction pour durée de détention et être du coup amoindrie. Et notre expert comptable n a pas compris non plus !

Clairement la moins value c'est ubuesque. À savoir s'il fait pas ses calculs sur un Excel avec des formules inadaptées...

 

[brubru05]

Oui merci à tous en tous cas je vous tiendrai au courant de l evolution de notre litige e espérant qu il y en ait une !

 

[brubru05]

Voila finalement la reponse des impots c est un remboursement total mais pas du tout pour les motifs que j ai evoques
Pour le fisc le probleme vient du fait que suite au deces de mon pere en 2023 les amortissements corredpondant à cette periode n auraient pas dus être réintégrés lors de la vente.
Par contre la reduction de moins value pour durée de détention ainsi que la ventilation à 50 50 sont bien prévues par lr code des impôts !
Il s agit d un cas d espece donc non adaptable à tous m a t il éte précisé, mais je voulais vous faire part de cette décision et vous remercier pour votre aide.
En tous cas je ne dis pas ça parce que la décision nous est favorable mais le sérieux de l étude du fisc tranche radicalement avec le dilettantisme de la notaire !