J'ai souvent ce cas de départ décalé. Si le logement n'est pas déjà loué demandez au locataire actuel de vous écrire un courrier en mentionnant la nouvelle date de départ.
Mais dans votre cas où vous vendez , c'est plus délicat, donc direction ChatGPT Pro :
Résumé rapide :
Voici un
modèle prêt à signer de convention d’occupation précaire, adapté à ton cas (locataire ayant donné congé + attente de son futur logement). Il est volontairement
court, cadré et protecteur pour toi.
Modèle – Convention d’occupation précaire
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE
Entre les soussignés :
Le propriétaire
Nom / Prénom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
L’occupant (ancien locataire)
Nom / Prénom : [à compléter]
Adresse actuelle : [à compléter]
1. Rappel
L’occupant a donné congé du logement situé :
[adresse du bien],
le [date du congé], avec effet au [date de fin de bail].
Le bail est donc
définitivement terminé à cette date.
2. Objet
À titre
strictement exceptionnel et temporaire, le propriétaire autorise l’occupant à se maintenir dans les lieux,
sans qu’il ne soit créé de nouveau bail.
La présente convention constitue une
occupation précaire, excluant tout droit au maintien dans les lieux.
3. Durée
La présente convention est conclue pour une durée
ferme du :
[date début] au [date fin]
Elle prendra fin automatiquement à cette date,
sans tacite reconduction.
Option (facultatif) :
Elle pourra être prolongée
une seule fois, par écrit, pour une durée maximale de [X] semaines.
4. Indemnité d’occupation
En contrepartie, l’occupant versera une
indemnité mensuelle d’occupation de :
[montant] €, charges comprises.
Cette indemnité est payable aux mêmes conditions que l’ancien loyer.
5. Restitution des lieux
L’occupant s’engage à libérer les lieux
au plus tard à la date prévue,
et à restituer les clés.
Un état des lieux de sortie sera réalisé.
6. Résiliation anticipée
Chacune des parties pourra mettre fin à la présente convention à tout moment,
sous réserve de respecter un préavis de
[15 jours recommandé].
7. Absence de bail
L’occupant reconnaît expressément que :
- la présente convention ne constitue ni un bail, ni un renouvellement de bail
- il ne bénéficie d’aucun droit au maintien dans les lieux
8. Assurance
L’occupant déclare être couvert par une assurance habitation pendant toute la durée de l’occupation.
Fait à [lieu], le [date]
Signature du propriétaire :
[signature]
Signature de l’occupant :
[signature]
Paramétrage conseillé (concret)
Vu ton objectif (vente + incertitude) :
- Durée : 1 mois ferme
- Prolongation : 1 seule fois max
- Préavis : 15 jours
- Indemnité : loyer + charges (+5 à 10% si tu veux pousser)
Point stratégique (important)
Si tu veux vendre rapidement :
- ajoute oralement (ou même écrit) :
- accès pour visites
- disponibilité raisonnable
Recommandation finale
Fais signer
avant la fin officielle du bail (ou immédiatement après, sans délai)
Reste ferme sur la durée
Refuse toute prolongation non cadrée
Si tu veux, je peux te faire une
version encore plus “verrouillée vente immobilière” (avec clause visites + sortie sous 8 jours si compromis signé).
