Don Sarkozy différent entre deux enfants

FredG a dit:
Est il possible d’inclure dans la rédaction de la DP le fait que l’un va prêter la somme a l’autre (par obligation) et que le remboursement devra intervenir à telle ou telle occasion (nouvelle DP, successions….)?
Pas dans la donation. On peut mettre des charges mais pas ce genre de condition, vous ne pouvez pas donner à l'un à la condition qu'il prête à l'autre, ce serait "travestir" la donation : qui reçoit au final ?
Par contre vous pouvez faire rédiger l'acte de prêt par un notaire, qui définira les modalités de remboursement (paiement à terme aubplus tard à votre décès avec intérêts au taux légal...)
 
Si vous donnez, vous donnez.
 
Membre63929 a dit:
Si vous donnez, vous donnez.
D'ailleurs pour une donation en règle, le donataire doit accepter la donation.
 
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