Accord de principe hypothèque/IPPD

[vivien]

Bonjour,

Oui c'est tout à fait ça, la preuve elle a accordé le crédit.
.

????????????????

A mon sens non, le crédit n'est pas (encore) accordé sinon vous auriez reçu une offre de crédit en bonne et due forme, ce qui ne semble pas le cas.
Le fait que la banque demande des compléments d'information ne constitue nullement un engagement de celle-ci permettant d'envisager une issue favorable. C'est l'évolution classique de l'étude d'un dossier "difficile".

Je rejoins Aristide et ICF62, l'inscription de privilège de derniers (IPPD) est un accessoire du crédit, les éléments principaux sont le taux d'endettement et le "reste à vivre".

Je crois qu'il ne faut pas accorder trop d'importance aux propos de la conseillère qui n'a aucun pouvoir de décision et qui essaie juste de vous rassurer. voir le message 38 d'ICF62

Bien évidemment je souhaite que le dossier connaisse l'issue que vous espérez.

 

[sam92]

Bonjour,



????????????????

A mon sens non, le crédit n'est pas (encore) accordé sinon vous auriez reçu une offre de crédit en bonne et due forme, ce qui ne semble pas le cas.
Le fait que la banque demande des compléments d'information ne constitue nullement un engagement de celle-ci permettant d'envisager une issue favorable. C'est l'évolution classique de l'étude d'un dossier "difficile".

Je rejoins Aristide et ICF62, l'inscription de privilège de derniers (IPPD) est un accessoire du crédit, les éléments principaux sont le taux d'endettement et le "reste à vivre".

Je crois qu'il ne faut pas accorder trop d'importance aux propos de la conseillère qui n'a aucun pouvoir de décision et qui essaie juste de vous rassurer. voir le message 38 d'ICF62

Bien évidemment je souhaite que le dossier connaisse l'issue que vous espérez.

Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse, biensur le crédit en lui même n'est pas encore accordé mais concernant la banque elle a donné un premier accord, il reste le second.

Lorsque une banque étudie une demande de crédit, il y a deux étapes principales à franchir afin d'obtenir ce dernier.
1-L'accord de la banque après avoir étudier tous les risques, elle donne un premier accord "notre cas" et puis elle transmet le dossier à l'organisme de garantie.
2- L'organisme de garantie doit garantir le crédit obligatoirement, s'il donne un avis défavorable "ce qui est notre cas" la banque n'accorde pas de crédit.
Donc pour nous puisque l'organisme de garantie a refusé de garantir notre prêt, on s'est tourné vers l'hypothèque PPD c'est une autre façon de garantir le crédit.

 

[cedricmr]

Bonjour,
Les différents intervenants de la discussion connaissant bien le fonctionnement du crédit immobilier, rassurez-vous.
Ce qu'ils essaient de vous dire, c'est que votre conseillère, si rassurante soit-elle, n'a aucun pouvoir et encore moins après le refus de l'organisme de cautionnement.
Donc effectivement, pour statuer, il y a :
- la partie "banque"
- la partie "caution"
- la partie "assurance"
Quand ça bloque chez l'un, il y a des solutions, mais ça complique le dossier et l'analyse que peuvent en faire les autres.

 

[Aristide]

Bonjour,

Soyons précis !!!

Il n'y a pas deux accords officiels de crédits distincts et successifs.

Il n'y a qu'un seul accord ferme qui engage la banque; c'est la réception d'une offre préalable de prêt dans les formes et conditions prescrites par la loi.

Suivant ce que vous indiquez, votre banque serait d'accord pour vous accorder ce crédit sous réserve d'obtenir une garantie; il ne s'agit donc là que d'un accord sous condition dit accord de principe.

Il serait par ailleurs étonnant que ledit accord vous ait été confirmé par écrit ?

La caution Crédit Logement étant refusée c'est une inscription de Privilège de Prêteur de Deniers qui est désormais à l'étude; si le décideur y donne suite ce sera donc la réception de l'offre de prêt ci-dessus évoquée qui vous donnera une certitude de l'accord définitif du crédit dans toutes ses composantes…….mais pas avant.

Cdt

 

[vivien]

Bonjour,

Il n'y a qu'un seul accord ferme qui engage la banque; c'est la réception d'une offre préalable de prêt dans les formes et conditions prescrites par la loi.

Complètement d'accord avec toi.

 

[iugos97]

Bonjour,

En effet, il faut être vigilant et prendre de la distance par rapport aux affirmations de votre conseillère. Dans mon cas, si nous sommes passés par l'hypothèque/IPPD avec le CA, c'est parce que la 1ère banque avec laquelle nous avancions, notre banque, nous a fait faut bon après nous avoir donné beaucoup d'espoir. Tout comme vous, notre conseillère était bienvaillante et rassurante. Elle croyait en notre dossier lorsqu'elle l'a présenté. Surtout que celui ci avait été validé par leur directrice des risques! MAIS la SACCEF a refusé de se porter caution et la politique de cette banque est de refuser l'hypothèque lorsque le cautionnement par la SACCEF est refusé. Cela a été une grosse déception et une immense perte de temps. Heureusement, le CA a accepté notre dossier en prenant directement l'hypothèque/IPPD.
Essayez déjà de connaitre l'usage de votre banque par rapport au cautionnement. Et bien sûr, avec un dossier un peu "hors normes" comme le vôtre avec 41% d'endettement, la question se pose.
Pour info, notre dossier a été refusé par la SACCEF et donc par notre banque malgré 27% d'endettement, revenus mensuels à 6300€, reste à vivre 4700€...motif: pas assez d'épargne constituée...

 

[hargneux]

Elle est bizarre cette discussion.
On résume des choses simples :

- Qui donne l'accord d'un crédit : la banque
- Comment fait elle : elle analyse un dossier à un instant T avec des chiffres, un passé, des perspectives raisonnables.

Si elle y croit elle y met des conditions :
Une assurances DIT
Une garantie

Une fois constitué, elle envoie des offres.

Techniquement une caution peut être refusée par un organisme type Crédit Logement ou autre.
Une inscription d'IPPD et/ou hypothèque ne peut pas être refusé par le notaire, donc en théorie si on ne se base que sur ce point, 100 % des dossiers pourraient être acceptés ce qui n'est pas la cas.

 

[sam92]

Bonjour,

En effet, il faut être vigilant et prendre de la distance par rapport aux affirmations de votre conseillère. Dans mon cas, si nous sommes passés par l'hypothèque/IPPD avec le CA, c'est parce que la 1ère banque avec laquelle nous avancions, notre banque, nous a fait faut bon après nous avoir donné beaucoup d'espoir. Tout comme vous, notre conseillère était bienvaillante et rassurante. Elle croyait en notre dossier lorsqu'elle l'a présenté. Surtout que celui ci avait été validé par leur directrice des risques! MAIS la SACCEF a refusé de se porter caution et la politique de cette banque est de refuser l'hypothèque lorsque le cautionnement par la SACCEF est refusé. Cela a été une grosse déception et une immense perte de temps. Heureusement, le CA a accepté notre dossier en prenant directement l'hypothèque/IPPD.
Essayez déjà de connaitre l'usage de votre banque par rapport au cautionnement. Et bien sûr, avec un dossier un peu "hors normes" comme le vôtre avec 41% d'endettement, la question se pose.
Pour info, notre dossier a été refusé par la SACCEF et donc par notre banque malgré 27% d'endettement, revenus mensuels à 6300€, reste à vivre 4700€...motif: pas assez d'épargne constituée...

Bonjour,
Je vous remercie pour cette explication.
Notre banque travaille avec le Crédit Logement comme partenaire et organisme de garantie et ce dernier a refusé notre dossier, d’où notre recours à l'IPPD, et du coup c'est-elle qui va faire cette opération.

Oui on est conscient que notre dossier est très compliqué avec un taux à 41% et un reste à vivre 1900€ mais nous avons un bon apport 95.000€ peut être que c'est ce qui va nous sauver on l’espère en tous cas.

 

[sam92]

Elle est bizarre cette discussion.
On résume des choses simples :

- Qui donne l'accord d'un crédit : la banque
- Comment fait elle : elle analyse un dossier à un instant T avec des chiffres, un passé, des perspectives raisonnables.

Si elle y croit elle y met des conditions :
Une assurances DIT
Une garantie

Une fois constitué, elle envoie des offres.

Techniquement une caution peut être refusée par un organisme type Crédit Logement ou autre.
Une inscription d'IPPD et/ou hypothèque ne peut pas être refusé par le notaire, donc en théorie si on ne se base que sur ce point, 100 % des dossiers pourraient être acceptés ce qui n'est pas la cas.

Oui en théorie tout est logique et simple et logiquement notre dossier devrait être accepté!!! mais pourtant il est à l'étude pour l'IPPD dpuis maintenant plus de 3 semaines

 

[Aristide]

Bonjour,

d’où notre recours à l'IPPD, et du coup c'est-elle qui va faire cette opération..

????

J'ai comme un doute sur votre perception de ce qu'est "l'IPPD" ?

A toutes fins utiles je vous précise donc que "l'IPPD" n'est pas une société qui fournit des garanties tel que c'est le cas pour Crédit Logement dont l'objet social est d'apporter sa caution.

Un "PPD" est un Privilège de Prêteur de Deniers c'est à dire une garantie réelle immobilière proche de l'hypothèque. Et "IPPD" signifie inscription d'un privilège de prêteur de deniers.

La décision d'accorder ou non un crédit avec une telle garantie ne dépend donc que de la banque concernée qui, en cas de suite favorable, donnera les instructions utiles au notaire rédacteur de l'acte de vente (acte de vente et contrat prêt avec PPD = un seul et même acte) pour procéder aux formalités nécessaires.

Cdt

 

[sam92]

Bonjour,



????

J'ai comme un doute sur votre perception de ce qu'est "l'IPPD" ?

A toutes fins utiles je vous précise donc que "l'IPPD" n'est pas une société qui fournit des garanties tel que c'est le cas pour Crédit Logement dont l'objet social est d'apporter sa caution.

Un "PPD" est un Privilège de Prêteur de Deniers c'est à dire une garantie réelle immobilière proche de l'hypothèque. Et "IPPD" signifie inscription d'un privilège de prêteur de deniers.

La décision d'accorder ou non un crédit avec une telle garantie ne dépend donc que de la banque concernée qui, en cas de suite favorable, donnera les instructions utiles au notaire rédacteur de l'acte de vente (acte de vente et contrat prêt avec PPD = un seul et même acte) pour procéder aux formalités nécessaires.

Cdt

Bonjour,
Oui c'est ce que j'ai dit "C'EST-ELLE QUI VA FAIRE L’OPÉRATION" je parlais de notre banque bien entendu, car c'est elle qui traite le dossier et si elle donne une suite favorable, elle le transférera au notaire pour qu'il fasse l'inscription sur les registres.

 

[paal]

Bonjour,
Oui c'est ce que j'ai dit "C'EST-ELLE QUI VA FAIRE L’OPÉRATION" je parlais de notre banque bien entendu, car c'est elle qui traite le dossier et si elle donne une suite favorable, elle le transférera au notaire pour qu'il fasse l'inscription sur les registres.

Alors soyons précis sur le rôle de chacun :
- en cas d'achat effectué avec le concours pour tout ou partie d'un prêt immobilier, le prêteur va demander une garantie réelle sur le bien (que ce soit une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers, ou une caution financière (qui peut évoluer vers une hypothèque en cas de difficultés au cours des remboursements).

- dans cette situation, le notaire va faire deux choses : d'une part interroger le service de la conservation de la conservation des hypothèques (qui a maintenant un autre nom), afin de vérifier que le vendeur, n'a plus de prêt en cours, et d'autre part, demander l'inscription d'une nouvelle garantie auprès de ce service, garantie qui durera jusque une année après l'échéance initiale du prêt sollicité par l'acheteur ...

- ce n'est donc pas le notaire qui fait une inscription sur les registres des hypothèques, mais c'est lui qui la demande aux services fiscaux d'inscrire la garantie que souhaite le prêteur, tout comme il adresse une copie de l'acte de transfert de propriété du bien à ces mêmes services fiscaux ; cette transmission va ensuite servir à établir la taxe foncière du propriétaire, et la taxe d'habitation (ou ce qu'il en restera) à l'occupant du bien ...

 

[sam92]

Bonjour,
Nous avons reçu hier un accord de principe de notre banque donc l'IPPD a été accepté finalement et le crédit aussi après tte cette longue et interminable attente, maintenant on doit fournir quelques documents pour qu'ils nous envoient l'offre de prêt, j'ai rdv aujourd'hui avec notre conseillère.

Qu'en pensez-vous? normalement à cette étape du crédit c'est bon, est-ce-que l'assurance peut poser problème?

Je sais que tant qu'on a pas reçu l'offre de prêt, on a rien, mais je suis très confiante maintenant car le plus dur est passé " personne ne pensait que notre crédit serait accordé avec un taux d’endettement à 41%.

Merci d'avance.

 

[cedricmr]

Bonjour,
La réponse est toujours oui. l'assurance peut toujours poser un problème
S'il n'y avait pas de problème particulier lorsque vous avez rempli les questionnaires de santé, si vous n'êtes pas risque avéré pour l'assureur... alors peut-être at-il déjà validé le dossier...
Après, ca dépend de votre état de santé, de ce que vous avez indiqué, du montant du prêt (examens médicaux pour des montants importants), de l'encours global assuré (si vous avez d'autres prêts assurés chez le même assureur...

 

[iugos97]

Bonjour,
Nous avons reçu hier un accord de principe de notre banque donc l'IPPD a été accepté finalement et le crédit aussi après tte cette longue et interminable attente, maintenant on doit fournir quelques documents pour qu'ils nous envoient l'offre de prêt, j'ai rdv aujourd'hui avec notre conseillère.

Qu'en pensez-vous? normalement à cette étape du crédit c'est bon, est-ce-que l'assurance peut poser problème?

Je sais que tant qu'on a pas reçu l'offre de prêt, on a rien, mais je suis très confiante maintenant car le plus dur est passé " personne ne pensait que notre crédit serait accordé avec un taux d’endettement à 41%.

Merci d'avance.

C'est une très bonne nouvelle. En effet, il faut avoir les résultats relatifs à l'assurance. Puis, vous armer de patience avant que votre offre ne soit éditée et vous parvienne.
Je vous souhaite que votre projet aboutisse comme vous le souhaitez.

 

[sam92]

C'est une très bonne nouvelle. En effet, il faut avoir les résultats relatifs à l'assurance. Puis, vous armer de patience avant que votre offre ne soit éditée et vous parvienne.
Je vous souhaite que votre projet aboutisse comme vous le souhaitez.

je vous remercie pour vos encouragements.
Quand vous dites En effet, il faut avoir les résultats relatifs à l'assurance
Vous voulez dire qu'il faut d'abord souscrire à une assurance et avoir leur accord pour avoir l'offre de prêt?
Car là ce qu'on a c'est uniquement des devis de l'assurance.

 

[sam92]

Bonjour,
La réponse est toujours oui. l'assurance peut toujours poser un problème
S'il n'y avait pas de problème particulier lorsque vous avez rempli les questionnaires de santé, si vous n'êtes pas risque avéré pour l'assureur... alors peut-être at-il déjà validé le dossier...
Après, ca dépend de votre état de santé, de ce que vous avez indiqué, du montant du prêt (examens médicaux pour des montants importants), de l'encours global assuré (si vous avez d'autres prêts assurés chez le même assureur...

On a pas encore souscrit à une assurance.

 

[cedricmr]

Quand vous dites : "On a pas encore souscrit à une assurance"
??
Lorsque vous avez rempli votre demande de prêt, vous avez dû remplir une demande d'adhésion à l'assurance avec un formulaire de santé... ou alors, vous avez fourni les documents d'une assurance déléguée que vous aviez démarchée par ailleurs

 

[sam92]

Quand vous dites : "On a pas encore souscrit à une assurance"
??
Lorsque vous avez rempli votre demande de prêt, vous avez dû remplir une demande d'adhésion à l'assurance avec un formulaire de santé... ou alors, vous avez fourni les documents d'une assurance déléguée que vous aviez démarchée par ailleurs

Non on a pas rempli de deamnde d'adhésion encore ni de formulaire de santé c'est juste des devis qu'on a.

 

[cedricmr]

Je comprends donc qu'au moment de faire votre demande de prêt, vous avez souhaité opter pour une assurance déléguée. Vous êtes allé faire des devis et vous avez choisi une assurance.
- avez vous communiqué ce devis à la banque avec les conditions d'assurance
- la banque a t-elle accepté la délégation (il faut que les garanties soient au moins égales à celles de l'assurance groupe de la banque)
- avez vous souscrit l'assurance dans la foulée ?
- avez vous fourni le certificat d'adhésion à la banque pour qu'elle édite l'offre de prêt ?

C'est dans ce sens là que ça doit se dérouler...
Sans assurance, pas de prêt.
Si vous êtes arrêté à une des étapes, action !