jodel140
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Ce n’est pas exact. Les fonds sont rémunérés par l’assureurwwolf1 a dit:En plus pendant tout ce temps les fonds ne sont pas rémuneres
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Ce n’est pas exact. Les fonds sont rémunérés par l’assureurwwolf1 a dit:En plus pendant tout ce temps les fonds ne sont pas rémuneres
Quel est cet assureur si prévenant ?Miles a dit:J'ai mis 2 ans à récupérer les fonds chez un autre assureur et ils ont bien été rémunérés. Les impôts avaient répondu en une dizaine de jours.
Je n'ai donné aucun lienwwolf1 a dit:Sur le lien donné par Papounet34, plusieurs commentaires mentionnent que la CARAC prend un temps infini a transmettre les fonds et que ceux-ci ne sont pas rémunérés l'année du décès et également entre le décès et la transmission des fonds.
Bonjour,wwolf1 a dit:En faisant quelques recherches, il semble que c'est précisé dans le contrat et qu'il n'y a pas de règle générale.
Sur le lien donné par Papounet34, plusieurs commentaires mentionnent que la CARAC prend un temps infini a transmettre les fonds et que ceux-ci ne sont pas rémunérés l'année du décès et également entre le décès et la transmission des fonds.
Il existe également des pénalités en cas de retard de traitement du fait de la CARAC :Le capital décès produit de plein droit intérêts, à compter de la date du décès, au taux et aux conditions fixés annuellement par le Conseil d’Administration de la Carac.
Ce taux ne peut être inférieur au taux le moins élevé des deux taux suivants :
• La moyenne sur les douze derniers mois du taux moyen des emprunts de l’État français, calculée au 1er novembre de l’année précédente ;
• Le dernier taux moyen des emprunts de l’État français disponible au 1er novembre de l’année précédente.
La Carac dispose d’un délai de quinze jours, après réception de l’avis de décès et de sa prise de connaissance des coordonnées du bénéficiaire afin de demander au bénéficiaire de lui fournir l’ensemble des pièces nécessaires au paiement.
Au-delà du délai de quinze jours le capital produit de plein droit intérêts au double du taux légal durant un mois puis, à l’expiration de ce délai d’un mois, au triple du taux légal.
La Carac dispose d’un délai d’un mois, après réception de l’ensemble des pièces justificatives du bénéficiaire, pour procéder au paiement.
Au-delà du délai d’un mois, le capital non versé produit de plein droit intérêts au double du taux légal durant deux mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal.
La période au cours de laquelle le capital a, le cas échéant, produit intérêts pour retard dans la demande de transmission de l’ensemble des pièces nécessaires au paiement, s’impute sur le calcul de ce délai de deux mois.
Predica et je tiens à signaler que j'estime qu'ils ont fait leur boulot sérieusement. Le problème relevait d'une clause pas assez précise et je n'ai jamais été en mesure de leur fournir le document qu'ils demandaient (rétention sur livret de famille). Ils ont fini par verser les fonds de manière dérogatoire après validation en comité.papounet34 a dit:Quel est cet assureur si prévenant ?
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