Kizzo
Contributeur régulier
Pas dans la donation. On peut mettre des charges mais pas ce genre de condition, vous ne pouvez pas donner à l'un à la condition qu'il prête à l'autre, ce serait "travestir" la donation : qui reçoit au final ?FredG a dit:Est il possible d’inclure dans la rédaction de la DP le fait que l’un va prêter la somme a l’autre (par obligation) et que le remboursement devra intervenir à telle ou telle occasion (nouvelle DP, successions….)?
Par contre vous pouvez faire rédiger l'acte de prêt par un notaire, qui définira les modalités de remboursement (paiement à terme aubplus tard à votre décès avec intérêts au taux légal...)