IMPOTS IFI date de prise en compte du patrimoine

[ARTHUR42]

Bonjour
Je pense que vous n'avez pas compris ma question. Je n'ai pas du être clair
J'ai un patrimoine immobilier supérieur a 1,3m (somme de (9AA a 9CA)
Quand je fait une simulation via le site des impôts je ne dois pas payé d'IFI
Mon patrimoine Immobilier est supérieur a 1.3m mais avec le passif (dettes) je n'ai pas d'IFI a payé
Est ce qu'il faut quand même faire la déclaration vu que le résultat est zéro ?



En espérant avoir été clair cette fois
Merci de votre disponibilité
Cordialement

 

[Buffeto]

Mon patrimoine Immobilier est supérieur a 1.3m mais avec le passif (dettes) je n'ai pas d'IFI a payé
Est ce qu'il faut quand même faire la déclaration vu que le résultat est zéro ?

dans ce cas je n'en ferai pas .
mais rien ne t'interdit d'en faire une pour montrer au fisc que ton résultat fiscal est nul .

 

[Serge B]

Théoriquement, tu ne dois déclarer que si le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 M€, donc en principe, non .

Mais si j'étais limite-limite...moi dans ce cas j'en ferais une, ne serait-ce que pour faire obstacle à la prescription sexennale en matière de défaut de déclaration, et rentrer dans la cadre de la prescription triennale

Tout dépend un peu de ce que tu penses de la qualité de tes évaluations, si elles ont été faites par un expert agréé ou pas, de la nature de tes dettes, de quel Département tu dépends aussi etc...

 

[ARTHUR42]

Merci pour vos conseilles
Effectivement le problème est la prescription sexennale.
En effet on ne connait la valeur exacte d'un bien que quand on l'a vendu. C'est bien le problème majeur de l'IFI est de faire l'évaluation des biens , même les professionnels ne donne pas la même valeur a un bien.

 

[attente92]

Merci pour vos conseilles
Effectivement le problème est la prescription sexennale.
En effet on ne connait la valeur exacte d'un bien que quand on l'a vendu. C'est bien le problème majeur de l'IFI est de faire l'évaluation des biens , même les professionnels ne donne pas la même valeur a un bien.

Bonsoir Arthur 42 ,

Pesez le pour et le contre .
D'abord vérifier l'exactitude de votre estimation et notamment les dettes.
Comme indiqué plus haut assurez vous que la dette de votre R.P n'excede pas 70% de la valeur venale de votre R.P.

La déductibilité des dettes est limitée également quand elles sont 》 à 5 millions d'euros.
Et par prudence , faites venir 2 agences chez vous pour avoir déjà les estimations et justificatifs en cas de contrôle .
Attention au credit in fine non déductible.
Meilleurs Agents permet également d'avoir 1 estimation assez fiable si les critères détaillés sont bien renseignés

 

[attente92]

Utiliser la Base Biens du Fisc également .
L'objectif étant de s'assurer que vos actifs ne soient pas sous-estimés indépendamment du montant des dettes : estimation 2 agences signées , Meilleurs Agents et La Base Biens et faites une moyenne des 4 .
En cas de contrôle le fisc demande au moins 2 estimations d'agences

 

[Julien954]

Attention au credit in fine non déductible.

Bonjour,

Le prêt in fine est bien déductible.

https://www.lcl.fr/mag/fiscalite/guide-ifi-dettes-deductibles

 

[attente92]

Bonjour,

Le prêt in fine est bien déductible.

https://www.lcl.fr/mag/fiscalite/guide-ifi-dettes-deductibles

partiellement : on calcule un amortissement théorique

 

[moietmoi]

partiellement : on calcule un amortissement théorique

on simule un amortissable..

 

[moietmoi]

pour les prêts in fine, pourquoi ne pas se référencer auprès des plus compétents? Le bofipbulletin de l'administration fiscale:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11365-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-IFI-20-40-20-20190502
Soit un prêt à terme d'un montant de 1 M € souscrit le 30 juin 2018 afin d'acquérir un bien immobilier imposable. Le remboursement du capital est prévu en juin 2033 soit au bout de 15 ans.

Au titre de l’IFI 2019, la dette sera déductible pour la première fois à l’IFI pour son montant total. En effet, au 1er janvier 2019, date du fait générateur de l’impôt, aucune année pleine ne s’est encore écoulée.

Au titre de l’IFI 2020, elle ne sera, par contre, plus admise en déduction qu’à hauteur de :
1 000 000 - (1 000 000 x 1/15) = 933 333 €.

Le montant déductible ira ensuite décroissant jusqu’à l’IFI 2033 qui sera la dernière année où la dette sera déductible à hauteur de seulement : 1 000 000 - (1 000 000 x 14 / 15) = 66 667 €.