Augmentation des Prélèvements Sociaux et de la Flat Taxe

[lopali]

C'est tout à fait juste.

Les PS n'étant pas prélevés tant que les fonds ne sont pas sortis, on peut les faire travailler. C'est un crédit gratuit du fisc.

 

[Kizzo]

A moi presque rien, pour une UC 'sécuritaire' dans une Assurance VIE, sans frais de versements, ce qui me permet aussi d'utiliser au mieux mon abattement annuel.

Presque rien multiplié sur plusieurs rachats à comparer à une hausse de pas grand chose de la fiscalité à un instant T, je ne suis pas convaincu que la purge des PV soit plus gagnante que cela.
Et comme d'autres l'ont très justement souligné, le paiement des PS diminue le montant réinvesti après les ventes.

 

[paraton]

Si la hausse de la CSG sur les revenus du capital est définitivement actée, elle s'appliquera aux revenus 2025.
Mais a-t-elle vocation à s'appliquer aux gains des contrats type AV, Pea, Pel etc générés avant 2025 ?

Pour prendre un exemple simple, imaginons une Av exclusivement investie en fonds euros depuis l'origine et supposons une clôture de ce contrat début 2026.
Que va-t-il se passer pour les PS ?
Recalcul de l'ensemble des prélèvements sociaux déjà versés pour les porter à 18,6% sur l'ensemble des gains du contrat ?
Ou 18,6% applicable uniquement sur les gains enregistrés a/c du 1er janvier 2025, les gains acquis avant cette date restant taxés aux taux antérieurs ?

 

[Axiles]

Si la hausse de la CSG sur les revenus du capital est définitivement actée, elle s'appliquera aux revenus 2025.
Mais a-t-elle vocation à s'appliquer aux gains des contrats type AV, Pea, Pel etc générés avant 2025 ?

Pour prendre un exemple simple, imaginons une Av exclusivement investie en fonds euros depuis l'origine et supposons une clôture de ce contrat début 2026.
Que va-t-il se passer pour les PS ?
Recalcul de l'ensemble des prélèvements sociaux déjà versés pour les porter à 18,6% sur l'ensemble des gains du contrat ?
Ou 18,6% applicable uniquement sur les gains enregistrés a/c du 1er janvier 2025, les gains acquis avant cette date restant taxés aux taux antérieurs ?

Uniquement rétroactif 1er janvier 2025 pour le fonds euros. UC c’est rétroactif depuis le début il me semble

 

[Kizzo]

Uniquement rétroactif 1er janvier 2025 pour le fonds euros. UC c’est rétroactif depuis le début il me semble

Non pour les UC ce n'est pas rétroactif. C'est prélevé quand une plus-value est constatée lors d'un rachat, pas de voyage en DeLorean

 

[Axiles]

Non pour les UC ce n'est pas rétroactif. C'est prélevé quand une plus-value est constatée lors d'un rachat, pas de voyage en DeLorean 😉

Oui mais au taux en vigueur alors et pas celui de la date de la PV. Supposons que le gain UC soit intégralement réalisé en 2016 et le rachat fait en 2025. C’est le taux des PS de 2025 qui est utilisé désormais. Non ?

 

[Kizzo]

Oui mais au taux en vigueur alors et pas celui de la date de la PV. Supposons que le gain UC soit intégralement réalisé en 2016 et le rachat fait en 2025. C’est le taux des PS de 2025 qui est utilisé désormais. Non ?

Le raisonnement n'est pas bon si je peux me permettre. La plus-value n'est constatée que lors d'un rachat. Tant que l'argent reste dans le contrat c'est de la plus-value latente. Pourquoi fiscaliserait-on de la plus-value latente sachant qu'elle n'est pas définitive ? Sinon il faudrait admettre que même si par la suite le contrat plonge, lors d'un rachat vous seriez quand même tributaire de l'impôt. Ce serait pour le moins cocasse

 

[Axiles]

Le raisonnement n'est pas bon si je peux me permettre. La plus-value n'est constatée que lors d'un rachat. Tant que l'argent reste dans le contrat c'est de la plus-value latente. Pourquoi fiscaliserait-on de la plus-value latente sachant qu'elle n'est pas définitive ? Sinon il faudrait admettre que même si par la suite le contrat plonge, lors d'un rachat vous seriez quand même tributaire de l'impôt. Ce serait pour le moins cocasse

Je ne dis pas le contraire mais c’était la question du posteur. Et surtout cela a été la pratique historique

Les assurés ont longtemps bénéficié des taux «historiques» de cotisations sociales : jusqu’à septembre 2013, à chaque retrait d’argent (ou au décès), on appliquait le taux de prélèvements en vigueur au moment où les intérêts et les plus-values avaient été acquis, par exemple 3,9% pour ceux enregistrés sur le contrat au cours de 1997.

 

[Kizzo]

Je ne dis pas le contraire mais c’était la question du posteur. Et surtout cela a été la pratique historique

On a pratiqué bien des choses qui étaient incensées au cours de l'histoire... et pas que sur le plan fiscal

 

[Turbo-057]

Bon tant que c'est CSG et CRDS qu'ils veulent bouger par grave je ne suis pas redevable ... ce genre de mesure me va bien

 

[Al56]

Bon tant que c'est CSG et CRDS qu'ils veulent bouger par grave je ne suis pas redevable ... ce genre de mesure me va bien

Vous ne payez aucun prélèvements sociaux ? Pas de fonds euros ? Pas un vieux PEL ?

 

[nono52]

Vous ne payez aucun prélèvements sociaux ? Pas de fonds euros ? Pas un vieux PEL ?

@Turbo-057 vit en Belgique
Il est donc exonéré.

 

[Philbox]

Concernant l’augmentation de la Flat Taxe, rien n’a été voté.
Le problème est qu’il ne cible pas toujours les bons foyers fiscaux.
Il faudrait revoir la tranche des 30% car quand on voit qu’un foyer fiscal qui a un revenu imposable de 30 000€ est dans la même tranche que le foyer fiscal avec un revenu imposable de 83 000€, les deux n’ont pas le même niveau de vie…

 

[Turbo-057]

@Turbo-057 vit en Belgique
Il est donc exonéré.

Non je suis "résident fiscal" Français mais assujeti a un régime de sécurité sociale étranger.
Donc pas de CSG ni de CRDS

[lien réservé abonné]

 

[D-Jack]

Non je suis "résident fiscal" Français mais assujeti a un régime de sécurité sociale étranger.
Donc pas de CSG ni de CRDS

[lien réservé abonné]

Et tu n'as pas de PEA ?

 

[Turbo-057]

Si, quel rapport ... ?

Cela s'applique de manière "global"e les banques ne me le prélève nulle part donc que ce soit sur PEA, AV, Livret ou autres joyeusetés et si prélèvement il faut faire une demande de rembrousement aux impots ....
Il faut juste les informer au prélable du statut particulier mais bon c'est maintenant de nos jours globalement plutot bien géré ... à quelques exceptions près ..

 

[lopali]

Bonjour,

Donc les PS seraient de :

=> 0 % pour :

- Livret A​

- LDDS​

- LEP​

- Livret jeune​

=> 17,2 % pour :

- PEL​

- CEL​

- Assurance-vie​

- PER​

- PEP​

- Revenus fonciers​

- Plus-values immobilières​

=> 18,6 % pour :

- PEA​

- Compte titre​

- Parts sociales​

- Livret fiscalisé​

- Compte à terme​

- Compte courant rémunéré​

- Obligations​

- SCPI​

- Locatif meublé​

- ...​

Liste non exhaustive que je mettrai à jour selon vos contributions.

Assurance vie, PEL, compte à terme.. Quels sont les placements touchés par la hausse de la CSG ?

Livret A, PEL, assurance vie, immobilier... Tous les placements qui échappent à la hausse de la CSG

Cdlt.

 

[Atys]

Dommage pour le pea. Après la ttf c'est un deuxième coup de poignard pour lui

 

[Divergeant]

Merci lopali pour ta synthèse.
Pour l'épargne salariale (PEE, PEROCO...), le taux reste à 17,2% ou il passe a 18,6%. De toute façon ces taux seront un jour harmonisés vers le haut sous couvert de justice fiscale...

 

[moietmoi]

A ce que j'en comprends les revenus imposables des locations meublées passent à 18,6%. Contrairement à la location nue.

Une partie s'applique aux revenus 2025.
Je n'ai pas encore fait le tri...

"1° A compter de l’imposition des revenus de l’année 2025, en ce qui concerne la contribution mentionnée à l’article L. 136‑6 du code de la sécurité sociale, sous réserve du II de l’article 34 de la loi n° 2016‑1918 du 29 décembre 2016 de financement rectificative pour 2016 ;

« 2° A compter du 1er janvier 2026, en ce qui concerne la contribution mentionnée à l’article L. 136‑7 du même code, à l’exception des produits mentionnés aux 1° et 2° du C du V de l’article 8 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et aux autres produits constatés mentionnés au C et au D du V de ce même article acquis ou constatés avant le 1er janvier 2026. »